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Evaluation des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé. 6 éme Copil des ENMR DSS – 8 octobre 2010 Evaluation: point d’étape. Julien Mousquès, Yann Bourgueil, Pierre-Emmanuel Couralet, Michel Naïditch, Fatiha Rachedi-Habi, Marie-Camille Lenormand
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Evaluation des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé 6émeCopil des ENMR DSS – 8 octobre 2010 Evaluation: point d’étape Julien Mousquès, Yann Bourgueil, Pierre-Emmanuel Couralet, Michel Naïditch, Fatiha Rachedi-Habi, Marie-Camille Lenormand Avec la collaboration de l’équipe PROSPERE: Contact: mousques@irdes.fr (0153934362)
Plan Cadre d’analyse Populations Etat d’avancement Echantillons Premiers Résultats Recommandations
1. Un cadre d’analyse quasi-expérimental: comparaison ici/ailleurs (cas/témoin), avant/après • Comparaison de la situation initiale des sites expérimentaux (les cas), de la tendance, aux témoins • Pour un ensemble de dimensions (structure, processus, résultats) • En tenant compte d’élément environnementaux • En avant (2008, 2009) & après (2011, 2012) l’entrée dans les ENMR (2010) • => Un cadre d’analyse « global » permettant d’analyser l’impact des ENMR, en tenant compte des différences initiale (+/- =différence entre groupe et solo) ou propre à l’expérimentation (biais de sélection: sites, PS, thèmes/patients)
2. Les populations • Cas: PS des sites & patients constitutifs de la patientèle (MT) voire de la file active sur la période de requête + suivi de cohorte de diabétiques de types 2 • Zones Locales Témoins (ZLT) = agrégation de communes: • 10% patients en MG de la structure / hab. commune • 10% hab. commune / FA MG structure • Dans le cas ou nb MG<10 => critères d’extension (procédure pas à pas) jusqu'à MG>=10 • Dans le cas ou nb MG>30 => critères de sélection aléatoire pour avoir MG ~ 30 • Critères sur le nb. actes max et min (MG, IDE, MK) • Témoin MG de l’OMG (N=120) et de la SFMG (N>=700) + questionnaire mode d’exercice (passation en cours) + appariement aux données de l’AM (test en cours) • De préférence dans le cadre de l’inter-régime, avec un focus particuliers sur les MG, IDE et MK
3. Etat d’avancement • 1ére extraction des données 2008/2009 auprès de l’AM et autorisation CNIL: mi-avril (construction des échantillons MSP/PDS/CDS et ZLT) -> septembre 2010 (finalisation des extractions) • Sauf CDS CARMI • SNIR 2008/2009 et DCIR 2008 (RG,SLM) et DCIR 2009 (RG,SLM, RSI, MSA hors amexa/apria, militaire) • Chainage PMSI • Premiers résultats T-1 (2009): Octobre 2010 • Questionnaires et terrain d’enquête: structure, diabète (plateforme web): Octobre 2010 • Nouvelles extractions : septembre 2011 (pour les données d’hospitalisation)
5. Les files actives MG – MSP vs ZLT • FA moyenne MG des MSP > FA MG ZLT • %FA MSP CMU < %FA MSP CMU (ALD dans exo?)
5. L’activité MG – MSP vs ZLT • Très proche • Un peu plus d’acte, un peu mois de % de V
5. Les patients inscrits MG – MSP vs ZLT • Nb patient MT MSP = Nb patient MT ZLT ; % MT MSP < % MT MSP • Nb. actes patient MT MSP < Nb. actes patient MT ZLT
5. Les patients IDE – MSP vs ZLT • Nb patient IDE MSP > ZLT • Profil patientèle proche
5. Les patients IDE – MSP vs ZLT • Nb actes IDE MSP > ZLT ; %AMI MSP > %AMI MSP
5. Les files actives – CDS vs ZLT • FA moyenne non comparable (Finess vs MG !) en l’absence des ETP • %FA CDS CMU > %FA ZLT CMU • FA dans les CDS un peu plus jeunes
5. L’activité – CDS vs ZLT • Nb actes moyens non comparables (Finess vs MG !) en l’absence des ETP • Moins de V et plus de d’acte technique en CDS
5. Les patients inscrits – CDS vs ZLT • Equivalent en termes de % actes ou % patient MT • Plus de CMU
6. Recommandations pour les futures inclusions • Ens. PS des sites expérimentateurs inclus (et non une sélection) ou, à tout le moins, l’ensemble des PS par discipline/métiers + saspass, remplaçants… • Conventions homogènes : listes des thèmes par module et d’indicateurs par thème ; ens. des PS soient signataires de la convention • Date de création, adresse voire numéro Finess (pour les CDS pour l’instant) du site expérimentateurs
6. Recommandations pour les futures inclusions • Liste nominative de tous les professionnels de santé de la maison ou du pole de santé correspondant à la période de recueil d’information pour l’évaluation (soit 2 ans avant l’année d’entrée dans l’expérimentation et pour les 3 années suivantes) • Pour chacun de ces PS : Numéro Adeli, Date d’entrée/arrivée, Date de sortie/départ (éventuelle), ETP, Discipline/métier, Orientation ou exercice particulier (acupuncteur, homéopathe,….) , signataire ou non de la convention (dans le cas ou la reco 1 ne serait pas suivi), Statuts (« installés », remplaçant ou sasspas: Nom/Num du PS remplacé), Autre mode d’exercice ( adresse , num adeli)