CAMPAGNE CNDS 2013 AUBE JEUDI 31 janvier

1. CAMPAGNE CNDS 2013AUBEJEUDI 31 janvier

2. Valérie LE BOURG, Directrice DDCSPPGeorges VILLE, Président CDOSA • Ouverture de la réunion par Valérie Le Bourg • Intervention de Georges Ville.

3. EMPLOIS D’AVENIR • Maryem RACCHI chargée de mission - animatrice territoriale UT 10-DIRECCTE Champagne Ardenne • Patrick FRANCHI Directeur de la Mission Locale de Troyes

4. PRESENTATION DU DISPOSITIF EMPLOI D’AVENIR

5. SOMMAIRE • Contexte • Les objectifs de l’emploi d’avenir • Les jeunes éligibles aux emplois d’avenir • Les employeurs appelés à recruter en emploi d’avenir • Nature des contrats proposés aux jeunes • L’aide de l’Etat • La formation • Les engagements du jeune et de l’employeur • Les étapes à suivre pour l’employeur • La contractualisation • L’accompagnement durant l’emploi d’avenir • Les contrats aidés

6. Le Contexte • Quelques chiffres clés • Au niveau national: • Plus de 120 000 jeunes sortent du système scolaire chaque année sans diplôme • Pour eux, l’accès à l’emploi est particulièrement difficile dans un contexte ou le niveau de qualification globale de l’emploi s’accroît. • Moins d’un jeune sur trois trouve un emploi durable dans les 3 ans suivant la fin de sa scolarité. • En Champagne Ardenne : • 22 329 jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans dont : • 12 018 de niveau V (Bep/Cap) et Infra

7. Objectifs du dispositif « L’emploi d’avenir a pour objet de: • faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans • soit sans qualification • soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi • par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois » (article 1er)

8. Qui peut bénéficier d’un emploi d’avenir ? • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés qui sont sans emploi • les jeunes peu ou pas qualifiés, soit : • Sortis sans diplôme de leur formation initiale. • Titulaires d’un CAP ou BEP et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois. • Soit à titre exceptionnel, dans les ZUS, ZRR les jeunes d’un niveau bac+3 et en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois sur les 18 derniers mois.

9. Quels sont les employeurs concernés ? • Secteur non marchand: les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, les SIAE, les entreprises publiques, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public etc. • Secteur marchand : les secteurs d’activité qui présentent un fort potentiel de création d’emplois ou qui offrent des perspectives de développement d’activités nouvelles dont la liste est fixé par arrêté du Préfet de Région.

10. Quel est le type de contrat ? • CDI ou • CDD de 3 ans (au minimum 1 an en fonction de la situation de jeune) • Temps plein (temps partiel possible en fonction de la situation du jeune) • Rémunéré au SMIC

11. Quelle est l’aide octroyée ? • 75% du coût salarial au niveau du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand avec une prise en charge pendant une durée maximale de 3 ans : • - 1069 euros d’aide • - 549 euros environ de coût salarial mensuel diminué des exonérations restant à la charge de l’employeur.

12. AIDES SPECIFIQUES TRAVAILLEURS HANDICAPES • Aide du Conseil Régional Handi Insert (à déclencher au moins un mois avant le recrutement): • Pour les associations éligibles de – 20 salariés: 10 000 euros maxi en cas de signature d’un CDI et 6 000 euros maxi en cas de signature d’un CDD • Aide du FIPHP pour les collectivités territoriales, • AGEFIPH participe à hauteur de 80% maxi au coût de formation en compléments des autres financements des OPCA pour le secteur non marchand hors fonction publique.

13. LA FORMATION Une logique de parcours et un accompagnement renforcé • La formation est au centre du dispositif . Elle doit privilégier l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant l’acquisition d’un niveau de qualification supérieur. • Processus de reconnaissance des compétences au terme de l’emploi d’avenir (attestation de formation, attestation d’expérience, VAE, certification RNCP…) et possibilité à l’issue de l’emploi d’avenir de bénéficier d’une formation ou de conclure un contrat en alternance.

14. Ce parcours de réussite reposera sur : Un fort engagement des employeurs Un accompagnement renforcé du jeune tout au long de son parcours

15. LESENGAGEMENTS • JEUNES • Participer activement à l’activité de la structure • Participer aux actions de formations • Participer à l’accompagnement renforcé • EMPLOYEURS • Des actions de formation • Un accompagnement renforcé avec la désignation d’un tuteur et un suivi régulier par la Mission Locale ou Cap Emploi • Réalisation d’une attestation d’expérience professionnelle

16. Quelles sont les étapes à suivre pour l’employeur ?

17. 1) Prendre contact avec votre agence Pôle Emploi ou la Mission Locale la plus proche (Cap Emploi pour les travailleurs handicapés). Votre interlocuteur vous renseigne sur les conditions dans lesquelles vous pouvez recruter en emploi d’avenir. Ils vous aideront à formuler le besoin de recrutement. • 2) Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi proposeront des candidats. • 3) Quand le candidat est choisi par l’employeur, la Mission Locale ou Cap emploi prennent le relai pour vous accompagner dans vos démarches

18. Qui signe ? • Les Missions Locales ou Cap emploi signent la convention avec l’employeur et le jeune, • Les Missions Locales ou Cap emploi remplissent et signent la demande d’aide financière (CERFA).

19. Quel est l’accompagnement pour le jeune salarié et l’employeur ?

20. Tout au long de l’emploi d’avenir, le référent de la Mission Locale ou de Cap emploi accompagne l’employeur et le jeune. • Des bilans obligatoires sont prévus, en présence de l’employeur et/ou tuteur durant : • la phase d’intégration (3 mois) • La phase de stabilisation (12 et 24 mois) • La phase de consolidation (27 et 30 mois) • La phase finale (2 mois avant la fin du contrat) • A la demande de l’employeur et/ou du jeune, les référents de la Mission Locale se rendent disponibles.

21. Merci de votre attention

22. HOMOLOGATION DES ENCEINTES ACCUEILLANT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES Toute manifestation sportive devant accueillir : - plus de 499 spectateurs dans un équipement sportif couvert, - plus de 2999 spectateurs dans un équipement sportif de plein air doit se dérouler : - dans une enceinte homologuée et - conformément à l'arrêté préfectoral d'homologation de l'enceinte.

23. HOMOLOGATION DES ENCEINTES ACCUEILLANT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 4 enceintes sportives homologuées dans notre département : - le stade de l'aube (20864 spectateurs) - la salle omnisports de Troyes (1281 spectateurs) - le gymnase Fernand Ganne à Saint julien les Villas (1980 spectateurs) - le parc des expositions de Troyes (CUB) (2748 spectateurs)

24. BILAN CNDS 2012 • Accompagnement • Nombre de demandes et nombre de subventions • Dates de paiement

25. Subventions CNDS Fonctionnement 2012: 539 220€ • Dotation initiale:384 585€ • Enveloppes complémentaires régionales: 51 225€ (1000 jeunes bénévoles, développement durable, Femmes et sport, emploi) • Jeunes scolarisés: 103 410€

26. Subventions CNDS Equipement 2012: 366 905€ • Part territoriale:66 905€ (projets d’ampleur modeste) quartiers en difficulté, accessibilité public handicapé, jeunes scolarisés • Part nationale: 300 000€ Création salle de gymnastique et dojo à Romilly

27. FINALITES DES CREDITS CNDS • Les crédits du CNDS visent prioritairement: • - à favoriser la pratique sportive dans le cadre du projet associatif ou de développement; • - à l’augmentation du nombre de licenciés aubois. • Ils doivent servir d’effet levier permettant: • - de dynamiser des associations et des territoires en faveur d’un public loin de la pratique sportive • - de mobiliser d’autres crédits.

28. MISE EN ŒUVRE DU CNDS • Enveloppe Territoriale et part départementale et enveloppes régionales • Club: enveloppe inchangée • Comités: rééquilibrage • Démarche projet

29. PRIORITES DEPARTEMENTALES 2013 1) EMPLOI • Objectif: soutenir l’emploi sportif • - création d’emplois (emplois CNDS) • - pérennisation des emplois portés par les clubs aubois • - accompagnement des associations et des jeunes dans leur projet de création d’emploi d’avenir

30. PRIORITES DEPARTEMENTALES 2013 2) SPORT SANTE • Favoriser la pratique des APS: - principalement de loisir, pour le plus grand nombre; - pour les personnes atteintes de pathologies chroniques; - des personnes prises en charge par des établissements sociaux et médico-sociaux.

31. SPORT SANTE • Intervention de Jacques BIGOT • Enveloppe Régionale • Concertation avec les Agences Régionales de Santé (ARS)

32. PRIORITES DEPARTEMENTALES 2013 3)LUTTE CONTRE LES INEGALITES • objectif: corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive • soutien des projets • - en faveur des publics fragilisés (politique de la ville) • - Territoires carencés • pratique sportive régulière et qualité de l’offre proposée • Actions jeunes scolarisés (accompagnement éducatif)

33. PRIORITES DEPARTEMENTALES 2013 4) HANDICAP Part départementale: Accompagnement des projets ayant vocation à favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap, achat de matériel spécifique…. Enveloppe régionale: Achat de matériel aveccofinancement de collectivités territoriales.

34. AIDE AU FONCTIONNEMENT DES CLUBS ET COMITES Accompagner les associations sportives au regard de leur projet de développement (comités) ou associatif (clubs) et maintenir l’existant • - Favoriser la pratique sportive pour tous • - Aide à la mise en place de projets innovants et/ou pérennisation de projets existants • - Organisation de stages de formation de cadres et perfectionnement d’athlètes (comités départementaux)

35. « Projet associatif » • Les subventions du CNDS sont conditionnéesà l'élaboration: • de projets associatifs pour les clubs • de projets de développement pour les comités articulés avec le projet fédéral et présentant un projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens au service des clubs, de coordination d’activité, voire d’implantation de nouveaux accueils. NB: les comités ayant présenté un projet en 2012 sont dispensés de le produire en 2013. Accompagnement DDCSPP: Fabrice DOUSSOT

36. LE DOSSIER • A télécharger sur les sites suivants: CDOS: www.aube.franceolympique.com Services de l’État: www.aube.gouv.fr • e-subvention: testé avec quelques clubs et comités. Contactez Marie-Françoise Godard

37. DOTATION CHAMPAGNE-ARDENNE 2013 • Enveloppe initiale dont « accompagnement éducatif » : 2 929 000 € • Engagement du préciput emploi (2009 et 2012): 146 465 € • Enveloppe « Antenne Médicale de Prévention Dopage » : 30 402 € • Enveloppe « 1.15% SANTE»: 33 683 € • Équipement « Handisport » : 30 000 € • Enveloppe « soutien aux jeunes scolarisés » : 240 000 € • Total 2012 dont crédits régionalisés d’équipements: 3 561 469 €

38. Crédits 2013 AUBE Part Départementale : 2013: 368 154€ 2012: 384 585€ Comités: 2013: 136 919€ 2012: 153 350€ dont 15 250€ (tête de réseau) Clubs: 231.235€

39. LES ENVELOPPES REGIONALES • Santé: 33.683€ • Handicap: 30.000€ • Emploi: 146 465€ Aide aux emplois créés en 2009 et 2012

40. LES ENVELOPPES REGIONALES • Soutien aux jeunes scolarisés (accompagnement éducatif 2013/2014): 240 000€ • Population: collèges, établissements d’enseignement agricole, primaires en éducation prioritaire, établissements spécialisés (IME…) • Convention entre l’établissement scolaire et l’association téléchargeable sur les deux sites • Module de 36h (18 semaines) financé à hauteur maximale de 1300€ • Remarque: Les demandes concernant la part départementale et les enveloppes régionales sont à présenter dans le dossier adressé à la DDCSPP et au CDOS.

41. SEUIL DE SUBVENTION • Les subventions attribuées au titre de la part territoriale ne peuvent être inférieures à 750€

42. Actions éligibles au titre du CNDS

44. LE CALENDRIER – CNDS 2013

45. ACCOMPAGNEMENT DDCSPP