CINQUIEME REVUE DES FINANCES PUBLIQUES

1. CINQUIEME REVUE DES FINANCES PUBLIQUES POINT DE MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques Mai, 2014

2. Compte tenu du fait qu’un point plus ou moins complet a été fait de la mise en œuvre du PAAGFP au 31/12/2013 et a été validé par le CTM le 03/04/2014, nous ferons plutôt un point de la mise en œuvre de la réforme à travers les stratégies sectorielles développées pour beaucoup de structures de mise en œuvre du PAAGFP. INTRODUCTION 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

3. En effet, le PAAGFP résulte des constats issus des deux évaluations PEFA et des travaux relatifs à son amélioration. Il était donc nécessaire d’aller au-delà d’actions correctrices pour corriger les défaillances ponctuelles constatées pour élaborer de véritables politiques sectorielles visant à prendre les problèmes dans leur ensemble et non de façon parcellaire. INTRODUCTION 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

4. Ainsi par exemple, plutôt que de vouloir contribuer au rattrapage dans la production des comptes annuels, il est plus indiqué de s’attaquer à l’organisation institutionnelle de la DGTCP pour régler tous les autres problèmes auxquels sont corrélés l’élaboration des comptes annuels. Aussi, a-t-on procéder à l’audit organisationnelle et institutionnel de la DGTCP qui a permis de doter cette structure d’un plan stratégique pour les années à venir. C’est ainsi que beaucoup de structures disposent aujourd’hui de documents faisant office de leur plan stratégique. Le présent exposé rappellera brièvement les contenus de chacune de ses stratégies et fera un état de leur mise en œuvre. INTRODUCTION 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

5. PANORAMADESDOCUMENTSSTRATEGIQUESSECTORIELS 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

6. POINT DE MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DE MARCHES PUBLICS Actions exécutées onze (11) décrets d’application pris : huit (08) en application de la loi et (04) concernant uniquement l’ARMP. • décret n°2010-494 du 26 novembre 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; • décret n°2010-495 du 26 novembre 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) ; • décret n°2010-496 du 26 novembre 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), des Commissions de Passation et des Cellules de Contrôle des Marchés Publics ; • décret n°2011-478 du 08 juillet 2011 portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de service public ; • décret n°2011-479 du 08 juillet 2011 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics ; • décret n°2011-480 du 08 juillet 2011 portant procédures d’élaboration des plans de passation de marchés. • décret n°2012-224 du 13 août 2012 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifiant et remplaçant celui n°2010-494 du 26 novembre 2010 ; • décret n°2012-225 du 13 août 2012 portant nomination du Secrétaire Permanent de l’ARMP ; • décret n°2012-305 du 28 août 2012 portant approbation des Dossiers Types d’appeld’Offres en République du Bénin. • décret n°2012-364 du 26 octobre 2012 portant nomination des membres et du Président du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; • décret n°2013-65 du 13 février 2013 fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de service public. Les faiblesses de la loi n° 2004-18 du 27 août 2004 portant modification de l’ordonnance n° 96-04 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin et la nécessité d’harmoniser la réglementation nationale avec les standards régionaux et internationaux ont conduit à l’élaboration et à l’adoption d’une nouvelle loi sur les marchés publics et les délégations de service public en 2009. Il s’agit de la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin. L’objectif global de la Réforme des Marchés Publics au Bénin est de contribuer à l'amélioration de la gestion des finances publiques à travers la mise en place d'un système de passation des marchés publics transparent et performant. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

7. Pour les autres textes d’application AUDIT DES MARCHES PUBLICS 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

8. INFORMATISATION DU SYSTEME DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DU TRAITEMENT DES PLAINTES 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

9. MISE EN PLACE DES NOUVEAUX ORGANES DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS DES MARCHES PUBLICS • nomination des membres du Conseil de Régulation de l’ARMP ; • nomination du Secrétaire Permanent de l’ARMP. • A ce jour, presque toutes les autorités contractantes (ministères, communes, institutions d’Etat, sociétés et offices d’Etat) ont mis en place les organes de contrôle et de passation des marchés publics. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

10. STRATEGIE DE MODERNISATION DE LA DGTCP : ELABORATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DE LA DGTCP 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

11. Renforcement de la sécurité des locaux et des infrastructures Réaménagement institutionnel pour donner à la DGTCP un organigramme plus approprié au bon accomplissement de ses missions et à la responsabilisation des cadres. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

12. LA STRATEGIE 2013-2016 DE MODERNISATION DE LA DGDDI 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

13. 1- LES GRANDES LIGNES DES REFORMES DOUANIERES: LA STRATEGIE 2013-2016 DE MODERNISATION DE LA DGDDI(suite) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

14. 1- LES GRANDES LIGNES DES REFORMES DOUANIERES: LA STRATEGIE 2013-2016 DE MODERNISATION DE LA DGDDI(suite et fin) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

15. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

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17. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

18. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

19. Point sur la mise en œuvre du Plan D’évolution du Système d’Information (PESI) L’ensemble des projets peut être regroupé en 5 catégories comme suit: • Projets de gouvernance du SI • Projets d’infrastructure; • Projets de « middle ware »; • Projets applicatifs. • projets d’amélioration de la communication, à savoir la diffusion d’informations au public, et l’échange d’information en interne. En 2011, DOIP en collaboration avec l’UGR et l’Union Européenne, a lancé une consultation pour réaliser le Plan d’Evolution du Système d’Information (PESI). Le PESI définit une stratégie d’évolution du système d’information, qui, pour être appliquée, est déclinée en projets à réaliser sur la période 2012-2015. Au 6 mai 2014, le portefeuille est constitué des 42 projets 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

20. L’Assistant Technique long terme du PESI est chargé de l’appui à la réalisation des projets du PESI et de la gouvernance du PESI. Les résultats obtenus à ce jour sur la gouvernance du PESI sont : • Mise en place des comités de pilotage (COPIL) et de suivi (CMOSPI) du PESI par l’arrêté n° 661/MEF/DC/SGM/UGR/DOI/AF du 20 août 2012 portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des structures de pilotage et de mise en œuvre du PESI • Tenue régulière de ces 2 comités (le dernier CMOSPI s’est tenu le 24 avril 2014) ; • Publication d’une lettre d’information sur le PESI, diffusée par mail à plus de 500 destinataires ; • Réalisation et animation du portail de capitalisation documentaire, et de suivi-évaluation du PESI : www.finances.bj/pesi. Plus de 200 documents y sont classés et archivés ; • Appui spécifique à la formulation du projet PAGE, prochain projet de l’Union Européenne pour l’amélioration de la gouvernance économique, consistant à refondre le système de gestion et d’informations (projet PESI A1) ; • Appui à la réalisation des projets PESI (recrutement de 22 experts pour un volume total de 842 jours de prestations ; élaboration de 7 dossiers d’appels d’offres ; participation aux réunions projet ; participation au CODIR hebdomadaires de la DOIP) Assistance Technique au PESI (appui transversal à tous les projets PESI et à la gouvernance) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

21. L’objectif de cette mission est de « Créer une organisation et l’environnement technique pour permettre au Ministère de développer ses applications spécifiques en interne selon les standards internationaux actuels » La mission du consultant chargé de réaliser cette activité avec un groupe d’informaticiens du Ministère est en cours et sera terminée en juillet 2014. Conception et mise en œuvre d’un EDI (Environnement de Développement Intégré – projet O1) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

22. L’objectif de cette mission est d’« élaborer la Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) du Ministère de l’Economie et des Finances et produire tous les éléments nécessaires à sa mise en œuvre (DAO, budget, etc.) ». • Cette mission s’est déroulée entre juin 2013 et avril 2014. Elle a permis d’atteindre tous les résultats fixés au départ ; 17 documents ont été produits • Il reste aujourd’hui à mettre concrètement en place l’organisation préconisée, avec notamment la création d’une cellule chargée du suivi et du respect des procédures de sécurité, • Un plan d’action très détaillé a été élaboré afin de guider le Ministère dans la mise en pratique de toutes les recommandations. • Afin d’atteindre le niveau maximum de sécurité recommandé, il faudra plusieurs années, et un important budget. Elaboration de la Politique de Sécurité du SI (PSSI - projet S1) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

23. L’objectif initial de ce projet était d’accompagner le changement organisationnel de la réforme informatique (projet O1) grâce à de la formation afin que les agents soient pleinement opérationnels dans les nouvelles attributions qui leur auraient été assignées • Un plan de formation a été élaboré et validé afin de former 8 cadres de la DOIP sur des nouvelles technologies informatiques utilisées dans les projets PESI suivants : • TYPO 3 et PHP : outils CMS utilisé dans le cadre du projet W1 • SharePoint : outil utilisé pour la GED (projet A19) • Certification réseau : nécessaire pour accompagner le plan d’action du projet I4 • Toutes les formations se sont déroulées en France. • Ce projet O2 sera retiré de la liste du portefeuille PESI lors du prochain comité de pilotage (COPIL) en juin 2014. Formation des informaticiens de la DOIP (projet 02) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

24. Le data center qui est en cours de construction sera mis en production dans le courant du mois de juin 2014. Il sera le data center le mieux équipé et le plus sécurisé du Bénin. Il permettra d’héberger l’ensemble des applications et logiciels du Ministère avec un très haut niveau de sécurité DATA CENTER (projet P1) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

25. L’objectif de cette mission est de « fiabiliser les interconnexions réseau entre les bâtiments du Ministère afin de permettre les échanges d’informations entre les structures impliquées dans la gestion des finances publiques, notamment pour l’intranet, la messagerie, les interfaces entre applications hébergées dans les différentes salles informatiques, et l’accès aux applications client / serveur ». • L’audit a été réalisé en 2013, et a révélé de nombreuses failles dans le réseau informatique, tant sur son exploitation, que sa sécurité ou sa configuration. • Des recommandations détaillées et chiffrées ont été formulées. • Depuis février 2014, les consultants qui ont réalisé l’audit appuient également le Ministère pour mettre en œuvre les recommandations les plus urgentes. Audit du réseau informatique et mise en œuvre des recommandations urgentes (projet I4) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

26. Dans le cadre du projet A4 de déploiement d’ASTER afin d’accélérer la reddition des comptes, 10 Recettes Perceptions (RP) sont interconnectées aux Recettes Finances (RF) afin de travailler en réseau et partager quotidiennement les données Interconnexion réseau de 10 recettes perception (projet A4) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

27. Suite à la signature du contrat avec le fournisseur le 19 février 2014, 200 ordinateurs et imprimantes sont en cours d’acquisition dont 170 pour le trésor, 20 pour le contrôle financier et 10 pour la DGAE. • Un nouveau DAO a été publié sur la page d’accueil du portail PESI le 17 avril 2014 pour la fourniture de 75 armoires et 200 bureaux avec chaises au trésor. • Ces ordinateurs et ces armoires et bureaux seront notamment utiles pour équiper les Recettes Perceptions et la Recette Générale des Finances avec le logiciel Wmoney et ainsi permettre la tenue de la comptabilité communale. Le déploiement de Wmoney se fait dans le cadre d’un projet financé par la GIZ. Fourniture d’équipements informatiques au trésor et Contrôle Financier (projet P2 et P3) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

28. Cette interface informatique permet d’extraire quotidiennement les données des recettes douanières saisies dans SYDONIA et de les reverser automatiquement au trésor dans ASTER. La ressaisie manuelle de ces informations ne sera ainsi plus nécessaire, ce qui devrait diminuer les erreurs de saisie, et indirectement améliorer la qualité du TOFE. • Le projet a été réalisé à 95% en 2013, il ne reste que quelques détails techniques à finaliser puis à décider de sa mise en service. Toutes les données saisies depuis le 1ier janvier 2014 seront reprises afin d’obtenir dans ASTER toutes les données de recette douanière 2014. • Notons qu’au profit de ce volet du projet, une interconnexion directe a été réalisée entre la Douane et le Trésor, les équipements informatiques ont été installés. Réalisation de l’interface SYDONIA – ASTER (projet A4) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

29. Une étude préalable a été réalisée fin 2012 qui a permis de choisir l’outil GED pour le MEF, de concevoir l’architecture de la GED, et d’analyser les premiers besoins des structures du MEF. • Le service dans lequel sera hébergée la GED pilote qui a été choisie est le service SOCA de la DGB qui est chargé du traitement des pièces justificatives des dépenses par Ordre de Paiement. Un marché de fourniture pour l’acquisition du matériel relatif à ce pilote a été passé (licence logiciel SharePoint, serveurs, scanners, etc.) et sera réalisé en juin 2014 par des consultants. Gestion Electronique de Documents (GED – projet A19) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

30. L’EAI (Enterprise Application Interface) est un outil de médiation entre applications informatiques. Il facilite le partage technique des informations entre les applications, et par conséquent entre les Directions. • Après l’étude préalable réalisée par un consultant en 2013, un nouveau consultant spécialisé sur l’outil TALEND a commencé l’installation de l’EAI TALEND pour réaliser le partage d’information entre SYDONIA et ASTER. Ce pilote de l’EAI devrait être mis en production dans le courant du mois de juillet 2014. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

31. Une mission d’étude préalable a été réalisée par des consultants au cours du dernier trimestre 2012. Elle a permis d’évaluer l’impact de la mise en œuvre d’une nouvelle Nomenclature Budgétaire et Comptable de l’Etat (NBCE) sur les logiciels de finances publiques suivants : SIPIBE (préparation budgétaire), SIGFIP (exécution du budget), ASTER (comptabilité), et SUNKWE (solde). • Depuis février 2014, le MEF a décidé de réaliser ce projet avec les ressources internes du MEF sans appui de consultants extérieurs. Ainsi l’équipe projet A11 a été créée en mars 2014 et un plan d’action sera transmis au Ministre très prochainement. L’équipe projet prévoit une adaptation des logiciels actuels à la nouvelle NBCE pour l’exercice budgétaire 2015. Adaptation des logiciels de finances publiques aux principes de la LOLF (projet A11) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

32. Une étude de cadrage a été réalisée en 2013 par des consultants nationaux et avait pour objectif de « proposer une nouvelle organisation des flux d’informations afin que la CAA puisse suivre l’ensemble des prêts et dons reçus par l’Etat béninois, puis d’élaborer le cahier des charges d’un outil permettant le suivi centralisé des décaissements sur les dons et prêts gérés par la CAA qui soit intégré aux logiciels existants (SIGFiP, CSDRMS, etc.) ». • Suite à cette mission le cahier des charges informatique élaboré par le consultant n’était pas au niveau de ce qui était espéré au départ. Ainsi donc, entre janvier et février 2014, des TdR pour un appel d’offre ont été élaborés par l’AT PESI, la DOIP, la DGB et la CAA. Un DAO a été publié en avril, le démarrage prévisionnel de la mission est prévu pour le mois de juin 2014, et la fin de la prestation pour le 18 août 2014 (date limite imposée par la fin de la convention de financement de l’UE Conception d’une plateforme « guichet unique de l’Aide Publique au Développement (APD) » (projet A13) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

33. Projet réalisé sur fonds du budget national de 2012. • Ce projet est achevé. • L’interface met à la disposition de SIGFiP les informations de paiement saisies dans MATKOSS (que MATKOSS met aussi à la disposition d’ASTER). Interface retour ASTER-SIGFIP (projet A3) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

34. Projet réalisé sur fonds du budget national de 2012. Le projet A2 SUNKWE est terminé. • Le projet SUNKWE, démarré en 2009, consistait à remplacer le logiciel SDL7 de gestion des carrières et de la solde, arrivé en fin de vie, par un outil plus évolutif et adapté aux derniers besoins de la solde. • SUNKWE a été développé par les informaticiens du Ministère, il ne concerne que la paye ; le Ministère de la Fonction Publique continue à utiliser un autre système pour la gestion des carrières Développement de l’application SUNKWE (projet A2) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

35. Une étude de cadrage a été réalisée en 2013 avec comme objectif final de « mettre en œuvre des outils d’aide à la décision (c.à.d. un Data Warehouse –DWH–), de façon à produire des informations statistiques tel que par exemple, une première version automatisée du TOFE, ou autres tableaux de bord ». Le cahier des charges élaboré au cours de cette mission a permis de définir les outils à acquérir pour le DWH d’une part, et de spécifier les premiers tableaux de bord à produire avec ces outils. • Ainsi, dans le DAO d’acquisition pour le Data Center, tous les équipements et licences ont été acquis et seront exploitable à partir du mois de juin 2014. • Par ailleurs, 2 informaticiens du Ministère sont actuellement en formation pour 4 semaines en France sur tous les outils constitutifs d’un DWH DATA WAREHOUSE (DWH, projet A8) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

36. Un consultant international a réalisé en 2012 et 2013 des missions ayant pour objectif de « rédiger et faire valider le cahier des charges pour la refonte globale de l’ensemble des sites WEB institutionnels du Ministère, et réaliser une maquette du sous-site Web de la DGID pour validation, puis développer et mettre en production le sous-site de la DGID ». • Le sous-site pilote de la DGID est consultable sur www.impots.finances.gouv.bj. • Suite à cette mission un dossier d’appel d’offres pour réaliser le portail WEB du MEF a été élaboré, publié, dépouillé. Le contrat est en cours de préparation avec l’adjudicataire du marché. La prestation de développement du nouveau portail WEB avec l’outil TYPO3 démarrera en mai et sera terminé en juillet 2014. Prestation de développement du portail WEB 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

37. Sur initiative de la DOIP, et avec les ressources propres de la DOIP et de l’UGR, un intranet a été conçu et est progressivement déployé depuis septembre 2013. • La plupart des membres du CODIR MEF, et tous les agents de la DOIP ont d’ores et déjà une adresse mail de type @finances.bj. Le portail intranet permet la diffusion d’informations internes au Ministère, l’accès à des ressources partagées (notamment les textes juridiques numérisés par exemple), l’accès à une messagerie instantanée interne, l’annuaire, etc. • L’infrastructure intranet sera déployée dans le Data Center dès sa mise en exploitation qui est prévue en juin, afin de sécuriser davantage l’intranet et lui offrir d’importants espaces de stockage. • L’utilisation généralisée d’une messagerie professionnelle renforcera la visibilité du MEF, et permettra d’économiser de sa bande passante internet puisque tous les messages échangés en interne ne solliciteront plus les ressources internet. Développement d’un intranet (projet W5) 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

38. Point des recommandations de l'audit des structures, systèmes et pratiques des contrôles et vérifications internes de l’Engagement Budgétaire, au Bénin Les recommandations formulées se rapportent à l’Evolution du contrôle financier de l’engagement budgétaire a priori vers le contrôle budgétaire de l’engagement des programmes sectoriels de dépense fondé sur une analyse des risques fiduciaires. La mission d’audit organisationnel des systèmes, structures et pratiques de contrôles et l’UGR, de disposer d’un rapport présentant un ensemble de mesures de renforcement des capacités des services intéressés, ainsi qu’un faisceau de justifications relatives aux dossiers d’appels d’offres des équipements jugés nécessaires pour l’exécution normale des missions des organes et corps de contrôle et de vérification interne. Le point ci-après est fait vis-à-vis du Contrôle Financier 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

39. Actions exécutées Résultats obtenus Une liste d’organismes dépensiers majeurs auxquels le Contrôle Financier devrait être étendu est établie. • Une étude est réalisée en 2013 sur le renforcement de la fonction de contrôle financier et son extension aux établissements publics à caractère administratif et aux collectivités territoriales Difficultés et recommandations: Le regroupement des DCF et des CCMP en une Unité de Contrôle Budgétaire (UCB) au sein de chaque ministère ou institution de l’Etat est loin d’être une réalité. Il faut donc approfondir par une étude spécifique la faisabilité de la fusion des DCF et des CCMP en des Unités de Contrôle Budgétaire (UCB) au sein des ministères et institutions de l’Etat. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

40. Actions exécutées Résultats obtenus Meilleure compréhension de la GAR par les cadres du Contrôle Financier ; Adhésion accrue des agents à la mise en œuvre des réformes du Contrôle Financier ; Maîtrise accrue des outils de la GAR. Organisation de plusieurs voyages d’études de 2011 à ce jour dans les pays appliquant le principe de budgétisation axée sur les résultats (France, Canada). De même, des formations ont été organisées au profit des cadres du CF sur des thèmes liés à la GAR. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

41. Actions exécutées Difficultés et perspectives Réduction du délai de traitement des mandats de paiement objet de l’allègement ; Célérité dans l’exécution des dépenses publiques. • Expérimentation de l’allègement du contrôle a priori sur certains titres de paiement à partir de 2012 avec la prise des arrêtés : • n° 727/MEF/CAB/CF du 17/08/2011, portant allègement à titre expérimental du contrôle a priori sur certains titres de paiement ; • n° 299-MEF-DC-SGM-CF-SP du 18/02/2013, portant poursuite de l’expérimentation de l’allègement du contrôle a priori sur certains titres de paiement ; • n° 3198/MEF/DC/SGM/CF/SP du 06/12/13, portant mise en œuvre de l’allègement du contrôle a priori sur certains titres de paiement. • Expérimentation de l’allègement du contrôle a priori sur certains titres de paiement dans onze ministères pilotes, dont sept nouveaux ministères au titre de la gestion 2014. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

42. Actions exécutées Résultats obtenus L’autonomisation des délégués départementaux du Contrôle Financier pour les déplacements liés aux constatations du service fait avec pour corollaire, l’accroissement de la participation des DDCF à la constatation du service fait. Le CF a bénéficié d’un appui important de l’UE qui a acquis au profit de la structure 6 véhicules légers en 2013. 21 matériels roulants à deux roues, 20 ordinateurs, 8 imprimantes et 20 onduleurs sont en cours d’acquisition par l’UE au profit du CF. Difficultés et recommandations Les moyens logistiques et informatiques demeurent insuffisants Doter le CF en moyens logistiques et informatiques suffisants. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

43. Actions exécutées Difficultés et recommandations Le cadre réglementaire en vigueur ne permet pas de certifier les agents des services des CF, CCMP et DNCMP en qualité d’auditeurs publics. Accompagner la certification des agents des services des CF, CCMP et DNCMP en qualité d’auditeurs publics. Les réflexion sont en cours 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

44. Le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA • En ce qui concerne la directive portant code de transparence, son projet de décret est transmis eau Conseil des Ministres. • Le Texte de la RGCP vient d’être validé au plan technique au cours d’un atelier qui a réuni tous les acteurs des différents services de l’administration concernés Un corpus de 6 directives à transposer et mettre en œuvre Seule la LOLF est transposée Les autres directives à portée règlementaire sont en relecture pour éviter certains écueils de la LOLF. Notamment la NBE qui est de portée relativement importante après la LOLF, puisqu’elle est le 1er texte qui permet d’opérationnaliser la LOLF. Mais , une architecture existe et est testé à blanc sur le budget du MEF 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

45. Qu’est ce qui est fait en terme de mise en œuvre? Un projet de DPBEB est élaboré selon un schéma relativement semblable à ce qui est arrêté au sein de l’UEMOA; ce qui augure de l’organisation du débat d’orientation budgétaire recommandé par l’article 57 de la Directive N°06 et repris par l’article 59 de LOLF du 17 septembre 2013 D’après les schémas de DPPD conseillés en annexe au guide didactique de la directive N°6 et tenant compte des indications fournies lors de la 1ère session de l’observatoire des finances publiques, les budgets-programmes élaborés par tous les ministères au Bénin depuis près de 10 ans déjà sont des prototypes e DPPD qui restent à affiner; 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

46. Un recensement des EPA a été fait en 2013 et se poursuivra en 2014 dans le sens de l’article 58 de la LOLF Un plan de trésorerie mensualisé est élaboré comme stipulé à l’article 49 de la LOLF et a accompagné le PLF 2014 à l’Assemblée nationale. Des formations sont organisées actuellement au profit des acteurs centraux à l’extérieur De même des informaticiens sont formés sur des outils de développement pointus pour les outiller davantage dans le but d’implémenter la nouvelle NBE sur les applicatifs actuellement usités dans le circuit de gestion. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

47. En terme de diffusion de la nouvelle norme, un séminaire a été organisé en juillet 2013 à l’occasion duquel, une stratégie de mise en œuvre de la LOLF a été ébauchée. Un audit de fonctionnement des DPP et DRFM a été fait dans le dessein de positionner les "Responsables des programmes"  dans l’appareil administratif actuel, 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

48. Quelles sont les perspectives? Un plan d’actions est en cours d’études avec le PNUD pour les actions à mener au cours de 2014. Une stratégie de mise en œuvre de la LOLF est entrain d’être peaufinée avec l’assistance de deux experts sur financement PAC via TRANSTEC. Certaines actions urgentes continueront par être menées, mais pour l’essentiel, il va falloir attendre les lignes directrices de la stratégie. 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques

49. POINT DE MISE EN ŒUVRE DU POSAF Merci de votre aimable attention 5e revue des finances publiques Point de mise en œuvre de la réforme des finances publiques