PLAN INTERNE D’URGENCE

1. PLAN INTERNE D’URGENCE Pascale LHOEST Conseillère en prévention, Direction du SIPPT. pascale.lhoest@cfwb.be 0486/09 04 25 2014

2. PIU: INTRODUCTION Etablissements scolaires Situation d’urgence Danger Interne (incendie, fuite de gaz, … Danger Externe (alerte SEVESO, déversement substances dangereuses, inondation, …

3. INTRODUCTION Situation d’urgence = • cause de graves dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement. • nécessite l’organisation des secours extérieurs (pompiers, ambulance, …) Nécessité d’établir UN PLAN INTERNE D’URGENCE

4. DEFINITION Le plan interne d’urgence (PIU) = Document écrit propre à l’établissement visant à limiter les conséquences néfastes d’une situation d’urgence par la mise au point de mesures matérielles et organisationnelles d’urgence adaptées au bâtiment.

5. LEGISLATION Conformément à la législation : * AR du 16/02/2006 relatif au plan d’urgence et d’intervention. * Code du Bien-être au Travail (titre I - chapitre III): mesures d’urgence en cas de danger grave et immédiat Article 22 : plan d’urgence interne pour la protection des travailleurs et procédures appropriées aux situations dangereuses. Article 23 : information des travailleurs et instructions à ceux-ci en cas de danger grave et immédiat.

6. LEGISLATION Plan basé sur les procédures appropriées aux situations dangereuses spécifiques à l’entreprise ou à l’institution portant sur : • Les mesures d’urgence • Les systèmes d’alarme et de communication • Les exercices de sécurité • Les opérations d’évacuation et de premiers secours • Les dispositifs des soins d’urgence

7. BUTS DU PIU • Protéger le personnel et les élèves en cas de situation d’urgence. • Connaître les mesures à mettre en place en cas de situation d’urgence. • Appliquer rapidement et efficacement les consignes établies. • Répartir les tâches à réaliser entre les différents membres du personnel et désigner un responsable pour chaque type de tâche (personnes ressources).

8. BUTS DU PIU • Disposer de tous les outils nécessaires à la mise en place des mesures de protection demandées par les Autorités. • Informer le personnel, les élèves des mesures propres à l’établissement. • Avoir un plan exhaustif avec structure commune pour la FWB. • Se conformer aux obligations légales.

9. PIU Circulaire du 03/12/2007 relative au plan interne d’urgence et modèle de PIU disponible sur le site de la Direction du SIPPT : www.cfwb.be/sippt, Banque de connaissances, Obligations administratives, Plan interne d’urgence modèle explicatif modèle vierge à compléter APPROBATION du COCOBA et avis du SRI

10. CONSIGNES • Consignes générales (mise à l’abri, évacuation) • Consignes spécifiques : Fiche 1 : Incendie (consignes spécifiques pour le personnel, les élèves, les internes). Fiche 2 : Alerte SEVESO. Fiche 3 : Alerte à la bombe. Fiche 4 : Menaces biologiques ou chimiques. Fiche 5 : Déversement accidentel de substances dangereuses à l’intérieur du bâtiment. Fiche 6 : Inondation.

11. CONSIGNES Fiche 7 : Tempête. Fiche 8 : Accident de transport de matières dangereuses. Fiche 9 : Secousses sismiques. Fiche 10 : Fuite de gaz à l’intérieur du bâtiment. Fiche 11 : Accident corporel, malaise. Fiche 12 : Fuite de chlore en piscine. Fiche 13 : Intoxication alimentaire. Fiche 14 : Pandémie de grippe.

13. Modèle de PIU

24. MESURES GENERALES • Délai 03/04/2008 ! • Un plan par implantation. • Mise à jour (au moins annuellement à la rentrée scolaire). • Approbation du plan par le Cocoba et avis du SRI. • Transmission du plan à la Commune.

25. MESURES GENERALES • Vérification régulière du bon fonctionnement du matériel audio-visuel. • Exercice annuel de mise à l’abri (1er trimestre de l’année scolaire) + rapport de synthèse. • Aide de la Direction du SIPPT

26. INFORMATION • PERSONNEL Consignes fournies : •tous les membres du personnel. • les nouveaux dès leur entrée en service. (information via note de service, cocoba, brochure accueil nouveaux) Plan mis à disposition • PARENTS Courrier à chaque rentrée scolaire (zone nucléaire). • AFFICHAGE Consignes générales affichées en des endroits bien visibles (couloir, salle des professeurs,…).

27. SEVESO Circulaire du 13/11/2012 n° 4214 concernant la campagne nationale d’information sur le risque Seveso (risques industriels majeurs) du Centre de crise (SPF Intérieur) • Différentes actions de communication : site web, brochure, spot TV, annonces dans la presse But : Que faire en cas d'alerte ? En cas d'accident ? Comment sensibiliser au mieux les enfants et adolescents aux bons réflexes en la matière ?  les éduquer au risque et à l’autoprotection http://seveso.be • « serious game », jeu pédagogique destiné aux élèves à partir de 10 ans, ainsi qu’aux jeunes adultes, qui les invite à tester leurs connaissances quant aux bons réflexes à adopter en situation d’urgence.

28. EN RESUME • Rédaction du PIU :modèle sur le site internet, un plan par implantation • Avis du SRI • Approbation par le Cocoba • Envoi copie à la Commune • Aide du SIPPT

29. SITE INTERNET Site Internet de la Direction du SIPPT du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles : www.cfwb.be/sippt

30. QUESTIONS ?