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1. ROLES ET MISSIONS DES UNITES MEDICO-JUDICIAIRES Dr C. BORAUD
Hôpital Jean-Verdier – BONDY (93)
cyril.boraud@jvr.aphp.fr
2. Les Unités Médico-Judiciaires Localisation
11 unités médico-judiciaires mises en place depuis 1985 en Île-de-France.
Structures à la disposition de la justice
Financement
Frais de justice
Mémoire de frais adressé au tribunal de grande instance
Examens sur réquisition
Missions sauf exception, sur réquisition d'un officier de police judiciaire Médecin : Auxiliaire de justice - Contribution à la manifestation de la vérité
Articles 60 du CPP :
«s’il y a lieu de procéder ,à des constatations ou à des examens techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés, l'officier de police judiciaire a recours à toutes personnes qualifiées. »
3. Domaines d’activité Victimes de coups et blessures volontaires et involontaires (AVP)
Agressions sexuelles
Personnes placées en garde à vue
Estimations d'âge physiologique
Non une détermination, mais une estimation
Références anciennes et indications différentes
Levées de corps
Mort violente ou suspecte : Examen externe d’un cadavre sur les lieux de découverte
Décision de pratiquer une autopsie judiciaire prise par le procureur de la République
4. Missions principales
Accueil et examen de victimes : toutes situations de violences
En principe pas d'activité de soins
Art. 105 : « nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d'un même malade» Code de déontologie médicale
Constats et certificats médicaux
Informations et orientations vers les structures de soins et associatives
Examen de personnes privées de liberté :
Garde à vue – Rétention administrative
Assurer la continuité des soins
Dans cadre de la garde à vue ou de la rétention et limitées à la durée de celles-ci.
5. Cadres et limites Prêter serment : Article 60 du CPP
«Les personnes ainsi appelées prêtent, par écrit, serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et conscience. »
Répondre « à la mission, toute la mission, rien qu'à la mission »
Préserver la confidentialité de l'examen
6. Unité Médico-Judiciaire - BONDY (93)
7. Unité Médico-Judiciaire - BONDY (93) Permanence d’accueil : 24H/24, 365 jours/an
Sur rendez-vous
Victimes de coups et blessures
Agressions sexuelles anciennes
En urgence
Victimes d’agression sexuelle récente
Victimes dont l’auteur est en garde à vue
(urgence de procédure)
8. Activité 2007
9. Victimes – types de violences
10. Articulations Médecins légistes :
2nde évaluation
(Après examens complémentaires, avis spécialisés)
Suivi des victimes d’agressions sexuelles
(Évolution clinique et psychique, suivi sérologique)
Psychologues du service des UMJ
Juristes
Associations (SOS Victime 93)
11. Conclusions Services d’urgences médico-chirurgicales déchargés.
Spécialisation de praticiens en médecine légale clinique
Amélioration de la prise en charge initiale des victimes
Plus grande efficacité et homogénéité des certificats descriptifs établis
Fonctionnement plus rapide et relation de meilleure qualité pour la police et la justice.