Un survol de la politique canadienne à l’égard des réfugiés

1. Un survol de la politique canadienne à l’égard des réfugiés Conseil canadien pour les réfugiés Avril 2005

2. Les réfugiés font partie intégrante de la société canadienne • De 1995 à 2004, le Canada a accueilli plus de 2,1 millions d’immigrants. • Ce chiffre comprend 265.686 réfugiés (12% du nombre total) ayant obtenu la résidence permanente. Que savez-vous de l’attitude du Canada envers les réfugiés? Conseil canadien pour les réfugiés

3. L’attitude initiale du Canada • La protection des réfugiés ne figure dans la législation canadienne que depuis 1978. • Initialement, la politique d’immigration discriminait les arrivants selon leur race: on encourageait les Britanniques et les Européens du nord alors que… Conseil canadien pour les réfugiés

4. L’attitude initiale du Canada • Les immigrants chinois devaient payer une taxe d’entrée (augmentée à 500$ en 1903); • Les Asiatiques et les autres personnes jugées indésirables étaient exclus par la politique du « voyage continu », et; • Le ministère de l’Immigration avait un pouvoir discrétionnaire pour décourager les immigrants noirs. Conseil canadien pour les réfugiés

5. Komagatu Maru Les Asiatiques du sud sont venus à Vancouver à bord du Komagatu Maru en 1914 pour tester la politique du « voyage continu ». On leur refusa l’entrée au pays. Vancouver Public Library photo no.6231 Conseil canadien pour les réfugiés

6. La discrimination envers les Juifs • Dans les années 30 et 40, des milliers de Juifs européens ont tenté de fuir l’Allemagne nazie. • Motivé par l’anti-sémitisme, le gouvernement canadien usa de son influence pour exclure les Juifs... Conseil canadien pour les réfugiés

7. La discrimination envers les Juifs 1938 : Certains citoyens canadiens ont essayé, en vain, de changer cette politique. Ils sont parvenus à faire accepter par le gouvernement des non-Juifs, y compris l’industriel tchèque Thomas Bata (du Bata Shoe Museum) et 82 de ses employés. Conseil canadien pour les réfugiés

8. La convention internationale pour la protection des réfugiés 1951 : La Convention de Genève sur le statut des réfugiés définit quels individus sont réfugiés et les droits de ceux-ci à la protection et l’assistance de la part des pays signataires. Conseil canadien pour les réfugiés

9. La définition de la Convention sur les Refugiés de 1951 La Convention sur les réfugiés de 1951 définit un réfugié comme une personne qui : « ...craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays Conseil canadien pour les réfugiés

10. La définition de la Convention sur les Refugiés de 1951 dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raisonde ladite crainte, ne veut yretourner.» Conseil canadien pour les réfugiés

11. Convention sur les Refugiés de 1951 La Convention sur les réfugiés de 1951 était limitée àla protection des 50millions de réfugiés européens après la Seconde Guerre mondiale. Conseil canadien pour les réfugiés

12. Annexes à la Convention de 1951 • 1967 : Le protocole additionnel étendit la portée géographique de la Convention en reconnaissant le problème de déplacés à travers le monde. • La définition de la Convention sur les Réfugiés de 1951 est toujours valide. Les États l’interprètent pour inclure – ou... Conseil canadien pour les réfugiés

13. Annexes à la Convention de 1951 exclure – certaines catégories de personnes. Par exemple, le Canada reconnaît les femmes fuyant la persécution du fait de leur sexe et les gais comme « membres d’un groupe social particulier ». Conseil canadien pour les réfugiés

14. Le Canada et la Convention de 1951 sur les réfugiés • Le Canada n’a pas signé la Convention (et son protocole) avant 1969 (La GRC s’y opposait, croyant que la Convention restreindrait le droit du Canada de déporter des réfugiés pour des raisons de sécurité.) • Avant 1969, les réfugiés étaient sélectionnés outre-mer et admis au... Conseil canadien pour les réfugiés

15. Le Canada et la Convention de 1951 sur les réfugiés • Canada par groupes distincts : • 1956 - plus de 37 000 Hongrois; • 1968 - près de 11 000 Tchèques; • 1973 - plus de 7.000 Ougandais • d’origine asiatique • 1975 - presque 1.200 Chiliens Conseil canadien pour les réfugiés

16. « Les ennemis » de la Guerre Froide • Durant les années 1960 et 70, le Canada accueillit des personnes fuyant les régimes communistes. • Concernant ces personnes, on désigna deux types de catégories, les exilés volontaires (Européens de l’Est) et les Indochinois. Conseil canadien pour les réfugiés

17. La nouvelle loi canadienne sur l’immigration de 1978 • 1978: Pour la première fois, la Loi sur l’immigration comporte une catégorie humanitaire pour les réfugiés cherchant protection et réinstallation. • Elle établissait également le Programme de parrainage privé de réfugiés qui permettait à des citoyens canadiens de s’impliquer dans la réinstallation des réfugiés au Canada. Conseil canadien pour les réfugiés

18. Le parrainage des réfugiés par des citoyens canadiens • 1979 : Les Canadiens postulèrent avec enthousiasme pour parrainer les « Boat People » sous l’égide du nouveau programme canadien de parrainage de réfugiés. • 1986 : L’ONU décerne au peuple canadien la médaille Nansen en « reconnaissance de leur contribution majeure et soutenue à la cause des réfugiés. » Conseil canadien pour les réfugiés

19. La Charte canadienne s’applique aux revendicateurs du statut de réfugiés 4 avril 1985 : La Cour suprême du Canada décide que la Charte canadienne des Droits et Libertés protège les droits fondamentaux des demandeurs d’asile au Canada. Conseil canadien pour les réfugiés

20. La Charte canadienne s’applique aux revendicateurs du statut de réfugiés • La détermination du statut de réfugié doit respecter les principes de la justice fondamentale. • La justice fondamentale exige que, lorsque la crédibilité est en jeu, les demandeurs d’asile bénéficient d’une audience orale. Conseil canadien pour les réfugiés

21. L’arrêt Singh de 1985 • L’arrêt Singh de la Cour suprême continue aujourd’hui de garantir les normes de base en matière de protection des droits des réfugiés. • 1988 : Création de la Commission de l’immigration et du statut de réfugiépour entendre les demandes de la part des revendicateurs du statut de réfugié. • 4 avril : date de l’arrêt Singh, est commémorée annuellement au Canada comme la “Journée des droits des réfugiés”. Conseil canadien pour les réfugiés

22. Où sont les réfugiés aujourd’hui Statistiques 2002 de UNHCR, annuaire des statistiques, publié en Juillet 2004. Conseil canadien pour les réfugiés

23. Perte d’intérêt généralisée vis-à-vis des réfugiés Aujourd’hui des réfugiés ont toujours besoin de protection, mais plusieurs pays du monde industrialisé deviennent de moins en moins accueillants : • en rendant plus difficile l’accès à leur territoire et • en adoptant des mesures qui font qu’il est moins probable que même ceux qui arrivent puissent être entendus avec impartialité. Conseil canadien pour les réfugiés

24. Interception de réfugiés (1) • Des agents officiels sont postés dans les aéroports pour empêcher n’importe quelle personne, incluant des réfugiés, sans papiers jugés adéquats de monter à bord d’avions en direction de pays de l’ouest industrialisé. • Les États-Unis interceptent et détiennent des Haïtiens demandeurs du statut d’asile politique qui essayent d’arriver par bateau, et détiennent d’office certaines catégories de demandeurs d’asile qui arrivent aux États-Unis. Conseil canadien pour les réfugiés

25. Interception de réfugiés (2) • En 2001, le gouvernement australien refusa l’accès à ses côtes aux demandeurs d’asile irakiens et afghans et, plus tard, il essaya de les discréditer en les accusant d’avoir jeté leurs enfants par-dessus bord. www.truthoverboard.com Conseil canadien pour les réfugiés

26. Le Canada, considéré comme leader en matière de protection de réfugiés Par rapport à d’autres pays, le Canada a gagné sa réputation de leader en introduisant certains ÉLÉMENTS POSITIFS :  • un tribunal expert indépendant • une excellente documentation • des directives se rapportant à la discrimination fondée sur le sexe • jusqu’à récemment, détention minimale de demandeurs d’asile • et un programme d’insertion active. Conseil canadien pour les réfugiés

27. Relativisation du leadership canadien Le leadership du Canada comporte néanmoins de sérieuses lacunes : • Empêcher l’entrée au Canada des demandeurs d’asile • Refuser le recours en appel • Retards trop longs dans le traitement de demandes de parrainage de réfugiés • Lenteur dans le processus de réunification familiale • Tolérance de discours anti-réfugiés. Conseil canadien pour les réfugiés

28. Problématiques pour le Canada : Accord des pays tiers sûrs (1) En décembre 2004, le gouvernement canadien a désigné les É.U. comme tiers pays sûr, fermant ainsi sa frontière terrestre à la plupart des demandeurs d’asile. Seules quelques exceptions s’appliquent (par ex. cas d’une personne dont la famille a le statut de résident au Canada). Conseil canadien pour les réfugiés

29. Problématiques pour le Canada :L’accord du pays tiers sûr (2) • Mais les États-Unis ne sont pas un pays sécuritaire pour les réfugiés, parce que : • 1000 demandeurs du statut de réfugié, incluant des enfants, sont détenus aux États-Unis, certains durant plusieurs années. • Les États-Unis ont omis de protéger les réfugiés à cause de leur interprétation restreinte de la Convention pour les réfugiés et de règles comme celle stipulant qu’on n’a pas le droit de demander le statut de réfugié après une année de séjour en sol américain. Conseil canadien pour les réfugiés

30. Problématiques pour le CanadaL’accord du pays tiers sûr (3) • Les États-Unis discriminent des haïtiens en les détenant à cause leur nationalité; les musulmans courent un grand risque d’être détenus. • En 2002, le citoyen canadien Maher Arar fût déporté en Syrie. Cela démontre leur piètre opinion sur les droit humains pour les personnes non citoyennes des États-Unis. Conseil canadien pour les réfugiés

31. Problématiques pour le Canada :Refus de mettre en application la Section d’appel Plusieurs réfugiés sont reconnus comme tels mais par contre certains sont rejetés pour des motifs erronés : • Pas de possibilité de recours sur la base du mérite. • La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme a fait pression sur le Canada pour qu’il mette en application le droit de recours. • En 2002, le Parlement canadien a voté une loi qui créait une Section d’appel pour les réfugiés mais le gouvernement refusa de l’appliquer. Conseil canadien pour les réfugiés

32. Problématiques pour le Canada : Des réfugiés parrainés attendent pendant des années En 2005, plus de 12 000 réfugiés outremer sont en attente d’une décision : • Les réfugiés parrainés en 2005 ne seront pas interviewés avant 2008. • Les groupes de parrainage privé au Canada perdent espoir. Conseil canadien pour les réfugiés

33. Problématiques pour le Canada : Des familles entières attendent d’être réunies Certains réfugiés au Canada attendent des années pour que leurs conjoint(e)s et leurs enfants soient autorisés à les rejoindre : • Les obstacles dans le traitement ( ex. les tests d’ADN ) et le manque de personnel dans les postes de visa canadiens sont parmi les causes des retards. • La vie des membres de familles à l’étranger peut être en danger. Conseil canadien pour les réfugiés

34. Problématiques pour le Canada :Des discours anti-réfugiés • Certains médias canadiens et experts véhiculent des messages simplistes qui présentent un groupe de réfugiés comme étant plus méritant qu’un autre (jugement qui est dangereux) : • Les réfugiés dans les camps sont présentés comme de « bons » réfugiés qui attendent patiemment à l’extérieur... • Tandis que ceux qui viennent revendiquer leur statut au Canada sont présentés comme des « mauvais » pour avoir franchi la tête d’une queue imaginaire. Conseil canadien pour les réfugiés

35. Quoi de mauvais dans ce message ? • Cela permet au gouvernement de manipuler l’opinion publique en faisant des demandeurs de statut de réfugiés les boucs émissaires (ex. en 2001 le gouvernement australien a utilisé une rhétorique anti-réfugiés pour gagner les élections). • Cela viole la loi internationale qui oblige les États (le Canada inclus) à respecter le droit de fuir la persécution pour trouver refuge. • Cela crée la haine et la peur à l’égard de groupes des personnes vulnérables. Conseil canadien pour les réfugiés

36. Les défis de l’avenir Que seront-ils selon VOUS ? Conseil canadien pour les réfugiés