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Le Contrôle dans tous ses états. A- Le Crédit Coopératif. Présentation. Banque Coopérative créée en 1893 qui fédère un ensemble d’établissements, appuyé sur un grand groupe coopératif décentralisé, le groupe BPCE. Une clientèle d‘élection :
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Présentation • Banque Coopérative • créée en 1893 • qui fédère un ensemble d’établissements, • appuyé sur un grand groupe coopératif décentralisé, le groupe BPCE. • Une clientèle d‘élection : • associations, organismes d’intérêt général, mutuelles, fondations, coopératives et PME-PMI groupées, entreprises sociales, entreprises socialement responsables et des particuliers qui en sont proches.
Introduction • Les questions liées au risque dans les établissements bancaires se déploient, se multiplient, se précisent au travers de la réglementation bancaire. • En conséquence, les organes de contrôle externes renforcent leurs exigences • Les métiers du contrôle bancaire évoluent et se complexifient
Organisation du Contrôle des banques:l’organisation du contrôle bancaire Instances InternationalesG20, Comité de Bâle, Gafi, … Accords internationaux Instances Européennes Directives, règlements, sanctions Pôle commun ACP/AMFMission de protection de la clientèle et des épargnants ACPAutorité de Contrôle Prudentiel Application des loi; Définition de Règlements, Bonnes pratiques, Normes professionnelles Contrôle sur place et à distance Groupe BPCE Garant de la sécurité et de la solvabilité; Définition de normes groupe Banques / Etablissements Financiers du groupe BPCE
L’application au sein des banques • Principes du contrôleAssurer la pérennité du système bancaire français • Liquidité • Solvabilité • Objectifs du contrôleRéduction des risques inhérents • à la politique de refinancement • aux opérations de marché • aux crédits clientèles • À la fraude (interne/externe) • aux risques opérationnels • au risque d’image • MéthodologieAdaptation des process de contrôle et reporting • Respect de la règlementation législative • Applications de bonnes pratiques formalisées et suivies • Assurer la qualité des informations
L’application au sein des banques Une démarche projet • I. Organisation du contrôle permanent • Intégration dans tous les métiers • Front-Office: • - Modification des process de distribution de crédit • - Création de pôles de contrôle des procédures • Back-Office: • Création de fonction de contrôle des opérations Fonctions de contrôles de premier niveau 2. Direction du contrôle des risques (Crédit, Financier, Opérationnel) • Propositions de nouveaux process de: • - Suivi des risques et Contrôles des risques • - Définition de la politique des risques • - Définition et suivi des contrôle de premier niveau • Suivi des supervisions du régulateur • Reporting aux instances de gouvernance et de régulation Fonctions de contrôles de second niveau
L’application au sein des banques Une démarche projet • 3. Une démarche qui nécessite des investissements informatiques • Mise en place d’un Data-center • Centralisant des données auparavant très éloignées • Complétant et enrichissant les données existantes • Rapprochées des données comptables • Réalisation d’outils de: • Monitoring Exhaustivité des données Qualité des données • Reporting Etats de contrôlesTableaux de bords Etats de reporting externes • Qualité des traitements informatiques
L’application au sein des banques Une démarche projet • II. Gouvernance • Marque l’importance du projet pour l’établissement auprès des collaborateurs et impulse la dynamique du chantier et la mise en place des réformes et changements de process induits. • Est impliquée règlementairement • communication interne/externe • Détermine les choix stratégiques • Coûts de développement / Gains en Fonds propres • Allocation des actifs • Valide les modifications de process induits par la règlementation
L’application au sein des banques Une démarche projet • Administrateurs • Sont impliqués règlementairement • Valident l’application du système Bâlois dans l’établissement • Suivent l’évolution du ratio de solvabilité • Au travers du comité des risques • sont informés des modifications de process induits par la règlementation • Sont informés au travers de la communication financière • Sociétaires • Sont informés au seins des conseils de la mise en place de la réforme • Et en tant que clients sont concernés par le système de notation