Chiffres clés nationaux au 31 mai 2012

1. Chiffres clés nationaux au 31 mai 2012

2. Campagne fiscale jedeclare.com du 1er avril au 31 mai 2012 • La DGFiP enregistre au 31 mai 2012 une baisse par rapport à la même période précédente, du fait de la réception exceptionnelle à fin mai 2011 des Comptes Rendus de Mission OGA 2010 et 2009.

3. 1 750 000 entreprises en EDI-TDFC • 1er avril 2011 au 31 mars 2012 • 450 000 entreprises en EDI-TVA • 1/3 vers les OGA simultanément ou par renvoi de l’historique • 57 % des EDI-TVA reçues par la DGFiP ( 31 % de EFI+EDI) • 410 000 entreprises en DADS-U • 40% de la totalité des DADS-U • 290 000 entreprises en DUCS-EDI • 50% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf • 70% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite • 100 000 entreprises pour des échanges bancaires • 100 000 RIB collectés • 80 000 liasses vers Banque de France et 20 000 vers les autres banques commerciales partenaires

4. Que font les cabinets abonnés ? Au 31 mai 2012 • 48 % font des DADS-U • 40 % font des DUCS-EDI • 65 % font de l’EDI-TVA • 23 % collectent des Relevés bancaires • 53 % envoient à Banque de France • 24 % envoient aux banques partenaires A fin 2011 • 41 % font des DADS-U • 37 % font des DUCS-EDI • 65 % font de l’EDI-TVA • 20 % collectent des Relevés bancaires • 47 % envoient à Banque de France • 24 % envoient aux banques partenaires

5. Pourquoi télétransmettre en EDI-TDFC ? • Obligatoire • Pour les entreprises de la DGE ou dont le CA > 15 M€ HT • Pour la télédéclaration CVAE des entreprises dont le CA > 500 000 € HT • À compter des échéances de mai 2013, pour les entreprises soumises à l’IS • À compter des échéances de mai 2014, pour les entreprises dont le CA > 80 000 € HT • À compter des échéances de mai 2015, pour l’ensemble des entreprises • Indispensable pour vos clients adhérents d’OGA • Les OGA ont l’obligation de dématérialiser les déclarations fiscales et annexes de leurs adhérents • Délai de 15 jours supplémentaires

6. Pourquoi télétransmettre en EDI-TVA ? • Obligation de télédéclaration et télépaiement TVA • Pour les entreprises dont le CA > 230 000 € HT • 1er octobre 2012 , pour les entreprises soumises à l’IS • 2013, les entreprises dont le CA > 80 000 € HT • 2014, l’ensemble des entreprises • La DGFiP accepte en EDI l’intégralité des déclarations de TVA • Distribution des EDI-TVA aussi vers les OGA • Pour permettre à l’OGA de faire le Compte-rendu de mission • Par distribution simultanée DGFiP et OGA • Ou par renvoi de l’historique

7. Pourquoi télétransmettre en DUCS-EDI ? • Obligation de télédéclarer et télérégler pour tous vos clients • dont le total annuel des cotisations Urssaf-Pôle Emploi atteint 100 K€, à compter du 1er janvier 2012 (au lieu de 150 K€ avant) et 50 K€ à compter du 1er janvier 2013. • soumis à l’obligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales • La fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier • URSSAF : • Toutes les régions sont concernées en 2012, en 2 vagues successives  • 1ère vague : depuis l’échéance du 15 octobre 2011 avec un refus définitif après le 15 avril 2012 • 2ème vague : à partir du 15 juillet 2012. • CRC : • Extension en 2012 de la démarche à l’ensemble du territoire pour l’ensemble des Caisses de Retraite et des Instituts de Prévoyance affiliés à l’AGIRC ARRCO • Date de refus définitif : échéance trimestrielle du 4ème trimestre 2012

8. Votre situation dès la page d’accueil de l’espace privé Programme + votre simulateur à fin mai 2012

9. Envoi en MASSE des liasses aux banques

10. Envoi des liasses aux banques 3méthodes possibles • à partir du logiciel , en les générant simultanément ou non à l’envoi vers la DGFiP • à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée par la DGFiP : le cabinet peut la faire suivre à la banque de son client • à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires : le cabinet peut alors envoyer des lots de liasses

11. Envoi des liasses fiscales :la méthode no 3 d’envoi en masse • Les coordonnées bancaires indiquées • dans les télérèglements de TVA • de cotisations sociales • dans les paiements IS, CVAE, TS • dans les relevés bancaires collectés • permettent de présélectionner automatiquement les clients du cabinet concernés par des banques partenaires

12. Envoi des liasses fiscales : la méthode no 3 d’envoi en masse Une nouvelle fonction accessible dès la page d’accueil de l’ espace privé

13. Envoi des liasses fiscales : la méthode no 3 d’envoi en masse Toutes les liasses éligibles à l’envoi sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie ainsi des lots de liasses