Cadastre du sous-sol

1. Cadastre du sous-sol Présentation et avancement du projet

2. Buts et objectifs Base légale Etat actuel – Etat futur Contenu Livraison des données Surveillance Diffusion des données Sommaire

3. Avoir une cartographie complète des éléments du sous-sol du domaine public Avoir un outil d'aide à la planification et à la coordination. Tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer. But et objectifs

4. Le résultat final du cadastre des canalisations devra s'inspirer de ce qui se fait actuellement par la CCTSS pour chaque chantier nécessitant une coordination entre plusieurs acteurs du sous-sol. La consultation de ce cadastre devra permettre de constater l'encombrement du sous-sol du domaine public en tout point du canton. But et objectifs

5. Exemple CCTSS

6. Règlement concernant l’utilisation du domaine public(L 1 10.12) modifié Entrée en vigueur : 15 sept. 2005 Dispositions transitoires jusqu'au 15 sept. 2010 Base légale

7. Art. 49A - Champ d’application et définitions (nouveau) Les articles 49A, 49B, 49C et 60A s’appliquent aux canalisations souterraines situées sur le domaine public. Dans les zones industrielles, les articles 49A, 49B, 49C, alinéa 1, et 60A s’appliquent par analogie aux canalisations souterraines situées sur le domaine privé le long des voies publiques. Base légale

8. Art. 49A - Champ d’application et définitions (nouveau) 3. Les définitions suivantes s’appliquent : Les canalisations souterraines sont toutes installations, y compris celles des commandes à distance, se rapportant à un réseau de transport, de distribution ou d’évacuation. Base légale

9. Art. 49B - Gestion du sous-sol (nouveau) Les géodonnées issues de relevés conformes à l’exécution, ainsi que les géométadonnées correspondantes, de toutes créations, modifications ou suppressions de canalisations souterraines ou de parties de canalisations, neuves ou transformées, doivent être transmises … , au plus tard 30 jours dès l’achèvement des travaux. Base légale

10. Art. 49B - Gestion du sous-sol (nouveau) Ces géo(méta)données sont ensuite consolidées et mises à disposition par le système d’information du territoire à Genève, conformément à la loi et à la charte relatives au système d’information du territoire à Genève. Base légale

11. Art. 49C - Autorité et mesures administratives (nouveau) La direction cantonale de la mensuration officielle est l’organe de surveillance de la transmission effective des géo(méta)données par le détenteur des canalisations, celui-ci demeurant seul responsable de la gestion de ses données. En cas d’inexécution dans le délai prescrit, la direction cantonale de la mensuration officielle ou l'autorité communale compétente peut faire procéder d’office, aux frais du détenteur, à la réouverture de la fouille et au relevé des canalisations. Base légale

12. Art. 60A - Dispositions transitoires (nouveau) Modification du 7 septembre 2005Le détenteur d’une canalisation souterraine, dont les géo(méta)données ne sont pas intégrées au système d’information du territoire à Genève lors de l’entrée en vigueur de l’article 49B, alinéa 1, est tenu à la même obligation dans un délai de 5 ans. Délai final de récupération des données existantes: septembre 2010 Base légale

13. Etat actuel Etude d'avant projet sur le domaine public Assainissement Télécommunication Cadastre technique du sous-sol (CTSS) Avant-projet 1 Eau potable Electricité Gaz Oléoduc Divers Chauffage à distance

14. Etude d'avant projet sur le domaine public Etat actuel Assainissement Télécommunication Cadastre technique du sous-sol (CTSS) Eau potable Avant-projet 2 Electricité Gaz Oléoduc Divers Chauffage à distance

15. Description des données du CSS(inspiré de la norme SIA 405) Contenu Chauffage à distance chambre caniveau autre objet conduite galerie Télécommunication chambre de tirage point d'introduction chambre de dérivation poteau autre objet tube nappe de tube Assainissement chambre, regard ouvrage spécial déversoir point de raccordement collecteur

16. Contenu • Description des données du CTSS Géotechnique ancrage (paroi ancrée) paroi moulée paroi épinglée paroi clouée paroi berlinoise voile d'injection fondation spéciale rideau de palplanches mur perdu pieu de fondation micro-pieu butée autre Télécom fibre optique câble Divers puit Bassin enterré réservoir enterré, citerne conduite de refoulement conduite de pompage conduite pneumatique Oléoduc pipeline Chauffage conduite thermique sonde géothermique

17. Modèle de données CSS dans le SITG Contenu • Attributs communs: • Propriétaire • Etat • Précision • Remarques • Attributs spécifiques • Par type d’objet Eau potable Gaz Electricité Télécommunication Chauffage à distance Assainissement Géotechnique (CTSS)

18. Couleur des réseaux selon norme SIA 405 Symbologie selon SIA (si existant) Représentation graphique

19. Etat d'avancement Livraison des données

20. Visite de chantiers Surveillance

21. Deux modes de diffusion sont envisagés: Consultation des données via Internettechnologie Geoservices Extraction de données vecteurs Diffusion des données

22. Mise en service prévue au dernier trimestre 2007 Réalisation de ce géoservices en collaboration avec les SSIG Présentation du geoservices

34. Accès uniquement aux partenaires SITG et aux fournisseurs de données (pas pour les mandataires des fournisseurs de données) Accès sécurisé : sur inscriptions (mot de passe, modifié tous les 2 mois) Les fournisseurs de données hors partenaires SITG auront accès au géoservices seulement lorsque leurs données seront intégrées. Diffusion des données

35. A venir : outils d'extraction formats standard GIS (shape, mid/mif…) format DWG / DXF Diffusion des données

36. Merci de votre attention Remerciements particuliers à M. Stany LUYET Responsable du projet

37. DCMO - Direction cantonale de la mensuration officielle DT - Département du territoire République et Canton de Genève Quai du Rhône 12 - Case postale 36 - 1211 Genève 8 http://www.geneve.ch/dcmo/css Mail: dcmo.sous-sol@etat.ge.ch Vincent Galley Responsable de projet pour le cadastre du sous-sol dès le 1er octobre 2007 Tél 022.327.45.00 Fax 022 327 53 80 mail : vincent.galley@etat.ge.ch Lucie Matthey Surveillance des chantiers pour le cadastre du sous-sol Tél 022 327 45 72 Fax 022 327 53 80 mail : lucie.matthey-delendroit@etat.ge.ch Contacts