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Commission des missions comptables . 28 mai 2013. REPORTING INTEGRE . William NAHUM, président de la Commission des Missions comptables du CSOEC et co-président de la Commission commune de doctrine comptable CNCC-CSOEC. LE REPORTING INTEGRE. . Origines du reporting integre.
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Commission des missions comptables 28 mai 2013
REPORTING INTEGRE William NAHUM, président de la Commission des Missions comptables du CSOEC et co-président de la Commission commune de doctrine comptable CNCC-CSOEC
Origines du reportingintegre L’IIRC (International IntegratedReporting Council) Création : à Londres en août 2010 par un regroupement d’investisseurs, de normalisateurs, d’entreprises, de représentants de la profession comptable et d’ONG Mission : bâtir un référentiel permettant de présenter et regrouper l’information financière de l’entreprise pour juger de sa capacité à créer de la valeur Travaux : Rédaction de « discussion paper » Établissement d’un premier cadre méthodologique d’IR (novembre 2012) Lancement d’une consultation invitant à commenter la première version de référentiel
Qu’est ce que le reportingintegre ? Définition : Un processus de communication Une communication concise sur la stratégie, la gouvernance, la performance et les perspectives de l’entreprise En conformité avec le référentiel à l’usage des investisseurs et des actionnaires
Qu’est ce que le reportingintegre ? Objectifs : Concentrer l’information relative aux différents facteurs qui participent à la création de valeur Éclairer les investisseurs Améliorer la gestion et la compréhension relative aux différents capitaux investis (financier, produit, intellectuel, humain, social et naturel) Renforcer la réflexion et la prise de décision relative à la génération de valeur à court, moyen et long terme
Le référentiel du RI Les destinataires Les fournisseurs de capital financier Les autres parties prenantes (employés, clients, fournisseurs, partenaires, commerciaux, communautés locales, législateurs, autorité de réglementation et responsables politiques) Outre le secteur privé, le RI pourrait concerner le secteur public et les organisations à but non lucratif Les concepts L’entreprise interagit avec son environnement et crée de la valeur
Le référentiel du RI Les capitaux Différentes formes Fondement théorique du concept de valeur
Le référentiel du RI Les grands principes de collecte des informations Stratégie et orientation future Connectivité de l’information Réactivité à l’égard des parties prenantes Matérialité et concision Fiabilité et Complétude Cohérence et Comparabilité
Le référentiel du RI Les questions couvertes par le rapport : Que fait l’organisation et quelle est sa situation ? Comment la gouvernance contribue à créer de la valeur ? Quels sont les opportunités et risques qui se répercutent sur la capacité à générer de la valeur ? Quelles stratégie et allocations de ressources sont mises en œuvre ? Quel est le business modèle de l’entreprise ? Quelles performances sur les capitaux ont été atteintes ? En cas de poursuite de sa stratégie, quelles difficultés pourrait rencontrer l’entreprise ?
Le référentiel du RI Les modalités de présentation du rapport : Le processus de hiérarchisation des informations La divulgation d’informations importantes Le rôle des responsables de la gouvernance La fréquence du reporting Le périmètre du reporting L’utilisation des technologies de l’information
Lancement d’une consultation sur le projet de referentiel Une démarche de l’IIRC pour compléter et commenter le projet de référentiel Une date de fin fixée au 15 juillet 2013 Un document de réponse ouvert à tous sur le site de l’IIRC Une nouvelle version du référentiel pour décembre 2013
Pour en savoir plus • Site à consulter • Site de l’IIRC : www.theiirc.org • Articles joints au support • Projet de RI pour consultation (site de l’IIRC) • Responsables d’entreprise : ce que vous devez savoir (site de l’IIRC) • Le rapport intégré vient répondre aux attentes des investisseurs (L’Agefi – le 12/02/2013 ) • La « vrai valeur » de l’entreprise (Le Monde – le 19/02/2013) • Un projet pour rendre plus utile la communication des entreprises cotées (Les Echos – le 16/04/2013) • Et si le rapport intégré remplaçait le rapport d’activité ? (Option Finance – le 21/05/2013)