Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

1. Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat Mercredi 24 mars 2010 - 14h30 Centre Pierre Mendes France – PARIS 12°

2. ORDRE DU JOUR Approbation du relevé de conclusion de la séance du 16 décembre 2009 ; Présentation du budget triennal de l'action sociale interministérielle au titre de la période 2009-2011 ; Suivi des travaux du groupe de travail portant sur les conséquences de la mise en œuvre de la RéATE sur le fonctionnement et l'organisation des RIA et des SRIAS ; Point d'information sur l'intervention de l'action sociale interministérielle au bénéfice des agents de l'Etat victimes de la tempête Xynthia ; Examen des demandes de réservations de logements au titre de 2010 ; Suivi des travaux des commissions permanentes ; Questions diverses. 1 2 3 4 5 6 7

3. 1 Approbation du relevé de conclusion du 16 décembre 2009 Ordre du jour du CIAS du 16 décembre 2009 Approbation des relevés de conclusion des séances du 24 juin, 23 septembre et 22 octobre 2009 ; Présentation de l’espace collaboratif « Action sociale » ; Information sur la procédure de renouvellement du marché CESU 0/3 ans ; Point sur les conséquences de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat sur la restauration inter administrative et la composition des sections régionales interministérielles d’action sociale ; Suivi des travaux des commissions permanentes ; Questions diverses.  1 2 3 4 5 6

4. 2 Présentation du budget triennal de l'action sociale interministérielle au titre de la période 2009-2011 3 points Présentation du triennal à mi-parcours

5. Exécution 2009 Volet « budgétaire » AE CP LFI 114.83 M€ 78,05 M€ Aides aux familles 137,8 M€ 14.56 M€ 14.56 M€ Retraités Disponible 12.23 M€ 12.38 M€ Logement SRIAS 1,70 M€ 1,67 M€ 128,3 M€ Restauration 19.29 M€ 11.58 M€ Exécution 162.60 M€ 118.23 M€ TOTAL 118,2 M€ Ecart dispo / exéc. 96 % 92 % 10,1 M€

6. Volet « Performance » 2009 1 objectif 2008 Réalisation Prévision Réalisation Optimiser la gestion des prestations d'action sociale interministérielle Indicateur 1 52 % 63 % 59 % 3 indicateurs 3 indicateurs Indicateur 2 1 3 5.05 % 5.43 % 3.8 % Plan de rénovation RIA Pénétration CESU Indicateur 3 2 78 % 60.5 % 91.5 % Coût de gestion

7. Prévisions 2010 PBI AE CP LFI 117.78 M€ 94.90 M€ Aides aux familles 138,5 M€ 1.99 M€ 1.99 M€ Retraités 13.50 M€ 13.63 M€ Logement Disponible SRIAS 1,69 M€ 1,69 M€ 129,9 M€ Restauration 17.10 M€ 17.71 M€ Prévisions 152.07 M€ 129.92 M€ TOTAL 129 M€ Ecart dispo / prév. 0,9 M€

8. Evolution de la dépense entre 2009 et 2010 A périmètre constant Hors « AMD » +10,8 M€ + 23,3 M€ 129 M€ 129 M€ 118,2 M€ 105,6 M€

9. Tendances 2011 Procédures, conditions d’attribution inchangées ; Dépenses obligatoires et inéluctables (=>aucune nouvelle dépense) ; Dynamiques des prestations et poursuite du plan de rénovation des RIA. Déterminants de la dépenses – Tendanciels de la dépense (en CP) Prestations Autres CV 33,1 M€ CNSA 2,02 M€ CESU 55,9 M€ RIA 17,73 M€ AIP 6,11 M€ Logements 3,3 M€ PM 0,03 M€ Crèches 7,3 M€ SRIAS 1,8 M€

10. 3 Suivi des travaux du groupe de travail portant sur les conséquences de la mise en œuvre de la RéATE sur le fonctionnement et l'organisation des RIA et des SRIAS Contexte La mise en œuvre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat se traduit par les mises en place de: Directions Départementales Interministérielles Plateformes régionales interministérielles d’appui à la GRH Directeur de plateforme + CASEP Fusion de certains services déconcentrés

11. Ces évolutions organisationnelles impactent : RIA SRIAS Qui accueillent des agents rattachés à des services déconcentrés désormais intégrés dans les DDI Dont la composition est définie dans un arrêté du 29 juin 2006 Actualisation de l’arrêté pour tenir compte de la diminution du nombre de chefs de services déconcentrés actuellement membre de la SRIAS et de l’arrivée du directeur de plateforme et du CASEP Prise en compte du nouveau cadre administratif dans les statuts et conventions des restaurants et dans les circuits de financement de leurs frais de fonctionnement

12. Action Elaboration d’un arrêté SRIAS modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 et d’une note portant sur les conséquences de la RéATE sur l’organisation et le fonctionnement des RIA et des SRIAS. Présentation des projets d’arrêté et de note au CIAS du 16 décembre 2009 Validation de la démarche en CIAS du 24 mars 2010 Poursuite des travaux au sein d’un GT dédié Examen des projets Ensemble des remarques prises en compte. Arrêté du 21 janvier 2010 (JO du 3 février 2010) et note du 11 février 2010

13. Arrêté du 21 janvier 2010 • Suppression de la condition de nomination des membres administratifs des SRIAS parmi les chefs de services déconcentrés ; • Ouverture de la possibilité de la participation de la PFRH aux réunions des SRIAS. • Eléments de mise à jour des conventions et des statuts des RIA ; • Présentation des nouveaux schémas d’organisation aussi bien pour les crédits de fonctionnement que pour les crédits d’investissement. • Précision sur mise en œuvre l’arrêté du 21 janvier 2010. SRIAS Note du 11 février RIA SRIAS

14. Perspectives 2nd trimestre Mi avril Début avril

15. 4 Point d'information sur l'intervention de l’ASI au bénéfice des agents de l'Etat victimes de la tempête Xynthia Contexte • Arrêté de catastrophe naturelle du 1er mars 2010 • Départements concernés : • Vendée ; • Vienne ; • Deux-Sèvres ; • Charente-Maritime. France traversée à la fin du mois de février dernier par une tempête Xynthia qui a occasionné d’importants dégâts ; Arrêté portant état de catastrophe naturelle pris le 1er mars dernier ; Mesures prises au titre de l’action sociale interministérielle à la suite des tempêtes de 1999 et 2009 et demandes des partenaires sociaux.

16. Réponse Double réponse du ministère chargé de la fonction publique Cadre : Article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : action sociale Invitation faite aux autres ministres de mobiliser les actions sociales ministérielles Contribution de l’action sociale interministérielle Circulaire du 16 mars 2010 En complément l’une de l’autre.

17. Mobilisation de l’ASI Bénéficiaires Agents de l’Etat, actifs et retraités, et leurs familles victimes de la tempête. Périmètre géographique Agents résidant dans l’un des quatre départements ayant fait l’objet de la prise de l’arrêté de catastrophe naturelle du 1er mars 2010. Champ d’intervention Prise en charge des frais occasionnés en matière de logement d’urgence ou de relogement temporaire.

18. Méthode Début mars Au tout début du mois de mars, demande de la DGAFP aux plates-formes régionales de recenser, en collaboration avec les sections régionales interministérielles d’action sociale, les besoins des agents. Information à l’attention des organisations syndicales par lettre du ministre du 16 mars 2010. Mise à disposition de chacun des préfets des deux régions concernées d’une première enveloppe de 50 000 €. Mi mars

19. Perspectives 2 juin 2010 Mi avril Début avril

20. 5 Examen des demandes de réservations de logements au titre de 2010 Régions concernées Préfectures de région sollicitées pour exprimer leurs besoins par lettre du 19 janvier 2010. 13 préfectures ont répondu. 7 préfectures présentent des demandes au titre de 2010. Alsace Hte-Normandie Midi-Pyr. Rhône-Alpes Champ. Ardenne IDF PACA

21. Nouvelles demandes Le montant des crédits demandés au titre des nouvelles réservations s’élèvent à 4 M€ en AE et 2,3 M€ en CP. Réservations prévue de 165 nouveaux logements. AE CP Alsace 0,1 M€ 0,05 M€ Champ. Ard. 0,08 M€ 0,08 M€ Hte Norm. 0,3 M€ 0,06 M€ IDF 0,72 M€ 0,49 M€ MP 0,24 M€ 0 M€ PACA 1,93 M€ 1,22 M€ RA 0,62 M€ 0,38 M€ Total 3,99 M€ 2,28 M€

22. Total des crédits demandés en 2010 Engagements antérieurs Nouvelles réservations AE CP AE CP 0,02 M€ 3,4 M€ 4 M€ 2,3 M€ Total AE CP 4 M€ 5,7 M€ Crédits dispo AE CP 3,5 M€ 1,9 M€

23. Perspectives Fin avril Mi avril Début avril Fin mars

24. 6 • Suivi des travaux des commissions permanentes CP « Famille,… » 09/03/10 CP « Logement… » 10/03/10 1.- Point d’information sur la prestation Chèque-vacances ; • 2.- Suivi des deux prestations CESU ; • 3.- Bilan de l’utilisation des crédits de réservation de places en crèches en 2009 ; • 4.- Bilan rétrospectif de l’ensemble des réservations de 2007 à 2009 ; • 5.- Prévisions de nouvelles réservations de places en crèches en 2010 ; • 6.- Questions diverses. 1.- Thématique logement : a - Exécution 2009  ; b – Bilan rétrospectif de l’ensemble des réservations de 2007 à 2009 ; c- Examen des demandes 2010. 2.- Thématique restauration : a – Mise en œuvre du programme 2007/2012 ; b – Etat des délégations 2010 ; c – Projet de transformation du RA de Saint-Etienne. 3.- Questions diverses.

25. CP « SRIAS » 16/03/10 CP « Budget » 17/03/10 1.- Bilan de l’exécution 2009 : a - Synthèse des comptes rendus de gestion ; b - Complément d’information sur les délégations de crédits complémentaires. 2.- Point d’information sur l’exercice 2010 : a - Etat des délégations ; b- Examen complémentaire de certains budgets prévisionnels 2010. 3.- Questions diverses 1.- Présentation de l’exécution de l’exercice 2009 : • a - Synthèse de l’exécution budgétaire 2009 ; • b - Volet « Performance ». • 2.- Point sur les prévisions de dépenses pour 2010 ; • 3.- Actualisation de la cartographie des BOP ; • 4.- Questions diverses.

26. 7 • Questions diverses Calendrier prévisionnel Séance plénière CIAS 23 juin 2010 Commissions permanentes Famille,… 19 mai 2010 Logement et restauration 26 mai 2010 SRIAS 2 juin 2010 Budget 9 juin 2010 + Groupes de travail (logements, RéATE / RIA, restauration,…)