Les molécules onéreuses : Quelle place en psychiatrie ?

1. Les molécules onéreuses :Quelle place en psychiatrie ? 9èmes Rencontres de l’Information Médicale CH RAVENEL 14 Mai 2009 Dr Cyrille JEANNOEL Pharmacien 1

2. Les molécules onéreuses (1) Article L162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale Modifié par Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 47 L'Etat fixe la liste des spécialités pharmaceutiques qui peuvent être prises en charge …par les régimes obligatoires d'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation 2

3. Les molécules onéreuses (2) Article L162-16-6 Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 59 JORF 22 décembre 2006 Le tarif de responsabilité des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 est égal au prix de vente aux établissements de santé déclaré par l’entreprise au Comité économique des produits de santé et publié par ce dernier. A défaut de déclaration ou en cas d’opposition définitive du comité, le tarif de responsabilité est fixé par décision du comité et au plus tard dans un délai de soixante-quinze jours après l’inscription sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7. 3

4. Impacts sur la tarification • Système spécifique pour les produits innovants et/ou coûteux • Non inclus dans le tarif des GHS • Remboursés en sus (pour le public et le privé) • Prix de vente négocié avec le CEPS • Incitation financière • Positive : Intéressement à la négociation • Négative : Pénalisation sur le remboursement en cas de non signature et non respect du BUM 50% BU 30% TR Tarif de Responsabilité Prix d’achat Base de facturation Montant du remboursement Hors BU 4

5. Contrat de BUM • Encadrer la prescription des produits, notamment innovants et coûteux. • - Dès 2005, utiliser les médicaments facturés en sus des GHS conformément aux protocoles définis par : • L’Afssaps • La HAS ( Haute Autorité de Santé) qui englobe l’ancienne ANAES + Commission de transparence • Institut National du Cancer (INCa) • Justification par les sociétés savantes ou des publications internationales • - Sécuriser et informatiser le circuit du médicament • - Systématiser la dispensation nominative • - Développer les pratiques pluridisciplinaires ou en réseau et respecter les référentiels. 5

6. Situation en psychiatrie (1) Toul CHU Sarreguemines Brumath Laxou Erstein Lorquin Fains-Veel St Nicolas de Port Mirecourt Rouffach Novillars Etat des lieux dans le Grand Est : 11 établissements psychiatriques contactés Dispensation en janvier et février de médicaments onéreux ? CTJ > 20€ 6

7. Situation en psychiatrie (2) 6 Réponses : 6 établissements non concernés en 2009 mais… en 2008 : EPO : - 1 Et : MIRCERA® : 213€/mois depuis août 2008 ! - 1 Et : EPREX® : 5000€/année 2008 - CH Ravenel : ARANESP® : (570€ pour 4 mois) 7

8. Situation en psychiatrie (3) Et encore… en 2009 : - 1 patient avec une trithérapie : 49€/j - CH Ravenel : 1 patient avec ttt antirejet : 23€/j depuis septembre 2008 en 2008 : - 1 Et : 23200€/année (anticancéreux, interféron, EPO…) - CH Ravenel : 10200€/année dont un anticancéreux (2130€ le ttt/mois soit CTJ 71€) 8

9. Situation en psychiatrie (4) Coût médicaments onéreux CH Ravenel 9

10. Conclusion • Situation très disparate : d’un établissement à l’autre d’une année sur l’autre • Prendre en compte les spécificités de la psychiatrie : trithérapie, ttt des hépatites, nouveaux antiparkinsoniens, nouveaux antiépileptiques… 10

11. Sans médicament efficace, un médecin en est réduit à la compassion. Pr Iroshi NAKAJIMA 11