16ème rencontre interprofessionnelle régionale

1. 16ème rencontre interprofessionnelle régionale GRENELLE, URBANISME, « concevoir les territoires autrement… » Appel à projets régional « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » 05 Novembre 2009

2. L ’étalement urbain en Languedoc-Roussillon : photo aérienne Centre bourg : densité forte Étalement urbain : densité faible

3. Pourquoi lutter contre l ’étalement urbain ? Augmentation de 16,7% de l ’espace artificialisé entre 1992 et 2003

4. Contexte • Accroissement démographique • Étalement urbain et rural • Lois « Grenelle de l ’Environnement » • Documents stratégiques régionaux : • Pacte régional • S.R.A.D.D.T. • Stratégie Régionale pour la Biodiversité • Schéma Régional des Transports • Plan Climat • Stratégie Transversale Développement Durable

5. Stratégie transversale développement durable Agenda 21 : démarche en cours • Plan Climat régional adopté le 25/09/2009 Enjeux majeurs du développement durable en LR • anticiper le changement climatique • protéger et gérer la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles • assurer les moyens de l ’épanouissement humain et la qualité de vie • garantir la cohésion sociale et territoriale • encourager l ’éco-développement

6. S.R.A.D.D.T. : pour un pari de l ’accueil Le Languedoc-Roussillon situé à l ’articulation de 5 « plaques » métropolitaines : • la plaque rhodanienne • la plaque marseillaise • la plaque catalane • la plaque toulousaine • la plaque montpelliéraine

7. S.R.A.D.D.T. : pour une gestion durable du territoire 1- La métropole en réseau de Sète à Alès, spécialisée dans les fonctions internationales 2- Les têtes de pont interfaces stratégiques aux régions voisines 3- Le quadrilatère espace de développement au cœur de la région avec Béziers - Narbonne comme pôle des convergences 4- Les avant pays une ruralité contemporaine, réinventée

8. S.R.A.D.D.T. : vers un espace économe Vers une politique de l ’habitat durable : lutter contre l ’étalement urbain • Une meilleure répartition de l ’offre entre habitat individuel et collectif; entre logements en accession et locatif • La reconquête du périurbain, • Un laboratoire des formes d ’occupation de l ’espace du XXIème siècle : vers un habitat renouvelable Concilier accueil démographique et biodiversité • La trame verte et bleue • L’espace agricole • La diversité des fonctions du littoral

9. Larecherche de foncier à un prix abordable engendre une pression foncière hors des agglomérations. La maison comme modèle dominant de l’habitat représente 72% des surfaces consommées Grands principes de l’appel à projets « Nouvelles Formes Urbaines Durables » L’attractivité de la région et l’incidence des nouvelles trajectoires résidentielles engendrent une forte augmentation de la demande L’appel à projets «Nouvelles Formes Urbaines Durables» a pour objectif de promouvoir des opérations exemplaires et de les faire connaître aux différents acteurs du développement urbain

10. Organisation de l ’appel à projets • Bénéficiaires Communes, groupements de communes (EPCI), bailleurs sociaux comme bâtisseurs de groupements d ’habitations mixtes • Projets concernés Opérations d ’aménagement à vocation d’habitat ou mixte (ZAC, lotissement, OPAH, opérations en diffus…) • 2 Catégories • Études (études amont et AMO) • Réalisations (projets en phase opérationnelle avant le début des travaux) • 2 Thématiques • Thématique 1 : Nouveaux quartiers, quartiers en renouvellement ou îlots urbains en restructuration (situés en aires urbaines selon la définition de l ’INSEE) • Thématique 2 : Opérations d ’habitat mixte en bourgs ruraux (hors aires urbaines, définition de l ’INSEE)

11. Catégorie « Études » • Pourquoi ? Inciter à la réalisation d’études amont et/ou choisir une AMO en vue de répondre à terme à la catégorie « réalisations » • Pour qui ? • Communes et groupements de communes situés hors des communautés d ’agglomérations • Communes de moins de 2 000 habitants pour celles comprises dans les communautés d ’agglomérations • Quelles études ? • Études préalables • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage • Les études réglementaires (PLU, Loi sur l ’Eau, études d ’impact ZAC…) ne sont pas subventionnables • Quelle aide régionale ? Taux d’aide jusqu ’à 70% du coût de l ’étude plafonnée à 20 000 € • Calendrier ? Jusqu ’au 30 novembre 2009

12. Catégorie « Réalisations » • Pour qui ? Communes, groupements de communes (EPCI), bailleurs sociaux comme bâtisseurs de groupements d’habitations mixtes • Quels projets ? • Projets en phase opérationnelle (dossier de réalisation de ZAC, dossier Avant Projet Définitif) avant le lancement des travaux • Thématique 1 : taille minimum du projet (40 logements) • Thématique 2 : taille minimum du projet (10 logements) • Comment ? • Eligilibité : analysée en interne par les services du Conseil Régional • Évaluation : soumise au Comité d ’Évaluation • Validation : par les élus en Conseil Régional (Janvier 2010)

13. Projets de 40 à 99 logts : 150 000 € • au-delà de 99 logts : 1 500 / logts plafonné à 300 000 € Thématique 1 • Projets de 10 à 19 logts : 50 000 € • au-delà de 19 logts : 2 000 / logts plafonné à 100 000 € Thématique 2 100 000 € par projet apportant des solutions pertinentes d ’adaptation au phénomène inondation (thématique 1 ou 2) Majoration vulnérabilité Catégorie « Réalisations » Montant des aides régionales

14. Réalisations : phase d ’éligibilité 4 critères d ’éligibilité (analysée sur base questionnaire) : 1- Prise en compte du lieu : localisation, atouts, faiblesses, présence ou non de risques (inondation, submersion marine, incendie…), impacts sur l ’environnement, choix de conception, ressource en eau, etc… • 2- Compacité, éco-densité • Thématique 1 (aires urbaines) : 50 logements / ha minimum • Thématique 2 (hors aires urbaines) : 30 logements / ha minimum • Pondérations possibles (activités, équipements, espaces verts ou agricoles de taille significative) • 3- Modes de déplacements • Présence de transports publics, modes doux, réduction automobile • 4- Mixité sociale • 20% de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI) minimum • Présence d ’autres types de logements (accession, locatif libre…)

15. Réalisations : dossier technique Réflexion globale sur 17 objectifs maximum : • Forme et intégration urbaine • Relief et paysage • Phénomènes naturels • Déplacements • Mixités • Ressource en eau • Biodiversité • Climatologie • Énergie • Bruits, nuisances • Déchets, rejets • Eaux pluviales • Chantier, constructions • Matériaux • Impacts économiques • Coût et reproductibilité • Concertation

16. Réalisations : phase d ’évaluation Analyse de l’évaluation par le Comité d’évaluation sur la base de 3 documents : Comité d ’évaluation composé de techniciens du Conseil Régional et de membres extérieurs experts représentants : • Note d’intention : • 3 pages • Dossier technique : • 15 pages maximum • Documents graphiques : • 15 pages maximum • Professionnels de l ’urbanisme LR • Université Montpellier 3 • Association AMO LR • ECOBATP LR • ADEME LR • Agence de l ’Eau • Union régionale des CAUE LR

17. Calendrier de l’appel à projets • Catégorie « Études » : au fur et à mesure des Commissions Permanentes et bilan en Conseil Régional (Janvier 2010) • Catégorie « Réalisations » : date limite de rendu des dossiers de candidature le 15 novembre 2009 et validation en CR de Janvier 2010 • Décembre 2009 : Examen de l’éligibilité des dossiers de la catégorie « réalisations » • mi-Décembre 2009 : Réunion du COMITE D’EVALUATION pour analyse et avis • mi-Décembre 2009 : auditions en fonction des possibilités • Début 2010 :Conseil Régional de Janvier 2010 validation des lauréats catégorie « Réalisations » et bilan catégorie « Études »

18. Une ville compacte en Languedoc-Roussillon : photo aérienne Logements individuels majoritaires Logements collectifs majoritaires