Financement des projets d’infrastructures aéroportuaires

1. Financement des projets d’infrastructures aéroportuaires Présentation au MAMROT 14 octobre 2009 Denis Robillard Directeur général

2. Plan de la présentation • But de la présentation • Le Conseil des Aéroports du Québec • Les aéroports au Québec • L’importance des aéroports • Les besoins de financement • Programmes fédéraux disponibles • Programmes provinciaux disponibles • Le Fonds Chantiers Canada-Québec • Les demandes du CAQ • Prochaines étapes • Conclusion

3. But de la présentation Sensibiliser le MAMROT aux besoins en immobilisations des petits aéroports au Québec pour leurs projets de réfection et d’expansion de leurs infrastructures

4. Le Conseil des Aéroports du Québec Le CAQ est une association qui regroupe 75 membres dont environ 45 aéroports, incluant ADM et ADQ, et 30 membres associés. Transports Canada et Transports Québec en sont également membres ajoutant une trentaine d’aéroports

5. Le Conseil des Aéroports du Québec Le mandat du CAQ est de créer un réseau d’échange, fournir du support et de l’expertise ainsi que de défendre et promouvoir les intérêts des aéroports du Québec

6. Les Aéroports du Québec • 55 aéroports certifiés ( vols réguliers de passagers et autres) • 90 aérodromes enregistrés ( avion d’affaires, vols nolisés, avion ambulance, aviation privée, récréotourisme, maintenance des aéronefs, école de politage, FBO, industrie etc..) • 14 millions de passagers par année • Environ 20 aéroports desservent des communautés isolées

7. L’importance des Aéroports du Québec • Les aéroports sont essentiels: • au développement économique des régions, des entreprises-ressources et de transport, Québec en général • à la santé et à la sécurité des citoyens partout sur le territoire • au transport, à la prospérité et à l’autonomie des citoyens et collectivités • à l’occupation du territoire et au développement du Québec

8. Les besoins en financement Une étude récente du CAQ montre que les petits aéroports auront besoin de 60 millions $ au cours des 5 prochaines années pour des projets de réfection et d’expansion de leurs infrastructures L’étude mettait en évidence les mauvaises conditions de plusieurs infrastructures. Cette situation qui continue de s’aggraver menace plusieurs aéroports de fermeture

9. Les besoins en financement SherbrookeRéfection du drainage, du pavage et de l’éclairage[10 M$ + 2.5 M$ pour prolonger la vie utile de la piste de 5 ans et éviter la fermeture de l’aéroport] Drummondville Réfection et allongement de la piste [8 M$] AmosRéfection de la piste [3 M$]

10. Les programmes fédéraux disponibles Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) de Transports Canada Pour les aéroports certifiés qui ont des services aériens réguliers de passagers Seulement 8 à 10 millions de dollars par année au Québec. Le programme n’a pas été encore prolongé au-delà de 2010

11. Les programmes fédéraux disponibles Programme de diversification des collectivités de Dévelopement économique Canada Finance surtout des projets de développement aéroportuaire, exemples : Allongement de pistes à Alma et Trois-Rivières

12. Les programmes provinciaux disponibles Volet 4 du programme d’aide au transport aérien (PATA) du MTQ Fonds nettement insuffisants : 1 million $ par année Maximum de 300,000$ alloué par projet exemple: 300,000$ pour le projet à Mont-Tremblant Intl

13. Les programmes provinciaux disponibles Fonds de soutien au développement des créneaux d’excellence du ministère du développement économique, de l’innovation et de l’exportation (MDEIE) Un seul projet financé à date : 662,000$, Allongement de la piste à Mont-Tremblant Intl Peu de projets financés par ce programme

14. Les programmes provinciaux disponibles Programme d’infrastuctures Québec – Municipalités (PIMQ) Finance surtout des projets d’eau potable et d’eaux usées Le volet 2.1 du programme a financé le projet de réfection de la piste de La Sarre [1,3 M$]

15. Le Fonds Chantiers Canada-Québec Entente fédérale-provinciale signée en mars 2009 Programme géré par le MAMROT Couvre la période 2007-2014 Le volet collectivités couvre les petites municipalités 630 millons $ disponibles par les 3 paliers de gouvernement dont 80% pour l’eau potable et les eaux usées

16. Le Fonds Chantiers Canada-Québec Les aéroports ne sont pas inclus à la section 5.2 “INFRASTRUCTURES ADMISSIBLES” pour le sous-volet de support au développement local ou régional du guide du programme daté d’avril 2009

17. Le FCCQ Par contre le programme Chantiers Canada inclut les aéroports et indique : « Chantiers Canada encouragera les investissements dans les aéroports locaux et régionaux »

18. Le FCCQ Exemple de projet financé: Aéroport de Maniwaki: réfection de la piste et aides visuelles 3 millions $ Fonds de stimulation de l’Infrastructure (FSI). Composante de Chantiers Canada( financé à 33% pour chacun des 3 gouvernements)

19. Les demandes du CAQ • Inclure les aéroports dans les catégories admissibles au FCCQ • Augmenter le nombre de projets financés par le FCCP et PIMQ pour la réfection et le développement des petits aéroports du Québec

20. Les prochaines étapes • Rencontre avec le ministre des affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT) • AUTRES DÉMARCHES SUGGÉRÉES?

21. Conclusion Les divers programmes d’aide financière ne répondent pas aux besoins des petits aéroports Il est impératif que le Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) financent des projets pour les petits aéroports du Québec Il en va de la survie et de la viabilité des aéroports du Québec ainsi que du développement économique et social de leurs régions