La prise de possession de l’océan arctique

1. La prise de possession de l’océan arctique Formation de l’Académie de Nice, 4/10 février 2011.

2. 3 août 2007 : L'expédition du sous-marin de poche russe «Mir» plante son drapeau national en titane à la verticale du pôle Nord, par 4 261m de fond http://www.cieletespacephotos.fr/main.php?g2_view=core.DownloadItem&g2_itemId=15416&g2_serialNumber=2

3. Les Canadiens ont compris le message… Moscou et Ottawa se disputent âprement la souveraineté de la dorsale Lomonosov, une chaîne de montagnes sous-marines de 2 000 km de long qui divise l'Arctique en deux et les fonds marins qui l'entourent. • En dehors de l'enjeu géostratégique, l'affrontement des riverains de l'Arctique a surtout un objectif faire main basse sur des ressources d'hydrocarbures, évaluées à plusieurs milliards de barils. • L’Usine Nouvelle, 17 juillet/ 27 août 2008.

4. Les trois quart du globe sont recouverts par des mers et des océans, espaces de liberté, d’aventure… • Aujourd’hui de nouveaux problèmes apparaissent, notamment liés à l’accessibilité de l’Océan Arctique… • A qui appartiennent ses richesses? • Peut-on y circuler librement?

5. Une conférence sur le droit de la mer pour établir un cadre juridique unique reconnu par tous : • Dans le cadre des Nations Unies dès 1973 • La Conférence de Montego Bay (CMB) en 1982: • Ratifiée par 117 états au début, 153 aujourd’hui • Entrée en vigueur en 1994

7. La CMB instaure un zonage de l’espace maritime • De la côte à la ligne de base : les eaux intérieures : pleine souveraineté • De la ligne de base à 12 miles marins (22km) : la mer territoriale : souveraineté et droit de passage. Jusqu’à 24 milles, c’est la zone contiguë, un espace tampon : des droits de douane et de police • De la ligne de base à 200 miles marins (370km) : la ZEE : des droits économiques et de conservation exclusifs • Une extension possible à 350miles (648km) en fonction de l’épaisseur du plateau continental

8. http://wwz.ifremer.fr/var/peche/storage/images/media/peche/imagespeche/212_213/212zonejuridique__1/370249-1-fre-FR/212zonejuridique.jpghttp://wwz.ifremer.fr/var/peche/storage/images/media/peche/imagespeche/212_213/212zonejuridique__1/370249-1-fre-FR/212zonejuridique.jpg

10. Mais, la CMB prévoit aussi: • Article 7 • Lignes de base droites • 1. Là où la côte est profondément échancrée et découpée, ou s'il existe un chapelet d'îles le long de la côte, à proximité immédiate de celle-ci, la méthode des lignes de base droites reliant des points appropriés peut être employée pour tracer la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale.

11. On assiste à une appropriation de l’océan mondial, une « privatisation », la circulation est sous contrôle…

12. La ligne commune des 200 miles, offrant des droits exclusifs. http://4.bp.blogspot.com/_cyXaHWpmJXI/RrjCJ2QiUUI/AAAAAAAABmI/TG6V4HkpNuY/s1600/arctic.jpg

13. Le Plateau continental • Prolonge le continent sous la surface de la mer. • Il comprend les fonds marins et le sous-sol jusqu'au rebord externe ou talus continental. • Le plateau continental étendu lorsqu’il dépasse les 200 miles. • La ZEE s’étend alors au-delà des 200 miles jusqu’à la limite du plateau continental dans les limites des 350 miles. • Jusqu’où va cette appropriation?

14. Le Plateau continental http://geoconfluences.ens-lsh.fr/doc/typespace/frontier/images/ZEE11.gif

15. D’où les demandes d’extension du plateau continental….. • Une quarantaine déposées avant la date butoir du 13 mai 2009 en attente de règlement • Parmi eux, la Russie, les Etats-Unis ont déposé des demandes….

16. Sous la banquise? http://www.rue89.com/files/20070812circumpolaire.jpg

17. Le cas de la dorsale LOMONOSOV http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/image/ibca_gebco_comp_cover.jpg

18. La dorsale Lomonosov • Chaîne sous-marine de 2 000 kilomètres qui s’étire sous le pôle, reliant la Sibérie à l’île canadienne d’Ellesmere et au Groenland • Revendiquée par • la Russie, • le Danemark qui a envoyé, le 12 août 2007, une équipe scientifique pour tenter de prouver que la dorsale de Lomonosov est une extension du Groenland • Le Canada, en retard…

19. http://www.dur.ac.uk/resources/ibru/arctic.pdf

21. La Convention sur le droit de la mer (CLCS) refuse d'examiner les demandes conflictuelles. Les États sont donc contraints de se mettre d'accord : • pour présenter une demande commune • ou doivent garantir une négociation amiable ultérieure • ou sinon recourir à un arbitrage international.

22. Et dans les eaux internationales, • Un transit sans entrave? Dans les détroits, Dans les archipels,

23. Atlas des pôles, Eric Canobbio, Atlas Autrement, 2007, p53

24. Les problèmes du XXIème siècle sur mer sont ceux du XIXème sur terre. • Des problèmes de frontières • Liés essentiellement à l’appropriation de ressources

25. Map artic.pdf