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REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT. Forum des gestionnaires – 29/11/2007. Il s’agit du remboursement par le CNRS, d’une partie du prix des abonnements souscrits par ses agents pour le trajet domicile travail auprès des réseaux publics. Forum des gestionnaires – 29/11/2007.

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REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

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  1. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT Forum des gestionnaires – 29/11/2007

  2. Il s’agit du remboursement par le CNRS, d’une partie du prix des abonnements souscrits par ses agents pour le trajet domicile travail auprès des réseaux publics Forum des gestionnaires – 29/11/2007

  3. Mise en application : à compter du 1er janvier 2007 Agents concernés : titulaires, stagiaires et contractuels Forum des gestionnaires – 29/11/2007

  4. Modalités de remboursement : Être en possession de : Cartes ou abonnements mensuels à nombre de voyages limités Cartes ou abonnements annuels ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités (si le transporteur ne propose pas cette offre : carte et abonnement mensuels à nombre de voyages illimités) Sont exclus : Billets journaliers Abonnements hebdomadaires Forum des gestionnaires – 29/11/2007

  5. A titre transitoire en 2007uniquement, prise en charge des cartes et abonnements mensuels à nombre de voyages illimités même si le transporteur propose des solutions annuelles à nombre de voyages illimités. Forum des gestionnaires – 29/11/2007

  6. Remboursement mensuel : 50 % du coût du titre de transport avec un maximum versé par le CNRS plafonné à 51,75 € (taux au 01/01/07) Forum des gestionnaires – 29/11/2007

  7. Justificatifs nécessaires au remboursement : - imprimé « demande de remboursement partiel des titres de transports afférents aux trajets « domicile-travail » hors Ile-de-France - originaux ou copies des titres annuels ou mensuels nominatifs Forum des gestionnaires – 29/11/2007

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