Aménager les territoires et gérer l’eau

1. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau Séminaire du réseau rural national 16 -17 décembre PROJET AFUTer Aménagement Foncier Usages Territoires Réseau rural régional AFUTer

2. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau La question du conflit d’usage du foncier – un constat partagé • Caractère irréversible de l’artificialisation • Intensification des conflits d’usage • Arbitrage nécessaire • Fléchage et priorisation du foncier. Appel à projet Réseau rural

3. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau La plus value du projet AFUTer • Un partenariat décloisonné SAFER, Terres en Villes, Chambre régionale d’agriculture de Midi-Pyrénées, CACG. • Suivi de 3 projets locaux et expérimentaux Par les opérateurs locaux (Safer et chambre départementale) • Un travail de capitalisation Appel à projet Réseau rural

4. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau EXPERTISE ET SUIVI DES PROJETS • Autour de trois formes de conflits d’usages • Agriculture et tourisme • Reconquête du foncier agricole attaché aux granges foraines • Agriculture et Urbanisation • Prise en compte de l’agriculture dans le territoire du SCOT Nord Toulousain • Agriculture et Environnement • Implantation de fermes photovoltaïques au sol Réseau rural régional AFUTer

5. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau Foncier agricole & Granges foraines Enjeu : Reconquérir des espaces agricoles intermédiaires auprès d’acquéreurs ou propriétaires de granges foraines, en associant les élus locaux. Appel à projet Réseau rural

6. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau Foncier agricole & Granges foraines • Méthode : • Animation de l’opération par la SAFER et de la Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées • Sensibilisation des propriétaires des granges foraines (enquête+action de communication) • Portage politique par la Communauté de communes •  257 questionnaires adressésauprès des propriétaires de granges foraines, 82 retours. Appel à projet Réseau rural

7. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau Foncier agricole & Granges foraines • Analyse des résultats : • - 70 % déclarent avoir leurs parcelles occupées par un exploitant agricole • - Le degré de contractualisation entre propriétaire et exploitant est identifié : • 3 propriétaires sont exploitants • 3 propriétaires ont donné à bail et un 4ème sera signé en octobre prochain • 3 ont signé une convention pluriannuelle de pâturage • 4 ont la connaissance que l’occupant déclare les parcelles à la MSA • 4 supposent que l’occupant déclare les parcelles à la MSA • 40 mettent à disposition sans contrat ni inscription MSA Appel à projet Réseau rural

8. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau Foncier agricole & Granges foraines • SUITE À DONNER : • Court terme: informer et communiquer • Reprendre contact avec les propriétaires ( vendre ou louer ce foncier?) • Apporter des informations sur les modalités de mise à disposition des terres • Conduire une action de communication auprès des propriétaires pour expliquer de manière concrète et visuelle les conséquences de la perte de maîtrise foncière des parcelles associées aux granges. • Moyen terme du foncier agricole pour qui, pourquoi, pour quelle type d’agriculture ? • Une concertation à élargir auprès des élus, CAUE, Notaires, GAL Vallée des Gaves, CA.. • Un recours à des outils de gestion opérationnelle du foncier agricole, type association foncière pastorale, outils SAFER, qualification les PLU existants.. Appel à projet Réseau rural

9. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau La prise en compte de l’agriculture dans le SCOT Nord Toulousain Enjeu: Mise en œuvre d’un SCOT préservant les terres agricoles. Méthode : Support pédagogique visant l’appropriation du projet de SCOT par les élus locaux . Concertation : Elus locaux et personnes publiques associées. Outils mis en œuvre: - Conduite d’ateliers par bassin de vie sur les nouvelles formes urbaines (Nov 2010 – Avril 2011) - Transfert d’outil méthodologique par TEV auprès de personnes ressources du territoire pour favoriser l’ appropriation du SCOT   Appel à projet Réseau rural

10. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau Implantation de fermes photovoltaïques au sol - Tarn Enjeu : Mener une approche territorialisée et multi partenariale pour prioriser l’implantation des fermes photovoltaïques dans un contexte réglementaire faible voir inexistant (2008-2009) Appel à projet Réseau rural

11. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau Implantation de fermes photovoltaïques au sol - Tarn • Méthode : • Construction d’un argumentaire commun • Concertation large et réactive (antécédent éolien) • Partenariat large (Agence des maire, CG, CAUE, préfecture, DDT..) • Construction d’outils • Mise en place d’un moratoire 2008 • Elaboration d’une doctrine départementale 2009 • Reprise au niveau régional, charte régionale ( DREALE) Appel à projet Réseau rural

12. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau Implantation de fermes photovoltaïques au sol - Tarn • 2008-2009: Partout la question des Enr dans un contexte réglementaire faible voir inexistant • 2010 : Vers des SCOT Grenello-compatibles et étude d’impact rendu obligatoire (projet +250KW) • Suite à donner : • Tendre vers l’élaboration de diagnostic agricole et environnemental • Poursuivre la sensibilisation des élus avec référence à un projet local exemplaire •  Mais apparition de petits projets de fermes photovoltaïques au sol… Appel à projet Réseau rural

13. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau CAPITALISATION ET DIFFUSION • Capitalisation d’opérations exemplaires • Recensement de 19 opérations par les membres du réseau AFUter • Sélection de 10 opérations « exemplaires » en comité de pilotage • Diffusion des travaux AFUter • Site RRN et site de la région • Organisation de 3 séminaires départementaux Juin 2011 Appel à projet Réseau rural

14. CACG Aménager les territoires et gérer l’eau MERCI DE VOTRE ATTENTION http://www.midipyrenees.fr/-Accueil-Reseau-Rural-Regional http://www.reseaurural.fr/national Appel à projet Réseau rural