Audit institutionnel du MSP

1. Audit institutionnel du MSP Actualisation du diagnostic

2. I. Contexte actuel • Processus de reforme piloté par la FP depuis 2003 • Premier diagnostic institutionnel du secteur santé réalisé en 2005 • Mise en place des structures opérationnelles de reforme dans le secteur santé en 2006 • Changement du contexte politique national • Constitution axée sur la décentralisation • Mise en place d’un Gouvernement issu des élections

3. II. Objectifs de l’audit • Actualiser le diagnostic institutionnel du MSP, • Proposer l’approche méthodologique pour la reforme du niveau central et intermédiaire • Proposer les prochaines étapes du processus de reforme du Ministère Publique

4. III. Diagnostic institutionnel • Problèmes liés au cadre organique du MSP, • Problèmes relatifs à la mise en œuvre des recommandations de la précédente mission de reforme du secteur de la santé, • Inadéquation entre les attributions actuelles du MSP et son cadre organique • Problèmes de financement des structures de santé du niveau central, provincial et périphérique

5. Diagnostic institutionnel (suite) • Problèmes liés à la fois au cadre organique et à la Politique Nationale de Santé, • Absence de loi cadre du secteur de la santé, • Problèmes des ressources humaines pour la santé, • Problèmes liés au plan stratégique du MSP.

6. A. Problèmes liés au cadre organique du MSP • Le cadre organique comprend 65 structures et rend la coordination intra sectorielle difficile! • Le niveau central et intermédiaire ont des missions différentes, mais la même forme • Chevauchements des attributions entre directions et entre directions et programmes • Absence de pertinence pour certains programmes (Buruli, vers de guinée) • Les programmes sont inclus dans le cadre organique

7. B. Problèmes relatifs à la mise en œuvre des recommandations de la précédente mission • Constat: crise institutionnelle avec une offre des soins de santé de qualité douteuse, • Proposition des axes de la reforme et des mesures conservatoires • Les axes sont exploités pour écrire la SRSS • Les mesures conservatoires ne sont pas appliquées du fait de la transition

8. c. Inadéquation entre les attributions du MSP et le cadre organique • Décentralisation implique un transfert des charges et des ressources • L’organisation et la promotion des SSP est devenue une attribution exclusive du niveau provincial • En conséquence: il faut une forme plus souple, plus légère pour le niveau central d’où la nécessité de changer de cadre organique

9. D. Absence de loi cadre du secteur de la santé • Le secteur fonctionne sur base du décret de 1952 relatif à l’art de guérir au Congo, au Rwanda et au Burundi • Le projet de loi cadre issu des EGS n’a pas été promulgué • Le contexte de la décentralisation a rendu caduque le projet de loi cadre des EGS • La loi sur la décentralisation ne va pas régler les matières sectorielles • Il faut une loi cadre du secteur de la santé qui prend en compte la décentralisation

10. E. Problème de financement du niveau central • Les services et structures de santé ne reçoivent pas de subvention de l’État • Ils fonctionnent avec les ressources des partenaires, • Ils deviennent de ce fait des organes de mise en œuvre des projets des partenaires • Le rôle normatif et régulateur est abandonné par le niveau central, technique d’intégration par le niveau intermédiaire

11. F. Problèmes des RHS • Production des RHS non régulée (+2000 médecins chaque année) • Les cadres sortis fraîchement de l’université sont affectés au niveau central pour élaborer les normes! • Les bas salaires poussent à la mise en place des stratégies de survie qui détruisent le secteur

12. G. Problèmes liés au cadre stratégique du MSP • Plan stratégique du MSP (PDDS 2000-2009) n’est plus applicable dans le contexte de la décentralisation, • Le PDDS n’articule pas avec le DSCRP qui est le plan de développement national • La Politique Nationale de santé (PNS) doit redéfinir le rôle de chaque niveau y compris celui de l’hôpital provincial

13. IV. Approche de reforme proposée • Élaboration du cadre organique • Clarification de la mission du MSP pour éviter tout chevauchement • Déclinaison de la mission du MSP en fonctions essentielles, fonctions spécifiques et activités principales • Regroupement des fonctions spécifiques et activités principales en un nombre réduit des directions centrales • Identifier les postes nécessaires à la réalisation des activités principales • Sur cette base définir les emplois et les effectifs

14. Approche de reforme proposée • Pour les programmes spécialisés: • Déclinaison de la Stratégie sectorielle en objectifs sectoriels • Évaluer la contribution de chaque programme à la réalisation des objectifs sectoriels • Les programmes dont la contribution est élevée seront gardés sous réserve de restructuration interne • Ceux dont la contribution est faible pourront être fusionnés pour améliorer leur contribution • Ceux dont la contribution est faible seront conduit vers la terminaison

15. V. Prochaines étapes • Actualisation de la politique nationale • Adaptation du cadre organique • Elaboration du plan stratégique national • Élaboration de la Loi cadre sectorielle • Élaboration de la loi sur la réforme hospitalière • Élaboration sur le financement de services et structures de santé