Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

1. Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux? 26 mai 2011 10h-13h Une conférence de l’AFA

2. Présentation du Point de Contact de l’AFA : outils et fonctionnement

3. Présentation de la Hotline Point de Contact La Hotline du Point de contact de l’AFA est un service d’assistance en ligne crée en 1998, avant même l’introduction d’une obligation légale, permettant aux internautes de signaler via un formulaire tout contenu choquant qu’ils auraient rencontré en naviguant sur Internet. En 1999, une dimension internationale est donnée à cette initiative grâce à la création du réseau INHOPE (Fédération Internationale de Hotlines) dont l’AFA est membre fondateur. Plus de dix ans après sa création, le réseau INHOPE regroupe 39 hotlines dans 34 pays. La LCEN du 21 juin 2004 a mis ensuite à la charge des prestataires Internet une obligation de signalement de certains contenus attentatoires à la dignité humaine. Par la Charte « Contenus Odieux » du 14 juin 2004, les membres de l’AFA se sont alors engagés à mettre à la disposition des utilisateurs de leurs services un accès facile à un formulaire de signalement d’abus leur permettant de signaler les contenus visés par la Charte, notamment via Point de Contact, et à porter ensuite promptement ces contenus odieux à la connaissance des autorités compétentes (OCLCTIC: Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication).

4. Champ de Compétence du Point de Contact Pornographie enfantine Incitation à la haine raciale Contenus choquants accessibles aux mineurs Crimes ou délits contre les personnes Terrorisme et fabrication de bombe Provocation au suicide Apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité Logiciel WAP WEB

5. Le signalement s’intègre t-il dans notre champ de compétence ? OUI NON Le contenu signalé est-il potentiellement illégal au regard de la loi française ? Classement du signalement OUI NON Classement du signalement et réponse au signalant Transmission à l’hébergeur du contenu, s’il s’agit d’un contenu pornographique accessible aux mineurs, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine et si ce contenu est stocké sur un serveur localisé en France Transmission à l’une de nos hotlines partenaires étrangères s’il s’agit d’un contenu pédopornographique hébergé dans l’un des pays membres du réseau INHOPE Transfert aux autorités (OCLCTIC) Classement du signalement et réponse au signalant

6. Statistiques du Point de Contact en 2009 & 2010 7627 signalements reçus 2009 8196 signalements reçus 2010

7. Transmissions aux membres du réseau INHOPE en 2010 Le service de signalement Point de Contact est lui-même membre de l’association internationale de hotlines Internet INHOPE, créée en novembre 1999 et dont l’AFA est membre fondateur : www.inhope.org Le premier des objectifs d’INHOPE est de supprimer les contenus de pornographie enfantine du réseau Internet, en agissant à leur source, c’est-à-dire dans les pays ou ces contenus sont hébergés. Chaque hotline du réseau INHOPE coopère étroitement avec ses homologues afin d’alerter le plus rapidement possible les autorités locales chargées d’enquêter sur ces contenus illégaux. INHOPE compte 39 membres dans 34 pays en 2010 : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Taïwan.

8. Tendance du Point de Contact en 2011 (Janvier – Avril)* *Nombre de signalements qualifiés juridiquement par le Point de Contact

9. Mise à disposition d’un logiciel de signalement

10. MERCI ! AFA 5 rue de Charonne - 75011 Paris 01 44 54 86 60 - afa@afa-france.com Quentin Aoustin