Société Multinationale pour la Lutte contre la Pollution Marine par les Hydrocarbures

1. NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD PROJET DE CREATION Société Multinationale pour la Lutte contre la Pollution Marine par les Hydrocarbures dans le Sud de la Méditerranée et la Côte Ouest de l’Afrique 10ème Conférence CNUCED sur le Négoce et le Financement du Pétrole et du Gaz en Afrique Alger du 02 au 05 Avril 2006

2. Questions environnementales dans le secteur des hydrocarbures Thème : Lutte contre la pollution marine Ce Projet concerne en premier lieu : • Les états côtiers de l’Afrique du Nord et de la côte Ouest : • Ils sont au nombre d’une vingtaine de l’Égypte à l’Angola, • Ils totalisent quelques 20.000 Kms de côtes, • Parmi ces états, certains sont producteurs et exportateurs d’hydrocarbures. • Les sociétés pétrolières et gazières activant dans cette région : • Elles sont au nombre d’une cinquantaine (entre publiques, privées, nationales et internationales).

3. Les armateurs de navires pétroliers touchant régulièrement les ports et les terminaux de la région ou sillonnant les côtes Ouest africaine et Sud méditerranéenne. • Cette région (Sud méditerranéenne et côte Ouest) génère toutes les activités associées au risque de pollution par les hydrocarbures : • Exploration et production en offshore, • Déplacement de quantité de brut des plateformes offshore vers • le Continent, • Transfert des bacs de stockage vers les bouées de chargement • en mer, • Cabotage des produits raffinés et résidus, • Exportation vers l’Europe, les USA et l’Asie.

4. De même, les voies maritimes, longeant les côtes Ouest africaines et celles via le Détroit de Gibraltar jusqu’au canal de Suez, se présentent comme le rail commercial le plus actif où environ 25 à 30 % du pétrole mondial y transite. • De plus, la Baie de Gibraltar est une zone très fréquentée pour le ravitaillement des navires. Cette partie présente l’un des risques majeurs de pollution de la planète. • Pour la seule Méditerranée, les experts avancent que chaque année sont déversés l’équivalent de 1 à 2 « Erika » de brut ou équivalent, dus aux différents déballastage et incidents mineurs de pollution des navires ou des rejets du littoral.

5. Enfin, l’ITOPF (La Fédération des Armateurs de Tankers) reconnaît que le déversement d’hydrocarbures reste un risque permanent de pollution grave des mers, compte tenu de la densité sans cesse croissante du trafic et de la taille grandissante des navires pétroliers.

6. Dans un passé relativement récent, l’Algérie à elle seule a vécu l’expérience d’au moins cinq pollutions majeures :  -en 1976, le navire Ellen Conway échoua au Port d’Arzew avec une cargaison de trente deux mille (32.000) tonnes de brut à bord et causant un déversement majeur le long des côtes algériennes.  - en 1980, le navire Juan Antonio Lavalessa déversa environ onze (11) millions de gallons de Condensât dans le port d’Arzew,

7. - en 1988, le navire Oued Guetrini déversa quelques vingt cinq (25) tonnes de bitume au port d’Alger, - en 1989, le De Laware explosa à Quai, causant une pollution du plan d’eau d’Arzew, - en 1992, le navire Acina, suite à un incendie à bord, déversa du condensât au port d’Arzew.

8. Aujourd’hui  La pollution des mers par les hydrocarbures, non seulement menace l’environnement marin mais elle cause des dommages immenses à la réputation des compagnies mises en cause, quelque soit leur niveau d’implication, sans oublier le préjudice financier qu’elle leur fait assumer.  Le rôle des médias lorsqu’un sinistre survient est, de nos jours, sans concession et leur attention ne pourra que s’accentuer compte tenu des pressions qu’exerce l’opinion publique.

9. Les coûts des pollutions : Derrière l’équation « Pollueur = Payeur » se cache une réalité beaucoup plus complexe.  Jusqu’aux années 70, l’essentiel des coûts des pollutions correspondait aux frais de lutte et de nettoyage. L’indemnisation se limitait essentiellement aux dépenses engagées pendant la période de crise suivant directement l’accident.  Dans les années 80, ces frais se sont vus augmentés progressivement dans bien des cas par les dommages économiques (pêche, aquaculture, tourisme…).

10.  Certaines jurisprudences ont intégré une 3ème catégorie de dommages d’une dimension plus vaste que les précédentes, les dommages ECOLOGIQUES (patrimoine physique et biologiques).  Cette EVOLUTION a généré des flux financiers considérables, s’accompagnant de la création de métiers nouveaux et d’une jurisprudence complexe, en constante évolution.  Après que les projecteurs de média s’éteignent et que les opérateurs de lutte et du nettoyage rentrent chez eux, que les interdiction de pêche sont levées, commence une nouvelle bataille. Elle est plus discrète que la première mais aussi âpre et difficile : les sommes qui s’y jouent sont colossales.

11.  Enfin, il n’est plus possible aux opérateurs de la lutte et du nettoyage de se considérer non concernés par cette bataille. Des mois et des années plus tard, ce qui a été fait et écrit dans l’urgence va être analysé et pesé dans tous les détails par des experts et des juristes pour conduire à des décisions financières lourdes de conséquences.

12. Quelques exemples de l’évolution des coûts des pollutions (X 41) (X 183) (X 4,4)

13. Que prévoit la réglementation internationale dans ce domaine ?  En cas de pollution marine accidentelle, les autorités de la zone touchée ou pays menacé sont susceptibles d’entreprendre des actions avec des mesures appropriées en vue d’éliminer les effets de pollution ou du moins la circonscrire et limiter les dégâts.  Dans certaines de nos régions (Ouest Afrique et Sud Méditerranée) pour ne pas dire dans la plupart, cette capacité de prévention et de lutte reste insuffisante, parfois même inexistante.  Pour parer à de telles situations, l’OMI (l’organisation Maritime Internationale), tout en prônant la coopération, a mis en vigueur dés 1995, la Convention OPRC 1990. Certains pays l’ont ratifié, d’autres hésitent encore à le faire car la Convention implique certaines exigences.

14. Que dit la Convention Internationale de 1990 Sur la préparation, la lutte et la coopération En matière de pollution par les hydrocarbures ? Au préalable, elle met en évidence :  La nécessité de préserver l’environnement marin.  Les mesures promptes et efficaces à prendre en cas de pollution.  L’importance de l’assistance mutuelle et d’une coopération internationale, notamment l’échange d’information sur les moyens dont disposent les États.  L’acceptation du principe « Pollueur = Payeur » généralement admis au droit international.

15.  L’importance des instruments internationaux sur la responsabilité et l’indemnisation des dommages dus à la pollution.  La nécessité de renforcer les moyens existants à l’échelle nationale, régionale et mondiale pour la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures en tenant compte des besoins particuliers des pays en voie de développement(PVD).

16. Les exigences :  Disposer de plans d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures (par pays, région, site, navire, port, terminal).  Disposer de procédure de notification sans retard de tout événement survenu à bord ou ailleurs qui entraîne ou risque d’entraîner un rejet d’hydrocarbures.  Mettre en place des systèmes nationaux ou régionaux de lutte.  Disposer d’une quantité minimale de matériels et de moyens de lutte contre les déversements disposés préalablement et appropriés au risque encouru et des programmes relatifs à l’emploi de ces matériels.

17.  Un programme d’exercice à l’intention des organisations de lutte contre la pollution et la formation des personnels concernés.  Les plans détaillés et les moyens de communications pour lutter contre un événement de pollution (disponibilité permanente).  Un mécanisme ou un arrangement pour coordonner les opérations.  Signature d’accords bilatéraux et multinationaux entre les parties signataires de la Convention OPRC.

18. Initiative de Sonatrach et ses Partenaires  Depuis 2004, année de la ratification de la Convention OPRC par l’Algérie, le Ministère de l’Énergie et des Mines avec Sonatrach, ont engagé la réflexion pour répondre au mieux à cette problématique.  S’agissant d’un domaine où la coopération est indispensable, car la pollution ne connaît pas de frontières, l’idée de création d’une société multinationale pour la lutte contre la pollution a été inscrite au programme de Sonatrach.  Étant un projet d’envergure, les pays africains de la côte Ouest et de l’Afrique du Nord ainsi que les compagnies pétrolières exerçant dans cette région, ont été sollicités pour éventuellement marquer leur adhésion au projet.  C’est ainsi que cinq (05) pays africains représentés par leur compagnie nationale pétrolière et sept (07) compagnies internationales ont manifesté leur intérêt pour ledit projet.

19.  Ces douze (12) partenaires ont mis en place un « Comité de Pilotage » qui active sur le sujet depuis Février 2005.  Il a été convenu entre ces parties de financer une étude de faisabilité et dont les résultats seront présentés fin Mai 2006.  L’adhésion au groupe demeure toujours ouverte aux autres compagnies pétrolières qui peuvent rejoindre l’ensemble à tout moment. L’adhésion est volontaire et non engageante, il suffit de se manifester à travers une « lettre d’intention » et contribuer au financement au prorata pour l’étude de faisabilité déjà engagée (Octobre 2005).  L’étude une fois finalisée sera la propriété de chacune des parties ayant souscrit à sa réalisation.

20. L’approche du projet  Elle consiste à établir le cadre nécessaire pour promouvoir et maintenir une capacité de prévention et de lutte contre la pollution au niveau des façades maritimes Atlantique (côte Ouest de l’Afrique) et Sud de la Méditerranée au bénéfice des vingt pays concernés.  Dans cet ordre d’idée, Sonatrach avec ses partenaires proposent de développer un programme régional pour assurer la prévention et la lutte contre la pollution marine.  Le programme comprendra la mise en place d’un Centre Régional avec ses satellites (Unités locales).  Les résultats de l’étude de faisabilité en cours, détermineront tous les paramètres et les éléments nécessaires à la mise en œuvre du programme.

21. Le cadre préliminaire  Il est attendu que le Centre puisse opérer de manière autonome aussi bien du point de vue administratif qu’opérationnel, au même titre que les centres existants dans d’autres régions.  La source principale de financement pour son fonctionnement serait entre autres basée sur le principe généralement admis de « Pollueur = Payeur ».  Il bénéficiera également des cotisations prélevées au prorata des quantités de pétrole qui transitent via les ports et les terminaux des pays concernés ainsi que de dons extérieurs.  Il contractera des ALLIANCES avec les autres Centres régionaux pour éventuelle assistance mutuelle et échanges d’intervention et d’expérience.

22. Concepts opératoires  Le Centre aura pour mission d’engager le contrôle de pollution et des interventions si besoin, basées sur les concepts suivants : (identiques à ceux des centres existants) • Disponibilité de ressources et moyens de contrôle et de lutte dans chaque port, terminal, installation offshore et autres … • Établissement d’installation de réception de brut à terre selon les exigences de la Convention MARPOL. • Capacité de collecte et de transfert de quantité substantielle de brut et dérivés.

23. Capacité initiale pour faire face à un incident chimique, santé publique, et recommandations pour remèdes à long terme. • Capacité de lutte à terre, en mer et moyens de surveillance (aéronef, satellite …). • Utilisation de technologies modernes y compris le brûlage in situ et l’usage des dispersants où cela est autorisé. • Développement et mise en œuvre de programmes de formation, d’exercices et d’entraînement.

24. Capacité de traiter le sauvetage des oiseaux marins victimes de pollution. • Engagement en cascade des moyens en fonction de l’ampleur des pollutions. • Assistance et investigations pour le compte des autorités juridiques, assurances, FIPOL et autres parties responsables.

25. Programme de Prévention et de lutte contre les déversements Programme simulateur Essais nouv.équip.& mat. Méthodes de lutte Anti-pollution Formation en manag. de lutte Utilisation des dispersants Déploiement des barrages flottants Simulation d’incidents Méthodes mécaniques Opérations navires Exercices de lutte virtuelle Pompes et équipem. Applications aériennes Structure du Programme • Le présent schéma préfigure (vision de la structure qui sera développer pour mettre en œuvre le programme de prévention, de contrôle et de lutte contre la pollution marine.

26. Engagement et capacité des sponsors  Le projet sera sponsorisé par Sonatrach avec ses partenaires (compagnies pétrolières, maritimes, entreprises portuaires, terminaux et filiales).  Le management sera fourni par les représentants des associés avec le soutien technique des spécialistes en la matière.  Il est focalisé autour des éléments suivants : • Revue du modèle financier non seulement pour permettre le montage du système et le rendre rapidement opérationnel mais également le maintenir en fonctionnement sur le long terme. Le business model reste la clef du succès.

27. Création d’un réseau multinational de lutte contre la pollution en mesure de répondre aux événements de tous types mais basé sur le principe économique, la force d’un réseau de réaction en cascade. • Sélection d’équipements à longue durée de vie et les exigences d’une maintenance à long terme. • Préparation et formation de personnel local pour permettre d’assurer la fiabilité des équipements et leur disponibilité immédiate à l’emploi.

28.  Ce projet est l’une des priorités de Sonatrach conformément à sa politique HSE. Elle s’est engagée à fournir tout le soutien nécessaire pour la matérialisation de ce projet en collaboration avec ses partenaires et ses filiales.

29. Le Financement  Sonatrach et ses partenaires procureront les fonds pour la mise en œuvre du projet. Cependant, l’étude de faisabilité détaillera le niveau de participation financière et présentera la meilleure option de la structure de propriété du Centre.  Il est prévu la mise à contribution pour le financement aussi bien du secteur public que privé. Une combinaison qui gagnerait à mettre l’industrie privée au service de l’environnement.  Le coût estimatif total du projet et la durée nécessaire à sa mise sur pied restent des éléments fondamentaux qui fournira l’étude de faisabilité en cours.

30.  Le statut juridique de l’entité pourrait avoir la forme d’une JVC ou d’un groupement d’intérêts.  Les coûts opératoires seront également déterminés par l’étude, de même pour les mécanismes de cotisations auprès des utilisateurs selon les formules éprouvées ailleurs.

31. L’impact sur le développement et l’environnement  Il est attendu que la mise en œuvre de ce projet en gestation contribuera au développement économique et la diversification dans la région et à davantage de progrès vers l’économie de marché.  L’industrie de lutte contre la pollution emploie des milliers de spécialistes de l’environnement, de la santé et de la sécurité qui assistent les compagnies pétrolières et autres contractants qui assurent les missions pour le compte de l’État en établissant des plans, en conduisant des exercices et entraînements et en auditant les navires, les terminaux et les plateformes offshore.

32.  Ce projet s’inscrit en droite ligne avec l’initiative globale qui tend à améliorer la protection de l’environnement et répond parfaitement aux exigences des conventions internationales, notamment l’OPRC 90 et la MARPOL 73/78.  Ceci, doit être donc considéré comme une opportunité pour le développement du progrès social, pour toute organisation qui produit ou transport le pétrole et le gaz et pour la société toute entière, compte tenu de la prise de conscience pour le droit à la protection et à l’assistance en cas d’urgence.

33. Conclusion Dans le négoce du pétrole et du gaz : • Le risque de pollution est là, omniprésent. • Le coût des pollutions est extrêmement élevés, même pour les compagnies pétrolières et à tout point de vue. • Comment se prémunir ? • 1 – En se conformant aux conventions internationales, • 2 – En adoptant des mesures économiques acceptables, • 3 – En optimisant les ressources • 4 – et enfin en coopérant . Adhérer, Promouvoiret soutenir le présent projet .

34. CASTALIA / ECOLMAR (Italie) FOST / MANG…. France (Non adhérent) MARKLEE / SALVAGE (Espagne) OSRAM PESCO / PETRO ENVIRONMENT SERVICES COMPANY (Egypte) ALPHA OIL SERVICES TRADING (Malte) EPE/ENVIRONMT PROTECTION ENGINEERING (Grèce) MEKE / ENVIRONMT. PROTECTION SERVICES (Turquie) EDT/ TONAGAZ SALVAGE. CO (Chypre) OSRAM (Oil Spill Response Alliance for the Mediterranean) Une nouvelle coopération a été lancée entre les sociétés de lutte anti-pollution en mer Méditerranée. Créée à Rome le 14 Avril 2005, cette alliance regroupe 07 sociétés + 1

35. PIEPC/SHELL (Egypte) REPSOL (Espagne) SEREPT (Tunisie) E.G.A. TOTAL (France) TANKMED (Tunisie) WAHA PESCO (Espagne) M O I G ENI (Italie) ENERAMSSSE OSRL (United Kingtom) AGIP OIL (Italie) VOC (Libye) EZZAOUIA WOODSIDE SEACOR ENVIRMT (United Kingtom NOC (Libye) NWD VIKOMA (United Kingtom) EMARKLEEN SALVAGE (Espagne) M O I G (Mediterranean Oil Industry Group) Basé en Tunisie Organisme regroupant principalement les sociétés pétrolières

36. ANNEXES

37. SOCIETES ACTIVANT EN AFRIQUE

42. La Mauritanie L’Egypte La Libye Le Sénégal La Gambie La Tunisie La Guinée Bissau L’Algérie Le Maroc La Guinée ETATS SUSCEPTIBLES D’ADHERER

43. Le Bénin Le Sierra Leone Le Liberia Le Nigeria La Côte d’Ivoire Le Cameroun Le Ghana La Guinée Equatoriale Le Togo Le Gabon L’Angola