Sécurité Sanitaire

1. Sécurité Sanitaire CCI de Narbonne – 6 juin 2013

2. Plan de l’intervention 1 - Alimentation en eau potable 2 - Assainissement 3 – Déchets 4 - Amiante 5 - Hygiène générale 6 - Piscines 7 - Légionelles

3. 1 – Alimentation en eau potable • Article L 1321-4 du code de la santé publique (CSP) • Obligation d’analyses d’eau potable. • Vérification de la présence de canalisation en plomb • Vidange des réseaux en cas d’inoccupation

4. 2 - Assainissement • A défaut d’assainissement collectif, mise en place d’un dispositif conforme à l’arrêté du 22 juin 2007 • Nature de la filière • Etat de l’installation • Date de la dernière vidange de la fosse, le cas échéant • Sécurisation de l’installation

5. 3 - Déchets • Article 77 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) - Existence d’un lieu de stockage • Sol et parois imperméables • Point d’eau avec disconnecteur • Evacuation au réseau d’eaux usées • Article 79 du RSD - Entretien du local et des récipients • Fréquences des collectes

6. 4 – Amiante (bâtiments antérieurs à 1997) • Articles R1334-14 à R1334-22 du CSP • Existence d’un Dossier Technique Amiante (DTA) • Surveillance de l’état de conservation des matériaux.

7. 5 – Hygiène générale • Selon le Règlement Sanitaire Départemental : • Propreté des blocs sanitaires • Aération • Entretien des extérieurs • Etc …

8. 6 - Piscines • Article L1332-1 du CSP – Déclaration de la présence d’une piscine • Article D1332-1 à D1332-13 du CSP - Règles sanitaires d’une piscine • Article L1321-5 du CSP - Contrôle effectué par l’ARS ou laboratoire agréé • Arrêté du 7 avril 1981 – Mise en place d’un carnet sanitaire

9. 7 - Légionelles • Risque lié à l’inhalation de microgoutelettes d’eau contaminées

10. 7 - Légionelles • Arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire (ECS) des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public • Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS) • Circulaire N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS)

11. Destruction Pas de développement Développement (optimum 37-38°C) Survie 7 - Légionelles • Arrêté du 30 novembre 2005 • Limiter le risque de brûlure Température ≤ 50°C aux points de puisage destinés à la toilette • Limiter le risque lié au développement des légionelles Si bouclage des réseaux d’eau Température ≥ 50°C en tous points du système de distribution

12. 7 - Légionelles • Arrêté du 01/02/10 et circulaire du 21/12/10 • La responsabilité juridique en termes de risque de légionellose et risque de brûlure revient au responsable des installations • Installations concernées : Etablissements équipés d’une production d’eau chaude sanitaire centralisée et présentant des points d’usage à risques (douches, douchettes …) Un réseau d’eau chaude considéré comme individuel n’entre pas dans le champ d’application de l’arrêté

13. 7 - Légionelles • Points de surveillance

14. 7 - Légionelles • Mise en place d’un carnet sanitaire contenant : • Schéma du réseau • Analyses de légionelles • Relevé de températures • Interventions sur le réseau d’eau chaude (vidange, détartrage …)

15. MERCI DE VOTRE ATTENTION

16. Contacts • Louis CHASTANG • Ingénieur d’études sanitaires •  04.68.11.55.37 • @ : louis.chastang@ars.sante.fr • Patrick AVEZA • Technicien sanitaire •  04.68.11.51.12 • @ : patrick.aveza@ars.sante.fr