La prise en charge d’une femme victime de violence conjugale

1. La prise en charge d’une femme victime de violence conjugale Module optionnel 2006 – 2007 Étudiants de 2ième et 3ième année

2. Introduction • 228 personnes victimes de violence conjugale • 98 % des cas sont des femmes • 2 % des cas des hommes • Une femme sur 10 en est victime dont une en décède tous les 3 jours = 137 femmes par an • 20 % des victimes se suicident

5. L’historique de la femme • - 1924 : unification des programmes scolaires pour filles/garçons ; • - 1938 : suppression de l’incapacité juridique de la femme ; • - 1942 : l’avortement est un crime d’Etat puni par de mort ; • - 1944 : les femmes deviennent électrices et éligibles ; • - 1945 : la notion de salaire féminin est supprimée ; • - 1965 : une femme mariée peut exercer une activité professionnelle sans le consentement de son mari et percevoir le cas échéant l’allocation chômage ;

6. - 1967 : la loi Neuwrith autorise la contraception mais sa publicité reste interdite ; • - 1970 : la notion de chef de famille est supprimée, l’autorité paternelle est remplacé par la notion d’autorité parentale ; • - 1972: égalité de rémunération entre hommes et femmes dans la loi ; • - 1974 : création d’un secrétariat d’État a la Condition féminine ; • - 1975 : l’avortement n’est plus un crime et est légalisé dans certaines conditions (loi VEIL) ; • - 1980 : le viol est un crime passible de la cour d’assise ;

7. - 1981 : premiers colloques nationaux sur les violences faites aux femmes, sous l’impulsion d’Yvette ROUDY, et première formations des personnels de police et de gendarmerie a cette question ; • - 1986 : financement par l’Etat de la permanence téléphonique : Viols Femmes Informations ; • - 1989 : création des commissions départementales d’action contre les violences faite aux femmes ; • - 1990 : loi du 10 juillet permettant aux associations luttant contre les violences familiales et de se porter partie civiles ; • - 1992 : reconnaissance de la circonstance aggravante lorsque la violence est compose par un conjoint ou un concubin (entrée en vigueurs en 1994) • - 1995 : création d’un Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes ; • - 1999 : projet de loi sur la parité hommes – femmes ; • - 2001 : loi relative a la lutte contre la discrimination à l’emploi

8. La violence conjugale • La violence conjugale est, dans une relation privée ou privilégiée, une atteinte volontaire de l’intégrité de l’autre, une emprise, un conditionnement, dont il est difficile de s’en dégager lorsqu’on en est la victime. • Elle ne s’arrête pas a la violence physique, il en existe différentes formes pas toujours faciles à déceler et souvent associées.

9. Lesdifférents types de violence • Violences verbales et psychologiques • Violences physiques • Violences sexuelles • Violences spirituelles - Violences économiques

10. Les facteurs favorisants et causes • La violence conjugale touche des hommes et des femmes ordinaires, elle n’est pas l’apanage d’un groupe social, économique ou culturel. • Elle n’est pas un héritage inéluctable, on ne naît pas violent on apprend à le devenir. • L’histoire collective et personnelle, la construction sociale, le poids d’une culture patriarcale conduisent certains hommes à des comportements sexistes et violents envers les femmes. • L’homme violent à souvent deux visages : agréable, charmant dans la vie sociale, jaloux, méprisant, tortionnaire à la maison.

11. Il n’est pas systématiquement alcoolique, rustre, issu d’un milieu défavorisé, autoritaire ou violent avec tout le monde… • Cependant les différentes enquêtes menées nous montre qu’une majorité d’homme violents présentent un problème d’alcoolisation et/ou de chômage. • Il n’existe pas de profil-type de femme victime de violence conjugale. Toute femme peut un jour se retrouver sous l’emprise d’un ami, un partenaire ou d’un conjoint violent. • Toutefois, on constate que les femmes plus faible de caractère et ayant une histoire personnelle difficiles on plus de difficultés a réagir au première agressions, ce sont donc ces femme que nous retrouvons le plus souvent dans nos prise en charge.

12. Les cycles de la violence Temps Lune de miel Transfert de responsabilité Lune de miel Explosion Lune de miel Escalade Intensité

13. Les conséquences : impact sur la famille • C’est souvent la famille ou les amis proches qui s’inquiètent en premier de la métamorphose manifeste de la victime. Mais ils sont désemparés et ne savent pas quelle conduite tenir. • Ils ne comprennent pas l’escalade de la violence. Ils aimeraient que les femmes réagissent avec plus de force, pour ne pas laisser faire. Comme la victime principale ne dit rien, on pense qu’elle a ses raisons et on ne bouge pas ou bien on banalise : « ce n’est pas si grave ! », « Tu prends les choses trop à cœur ! » • Il arrive aussi que l’entourage rende le femme responsable : « Tu l’as cherché ! », « Tu sais qu’il est coléreux, il ne fallait pas l’énerver ! » • Les femmes victimes sont très sensibles aux réactions de leur entourage. Or, elles rencontrent souvent de la commisération, de la gêne, du rejet ou de la culpabilisation, attitudes négatives qui renforcent leur difficulté à dénoncer les faits.

14. La place de l’enfant • Les enfants dans la violence conjugale, même si elle n’est pas dirigée contre eux, et même s’ils ne sont pas directement témoins, la violence conjugale affecte les enfants qui la subissent. • Les conflits des parents sont toujours sources de tension et d’angoisse pour les enfants qui pensent qu’ils ont une part de responsabilité. • Chaque enfant donne une réponse singulière au malaise ressenti: • - problèmes de comportement ou de communication (agressivité forte, pauvreté des relations avec les enfants du même âge) ; • - troubles du sommeil ou de l’alimentation ; • - difficultés d’apprentissage ; • - désintérêt ou surinvestissement scolaire ; • Ces enfants rendus adultes, confrontés à l’insécurité, à l’imprévisibilité des comportements, les enfants sont plongés dans une grande incertitude.

15. Se construire dans la violence • Ces enfants apprennent au sein de la cellule familiale quelque soit la loi du plus fort qui l’emporte. L’affirmation de soi passe alors par la négociation de l’autre. Les notions de règles collectives identiques pour tous, de respect de l’autre sont en contradiction avec ce qu’ils vivent. • De même, ils sont faces à un modèle de relation de couple totalement inégalitaires, où la femme est subordonnée à son conjoint par la violence. • L’angoisse : « chaque jour, à la sortie de l’école, David (7ans) se précipite à la maison pour s’assurer que sa mère va bien. Il confie d’ailleurs sa double angoisse à sa maîtresse d’école : il a peur de trouver sa mère morte, et il craint en même temps que son père aille en prison s’il la tue » extrait d’une publication de solidarité féminine de Genève.

16. Publicité enfant frappe sa mère

17. La prise en charge infirmière • Le dépistage - contexte évocateur - signes cliniques lésions traumatiques troubles psychologiques abus de substances troubles gynécologiques

18. 2) Instaurer un climat de confiance 3) Recueillir les éléments essentiels pour la prise en charge 4) Évaluer la gravité des violences 5) Soigner 6) Aider les victimes à faire les démarches nécessaires et prendre en compte la situation des enfants 7) Orienter

19. Le secret professionnel • Les médecins au même titre que le personnel soignant sont soumis à l’obligation de respecter le secret professionnel. Tout manquement est réprimé part l’article 226 – 13 du code pénal. • Toutefois, si le patient y consent, les médecins peuvent révéler des faits de violence au sein du couple. • Une telle révélation n’est susceptible de poser un problème que dans deux cas : • si la victime y est opposée ; • si la rédaction du certificat médical apparaît tendancieuse, suggérant un parti pris du praticien en faveur de son patient.

20. Legilation • Le code de déontologie médicale : décret du 6 septembre 1995 art 9 et 44 • Le code pénal • Loi n°2006 – 399 du 4 avril 2006 • Circulaire MES/SEDF n° 980014 du 8 mars 1999 • Circulaire du ministère de l’intérieur n° NOR INTK 0530005J du 13 janvier 2005 • Circulaire du ministère de l’intérieur n° NOR INTC 0600018C du 24 janvier 2006 • Circulaire du ministère de la justice CRIM 06-10/E8 n° NOR JUS D06-30054C du 19 avril 2006 • Loi n ° 2004 – 439 du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1 janvier 2005

21. Intervenants sociaux ( assistantes sociales, associations, groupes de parole…) Détection des situations de violence conjugales Accueil et écoute des victimes Accompagnement dans les démarches Orientation Médecins Soins Certificats médicaux Psychologues ou psychiatres Soutien et écoute • Police/gendarmerie • Intervention • Recueil de la plainte • Enregistrement de la main courante • Procès verbal de renseignement judiciaire Victime Justice Enregistrement de la plainte écrite déposée auprès du Procureur de la République Direction de l’enquête et poursuites éventuelles

23. Mini film et chanson James Blunt

24. Bibliographie • «  les violences faites aux femmes en France, une affaire d’Etat » paru en février 2006 au édition mutation par Amnesty international ; • l’Union paru en novembre 2006 et janvier 2007 ; • « Femmes sous emprise, les ressorts de la violence dans le couple » paru en 2005 au édition oh par Marie-France Hirigoyen ; • « La guerre secrète, vaincre la violence conjugale » paru en juin 2003 au édition sexualité humaine par Nathalie Zebrinska ; • Le Ministère de l’Emploi, de la cohésion social et à la parité ;

25. Remerciements • Mme LOBJEOIS (assistante social au Centre Hospitalier de Chauny) • Mme TRIFFAUX (cadre de santé aux urgences du centre hospitalier de Laon) • Mr GOCH ON (cadre de santé aux urgences du centre hospitalier de Chauny) • Mme CUISSY (juriste au CIDF à Laon) • Mme PATRAO (cadre de santé aux urgences du centre hospitalier ) • Mr CAMPS (major de la brigade de la Marne à l’hôtel de police nationale à Paris • Le personnel de la Maison des préventions à Soissons • Mme PALLUT Formatrice référente de notre travail • Ainsi que toutes les associations pour leur nombreux documents et le commissariat de police de Reims