Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux

1. Protection des mineurs, éducation aux médias, nouveaux usages, quels défis pour le régulateur et les diffuseurs? Anissa ZEGHLACHE, Chef du département “Services de médias audiovisuels à la demande, Protection du jeune public et déontologie des programmes Séminaire Education aux médias et protection des jeunes publics Malaga, le 25 juin 2010

2. SOMMAIRE • Introduction • I. Le cadre juridique • II. Contexte et enjeux • La protection des mineurs sur les médias à la demande • I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision • II. Calendrier • III. Propositions • L’éducation aux médias • I. Le rôle du CSA • II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel

3. Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 3

4. LE CADRE JURIDIQUE • La directive SMA 2010/13/EU • La protection des mineurs sur les médias à la demande • L’éducation aux médias • Favoriser l’auto/co-régulation • La loi du 30 septembre 1986 • La compétence du CSA en matière de protection des mineurs • Des initiatives du CSA sur l’éducation aux médias rattachées à sa mission générale de protection du jeune public • Une mission pour les chaînes de service public Conseil supérieur de l’audiovisuel

5. Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 5

6. CONTEXTE ET ENJEUX • Eléments de contexte - Transposition de la directive SMA pour la protection des mineurs - Prochain rapport de la Commission européenne qui pourra porter sur le niveau d’éducation aux médias dans les Etats membres - En France : Rapport de la Commission “Famille, Education, Médias” de juin 2009 • Evolution des usages - Consommation plus individuelle, précoce, active et mobile - Multiplication des contenus Conseil supérieur de l’audiovisuel

7. Défi pour le régulateur : une protection plus adaptée - Une protection multisupports - Un équilibre entre information, contrôle et confiance Education, une approche complémentaire - Impliquer le mineur et développer son esprit critique - Le rôle du régulateur : accompagner les mesures éducatives par des actions auprès des éditeurs et du public : diffuser des informations sur un usage responsable des médias, basées sur des recherches scientifiques, en impliquant les éditeurs, la société civile, les mineurs, en créant des partenariats et en valorisant les actions et initiatives. CONTEXTE ET ENJEUX Conseil supérieur de l’audiovisuel 7

8. Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 8

9. Rappel du dispositif TV Les programmes susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement des mineurs sont interdits : - atteinte à la dignité humaine - pédopornographie… Les programmes susceptibles de nuire à l’épanouissement des mineurs sont encadrés : 5 catégories de programes avec des pictogrammes associés à des contraintes horaires Categorie 1: tous publics Categorie 2: pas autorisés dans les programmes jeunesse Categorie 3: après 22h avec exceptions Categorie 4: après 22h30 Categorie 5: pornographie et très grande violence (code parental + après minuit). LA PROTECTION DES MINEURS Conseil supérieur de l’audiovisuel 9

10. Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 10

11. LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD • Calendrier • 01/06/2010 : Adoption du projet de délibération • Du 14 au 28/06/2010 : Consultation publique • Etapes suivantes : • Notification du projet à la Commission européenne au titre des mesures techniques • Notification de la délibération à la Commission européenne au titre des mesures de transposition Conseil supérieur de l’audiovisuel

12. Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I.Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 12

13. Les propositions Maintenir la signalétique (catalogue + programmes) Limiter les contraintes horaires 22h30 à minuit : - pour les -16 ans accessibles gratuitement - pour les -18 ans accessibles par abonnement ou forfait LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD Conseil supérieur de l’audiovisuel 13

14. Les propositions Restrictions de l’accès aux programmes -18 ans - uniquement accessibles dans le cadre d’offres payantes - uniquement dans une section dédiée et vérrouillée par un code Organisation du catalogue : Instaurer une “zone de confiance” permettant un accès facile aux programmes tous publics Incitation à promouvoir les logiciels de contrôle parental et à mettre en commun les données sur la classification LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD Conseil supérieur de l’audiovisuel 14

15. Les dispositions finales Un délai d’entrée en vigueur 8 mois après la publication 18 mois après la publication : un bilan LA PROTECTION DES MINEURS SUR LES SMAD Conseil supérieur de l’audiovisuel 15

16. Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 16

17. Le rôle du CSA La protection des mineurs comprend plusieurs aspects Volet éditorial Volet publicitaire Volet sanitaire Volet d’information et d’éducation du public EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 17

18. Le rôle du CSA Faire diffuser des campagnes annuelles, produites par le Conseil La campagne signalétique 2005 La campagne signalétique 2008 EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 18

19. Le rôle du CSA Concevoir le cadre des campagnes produites par les chaînes La campagne sur le jeune enfant de novembre 2009 : “La télévision n’est pas un jeu d’enfant” Un rôle complémentaire - le CSA : rédiger les messages de sensibilisation et informer le public sur son site internet - les chaînes : créer des contenus EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 19

20. Le rôle du CSA Créer des outils pédagogiques - affiches - brochures - rubriques sur son site internet favorisant l’échange avec le public (forums, formulaires de signalement etc.) - renvoi vers les autres sites d’information EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 20

21. Le rôle du CSA Créer des partenariats Campagnes de protection de l’enfance sur internet 2008: Ministère de la famille / Contrôle parental 2009: Internet sans crainte / Cyber-harcèlement 2010: CNIL et Internet sans crainte / Droit à l’oubli EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 21

22. Le rôle du CSA Créer des partenariats Renouvellement du Comité d’experts du jeune public Nomination d’un membre du CLEMI Nomination d’un professeur Nomination d’un représentant des associations de protection de l’enfance sur internet Valoriser les actions éducatives des chaînes et les réalisations des collégiens et lycées EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 22

23. Introduction I. Le cadre juridique II. Contexte et enjeux La protection des mineurs sur les médias à la demande I. Rappel du dispositif prévu pour la télévision II. Calendrier III. Propositions L’éducation aux médias I. Le rôle du CSA II. Rôle et actions des chaînes du service public Conseil supérieur de l’audiovisuel 23

24. Rôle et actions des chaînes du service public Rôle : Concevoir des programmes éducatifs à la télévision et sur les nouveaux supports Actions de France Télévisions sur les nouveaux médias Le volet scolaire : “lesite.tv” Le volet grand public: “curiosphere.tv” Comprenant chacun des modules d’éducation aux médias Objectifs de FT dans la conception de ces contenus Principe de granularité : utiliser des extraits de programmes Principe d’enrichissement des contenus par des éléments pédagogiques Logique de transdisciplinarité Utiliser les nouvelles écritures (programmes interactifs…) EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 24

25. Rôle et actions des chaînes du service public Le volet scolaire : “lesite.tv” Date de création : 2003 Cible : établissements scolaires et enseignants 600 établissements abonnés (30% du secondaire) Coût de l’abonnement : environ 300 euros par an Objet : réutiliser des extraits de programmes dans les classes enrichis par des fiches pédagogiques EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 25

26. Rôle et actions des chaînes du service public Le volet grand public: “curiosphere.tv” Date de création: 2008 Objet : - exercer sa mission de service public en visant un public plus large créer des évènements éducatifs et des partenariats (Communauté enseignante de 100 000 enseignants) EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 26

27. Rôle et actions des chaînes du service public Le volet grand public: “curiosphere.tv” Exemples de réalisations récentes et de projets: - Le média lycée : apporter le savoir faire audiovisuel à un magazine fait par des jeunes dans un lycée - Organisation de master class - Le programme interactif sur l’obésité: “L’obésité n’est pas une fatalité” - Le Serious game “Ex machina” éduquant aux médias numériques - Le programme Cellulogramme, une réponse au happy slapping encourageant la création avec les téléphones portables - Le spot de sensibilisation au piratage sur internet - Le projet Cinélycée : une plateforme cinéma pour les lycées EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 27

28. Merci de votre attention. EDUCATION AUX MEDIAS Conseil supérieur de l’audiovisuel 28