Rencontres 2008 des animateurs de Sage

Rencontres 2008des animateurs de Sage Circulaire Sage et guide Sage 20 mai 2008

Recentrage de l’outil Sage • Sage : doc d’orientation et de planification • En appui au Sdage pour une meilleure mise en œuvre de la DCE • Réponse locale aux objectifs de la DCE • Clarification et renforcement de la portée juridique • Compatibilité vis-à-vis du Sage élargie • Le règlement opposable aux tiers

Responsabilités • Au Président de la CLE • L’élaboration du Sage • La consultation des collectivités, chambres consulaires et comité de bassin • Au préfet • L’encadrement de la procédure • La délimitation du périmètre • La mise en place de la CLE • L’enquête publique • L’adoption in fine du Sage

Implication des services de l’Etat • Délimitation du périmètre et engagement de la procédure • Emergence d’une structure porteuse (collectivité ou EPTB) • Appui à la rédaction du règlement • Compatibilité du Sage avec le Sdage • Appui des Diren aux services de police de l’eau

Périmètre du Sage • Il suit les limites du bassin versant • Important • Non recouvrement de plusieurs Sage • Précision dans les arrêtés de délimitation • Quid des périmètres actuels ?

La CLE • Composition • Elus : au moins 50% des sièges • Désignation nominative • Usagers de l’eau : au moins 25% des sièges • Représentations imposées • Représentants de l’Etat et ses Ets publics : au plus 25% des sièges. • Représentations imposées • Titulaire et suppléant

Fonctionnement de la CLE • Son président est nécessairement un élu • Elle définit ses règles de fonctionnement • Délibérations prises à la majorité des membres présents ou représentés • Quorum des 2/3 • Règles de fonctionnement • Adoption du projet de Sage avant les consultations • Adoption du projet après consultations et enquête • Modification ou révision du Sage

Elaboration du Sage • Responsable : le président de la CLE • Objet : énoncer les priorités à retenir pour atteindre le bon état demandé par la DCE • Objectifs environnementaux du Sdage • Indispensable compatibilité avec le Sdage • Processus d’élaboration peu modifié • Etat des lieux : potentiel hydroélectrique • Scénarios et choix de la stratégie • Rédaction du Sage • Validation

Contenu du Sage • Deux documents • PAGD et ses documents cartographiques (le PAGD relève du principe de compatibilité) • Règlement et ses documents cartographiques (le règlement relève du principe de conformité) • Important • Le rapport environnemental ne constitue pas un document du Sage • C’est une pièce du dossier d’enquête

Evaluation environnementale • Contenu • Incidences probables du Sage sur l’environnement • Mesures prévues pour les limiter ou les corriger • Le rapport environnemental • Il présente les conclusions de l’évaluation • Pièce du dossier Sage soumis à enquête • Important • A engager au terme de l’état des lieux • Cadrage préalable avec l’autorité environnementale (préfet) • Informations à faire figurer dans le rapport • Difficultés d’analyse et d’évaluation des incidences

Les zonages du PAGD • Non obligatoires mais très fortement conseillés • ZH d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) • Zones de protection des captages AEP • Zones d’érosion diffuse des sols agricoles • Délimités par arrêté préfectoral • Pour chacune de ces zones le PAGD formule des objectifs de protection et/ou de restauration • Inventaire des ouvrages hydrauliques

Le règlement • Ne s’applique qu’aux domaines spécifiés dans l’article R.212-47 du CE • Peut édicter des règles aux ouvrages ne relevant pas d’une procédure administrative préalable • A utiliser avec prudence sur des problématiques majeures avérées • Caractère incontournable d’un zonage précis pour l’application de certaines règles Point plus largement développé durant l’après midi du 20/5

Sage déjà approuvés • Ils devront d’ici fin 2011 • Se doter d’un règlement • Réaliser l’évaluation environnementale pour ceux qui ne l’auraient pas fait • L’ancien Sage constitue le PAGD • Ils peuvent toutefois envisager une révision • Pour compléter le document et le restructurer en outil de planification • Intégrer le contenu du Sdage et le programme de mesures

Suite à l’adoption du nouveau Sdage • Tous les Sage devront être compatibles avec le Sdage fin 2012 (et par voie de conséquence la DCE) • Cela suppose • L’actualisation des Sage approuvés à ce jour • Sage dont l’approbation interviendra en 2008 ou 2009 • Compatibilité avec le projet de Sdage

Le nouveau guide méthodologique national d’élaboration des SAGE • En cours de finalisation • Diffusable fin mai – mi juin • Se substitue au guide d’octobre 1992 • Un document principal de 105 pages auquel se rajoutent 9 fiches thématiques

Merci pour votre attention

Composition de la CLE : mesures transitoires • CLE existantes : compléter leur composition (R.212-30 du CE) • La CLE est mise en place pour 6 ans • Lors d’élections au cours de ces 6 années : • Titulaire et suppléant réélus : ils siègent à la CLE • Titulaire élu ; suppléant battu : le titulaire siège, mais il n’a plus de suppléant • Titulaire battu ; suppléant élu : le suppléant devient titulaire, mais il n’a pas de suppléant • Titulaire et suppléant battus : un nouveau représentant est désigné par le préfet ; il n’a pas de suppléant. • Au terme des 6 années, la CLE est entièrement renouvelée : il n’y a plus de suppléants

Evaluation du potentiel hydroélectrique • Potentiel à estimer sur le territoire du Sage • C’est le potentiel réellement disponible en tenant compte de la réglementation en vigueur • L’estimation porte sur la situation actuelle • Sources : agence de l’eau • Soient les données existent à l’échelle du Sage • Sinon on se réfère aux données disponibles à l’échelle de la com géo. • N’évaluer le potentiel spécifique au territoire du Sage que si l’hydroélectricité est un enjeu fort

Scénarios • Impératif : la satisfaction des objectifs environnementaux du Sdage : objectifs prédéterminés • Scénario tendanciel • Scénarios alternatifs • Se distinguent surtout sur les moyens différents d’atteindre des objectifs similaires

Rencontres 2008 des animateurs de Sage