CADASTRE DU LOGEMENT PUBLIC Globalisation Contextualisation

1. CADASTRE DU LOGEMENT PUBLIC Globalisation Contextualisation Bernard MONNIER, Chef de Cabinet adjoint Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet Ministre du Logement

2. Cadastre du logement public Pourquoi mettre en place un cadastre du logement ? 1. Enjeux majeurs de la Wallonie en matière de logement • L’augmentation de la population wallonne • Le besoin de répondre à de plus en plus de normes • La réponse à des besoins spécifiques (vieillissement de la population par ex.) • La transition énergétique Le cadastre permet d’objectiver l’offre

3. Cadastre du logement public 2. Rôles des SLSP par rapport à ces enjeux SLSP = acteur majeur de la politique du logement • Production de nouveaux logements publics • Maintien et mise à niveau du parc existant (PEI, PIVERT) • Mise à disposition de logements spécifiques (PMR, …) • Accueil des personnes à revenus précaires, modestes et bientôt moyens Le cadastre, un outil pour soutenir cette politique

4. Cadastre du logement public 3. Contraintes des SLSP • Accueillir des personnes avec de faibles revenus • Offrir du logement de qualité • … tout en faisant face à une hausse constante du coût de la construction (et de la rénovation) Une équation impossible ?

5. Cadastre du logement public 4. PÉRIODE DE TRANSITION Début 2010 : Consultation de l’ensemble des acteurs Fin 2010 : Note d’orientation Début 2011 : Réforme du Code Wallon du Logement (1ère lecture) Fin 2011 : Vote du Code Wallon du logement et de l’Habitat durable au Parlement Wallon

6. Cadastre du logement public Réforme du CWL - Définitions : Cadastre • Acteurs: Comité de pilotage • Missions : • Le Cadastre devient une mission de la SWL • Le Cadastre devient une mission des SLSP

7. Cadastre du logement public • des AGW de financement • Modifications • de l’AGW attribution • Lancement d’un groupe de réflexion sur le calcul du loyer • Appel à projet accompagnement social

8. Cadastre du logement public 5. Le cadastre, un moyen d’action Depuis 2008, on constate une stabilisation de l’état financier du secteur (de 22 à 16 SLSP déficitaires) Poursuivre le mouvement = améliorer la gestion Le cadastre: un outil de gestion immobilière

9. Cadastre du logement public • Objectifs : • Connaître avec précision l’état du parc de logement de manière à pouvoir programmer les travaux d’amélioration • Faciliter le pilotage budgétaire des opérations de rénovation • Permettre la prioritisation des chantiers • Faciliter la gestion immobilière par les acteurs de terrain • Diminuer les coûts des chantiers

10. Cadastre du logement public Un financement de l’outil - Logiciel, formations: offert aux SLSP • Soutien aux SLSP • Aide par la SWL (encadrement) • Aide financière directe pour l’implémentation

11. Cadastre du logement public • Budget cadastre 2011-2014 • Subvention aux SLSP pour : • réaliser les différentes tâches du cadastre • engager du personnel • engager du personnel pour compenser la désignation interne d’un agent cadastre • participer à un pool commun avec d’autres SLSP • sous-traiter des tâches du cadastre Budget annuel pour les SLSP Budget 2012: 2,8 millions € Engagement budgétaire sur 3 ans : 8,4 millions €

12. Cadastre du logement public 6. Les implications du Cadastre : • Calcul des loyers: AGW locatif – La note d’orientation prévoit un recours à une VLN basée sur une connaissance du logement • Certification énergétique: obligation en vigueur depuis juin 2011 – lien entre cadastre et certification (diminution du coût des certificats)

13. Cadastre du logement public 7. Le Cadastre au quotidien • Connaissance du parc et de son état (patrimoine et sa valeur, gestion des états des lieux,…) • Simplification de la gestion prévisionnelle (maintenance, entretien, rénovation lourde) • Simplification de l’élaboration des dossiers (quantités, prix, …) • Amélioration des sélections de dossiers: L’octroi d’aides à la rénovation (PIVERT phases ultérieures) accessibles aux logements cadastrés • Information des locataires et candidats

14. Cadastre du logement public Bon travail !