LE GEVAS CO Fondement et perspectives

1. LE GEVAS CO Fondement et perspectives Maximin ASTOURNE IEN ASH/CT

2. Le GEVA-Sco : fondement et perspectives • Pourquoi le GEVA-sco ? • Passer d’une logique de demande à une logique d’évaluation des besoins • Respecter les missions de chacun • Viser l’équité territoriale par l’harmonisation des pratiques. • Le GEVA-Sco aujourd’hui : • Présentation du document • Perspectives : • Valider l’outil • Renforcer son statut • Respecter les échéances.

3. Pourquoi le GEVA-sco ? • Passer d’une logique de demande à une logique d’évaluation des besoins • Respecter les missions de chacun ; • Viser l’équité territoriale par l’harmonisation des pratiques.

4. D’une logique de demande à une logique d’évaluation des besoins Avant… La loi de 2005 Personne handicapée Commission Demande Evaluation Décision

5. Respecter les missions de chacun L’équipe pluridisciplinaire L’équipe de suivi de la scolarisation Assure le suivi des décisions de la CDAPH Facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi Evalue le PPS et propose les aménagements nécessaires Article L146-8 CASF Article L112-2-1 CE • Evalue compétences, besoins et mesures mises en œuvre • S'appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l'enfant ou de l'adolescent réalisées en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation • Propose un projet personnalisé de scolarisation Article D351-10 CE Article D351-6 CE L’enseignant référent Article D351-12 CE • Contribue à l’accueil et à l’information des élèves • Réunit l’ESS • Transmet les bilans • Contribue à l’évaluation conduite par l’EP et à l’élaboration du PPS Article L112-2 CE Article D351-14 CE

6. Présentation du documentVolet identification • Un document : • Unique • Labellisé • Electronique • En 2 versions

7. Présentation du documentVolet scolarisation Un jeune est scolarisé dès lors qu’il reçoit un enseignement scolaire, que ce soit dans un établissement ordinaire (établissement d’enseignement primaire c’est-à-dire maternelle ou élémentaire, un établissement du second degré, un établissement de l’enseignement supérieur…), par correspondance ou dans un établissement médico-social, sanitaire ou autre. Deux modalités de scolarisation peuvent être identifiées : dans un seul établissement à la fois, ou dans plusieurs structures de type différent, en général de deux (par ex, en établissement scolaire ordinaire et en ESMS). Plusieurs types d’établissements peuvent donc être cochés simultanément.

8. Présentation du documentVolet autonomie La description de la situation de l’élève handicapé prend en compte : • les obstacles : accessibilité des locaux, environnement scolaire particulier, etc. • les facilitateurs : tous les facilitateurs doivent être identifiés (les aménagements pédagogiques déjà mis en place, l’existence d’un PPRE, d’un PAI, ainsi que toute autre modalité de soutien), Toute cotation doit être commentée ! Certaines activités peuvent également justifier des mesures spécifiques pour leur réalisation en milieu scolaire. Ces tâches et activités ressortent des domaines « Tâches et exigences générales, relation avec autrui » « Mobilité, manipulation », « Entretien personnel », et « Communication ».

9. Présentation du documentVolet autonomie Le GEVA-sco a vocation à être utilisé « de la maternelle aux classes préparatoires », Toutes les activités retenues peuvent donc être interprétées au regard de l’âge de l’élève ; en ce sens la cotation « D » ne peut pas être utilisée pour coter une activité qui serait considérée comme « sans objet ».

10. Présentation du documentVolet réexamen

11. Présentation du documentVolet réexamen

12. Présentation du documentDernier volet Cette dernière rubrique permet de recueillir les attentes et les commentaires des différents acteurs concernés qui n’auraient pu figurer dans les rubriques précédentes. Elle a également pour spécificité de permettre à l’élève, à son responsable légal et le cas échéant à la personne chargée de l’aide humaine de réagir, de commenter ou de compléter les

13. Processus dans le cadre de l’école équipe pluridisciplinaire équipe pluridisciplinaire PPS PPS Jeune et sa famille Mise en œuvre du PPS ESS Mise en œuvre du PPS Équipe éducative

14. De l’expérimentation à la généralisation • Un travail en cours sur le PPS • Une version définitive de l’outil à élaborer • Une articulation du GEVA-Sco et du PPS. • Un groupe de travail dans le cadre de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) : • Associations de familles • MDPH • IEN ASH • Un chantier réglementaire qui doit être abouti pour la rentrée 2014