Introduction au droit communautaire

Introduction au droit communautaire L2 Langues étrangères appliquées Année 2009/2010 Eva GUYARD Eva.guyard@univ-nantes.fr

Plan de cours • Chapitre introductif : de la genèse de la construction européenne à l’Union européenne • Partie 1- Les institutions de l’Union européenne Chapitre 1 : Les institutions politiques Chapitre 2 : Les institutions de contrôle Chapitre 3 : Les autres organes • Partie 2- Le système de compétences de l’Union européenne Chapitre 1 : Le principe de répartition des compétences entre l’UE et les Etats Chapitre 2 : Les domaines de compétences de la CE et de l’UE

Plan de cours • Partie 3- Les sources du droit communautaire Chapitre 1 : Les sources écrites du droit communautaire Chapitre 2 : Les sources non écrites du droit communautaire • Partie 4- La mise en œuvre du droit communautaire en droit interne Chapitre 1 : L’effet direct du droit communautaire en droit interne Chapitre 2 : La primauté du droit communautaire • Partie 5- Le contrôle juridictionnel (en fonction de l’état d’avancement du cours)

Bibliographie • Manuels - Bitsch (M.-T.), La construction européenne. Enjeux politiques et choix institutionnels, PIE Peter Lang, Bruxelles, 2007. - Chaltiel (F.), Manuel de droit de l’Union européenne, PUF, 2005. - Clergerie (J.-L.) ; Gruber (A.) ; Rambaud (P.), L’Union européenne, Précis, Dalloz, 7e éd., 2008 (à jour du Traité de Lisbonne). - Dutheil de La Rochère (J.), Introduction au droit de l'union européenne, Hachette supérieur, Paris, 2007. - Favret(J-M), L'essentiel de l'Union européenne et du droit communautaire, coll. Carrés rouges, Éditions Gualino, 2008. - Monjal (P.-Y.), Droit de l'Union européenne, coll. Connaissance du droit, Dalloz, 2007. • Site web : - Europa, portail de l’Union européenne : www.europa.eu - Toute l’Europe, le portail français sur les questions européennes : www.touteleurope.fr

Chapitre introductif : de la genèse de la construction européenne à l’Union européenne I- La genèse de la construction européenne : le développement de l’idée européenne II- La création des communautés européennes : de la CECA à la CEE III- L’évolution des CE vers l’UE IV- L’Union européenne

I- La genèse de la construction européenne : le développement de l’idée européenne • A- Les prémisses • Idée ancienne développée par certains politiques ou intellectuels (philosophes, écrivains etc) dès le 17e siècle • B- Dans l’entre-deux-guerres • L’union paneuropéenne de Coudenhove-Kalergi (1923) • Le plan Briand (1929)

I- La genèse de la construction européenne : le développement de l’idée européenne • C- Après 2nde GM • Nécessité de « faire l’Europe » : redressement économique et paix • Discours de Churchill en 1946 : la réalisation des « Etats-Unis d’Europe » • Congrès de La Haye en 1948 (dit Congrès de l’Europe) • Deux tendances • Les unionistes : coopération mais pas de limitation de souveraineté (britanniques). • Les fédéralistes : idée de transfert de souveraineté au profit d’un gouvernement supérieur (français, belges, italiens).

I- La genèse de la construction européenne : le développement de l’idée européenne • 2 catégories d’organisations européennes • Coopération intergouvernementale • Simple coopération entre Etats : pas de transfert de compétences à un organe supranational • Décisions prises à l’unanimité ou consensus • Ex : l’OTAN • Intégration : les Communautés européennes • Transfert de véritables pouvoirs à une organisation supranationale • Indépendance vav des EM • Décisions qui peuvent être prises à la majorité

II- La création des communautés européennes : de la CECA à la CEE • A) L’intégration économique sectorielle : La CECA • Origine : déclaration Schuman de 1950. • Idée : nécessité de lier les deux ennemis héréditaires, France et Allemagne en établissant une interdépendance économique et stratégique. • Politique des « petits pas » • Création de la CECA : traité de Paris signé en 1951 par France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas pour une durée de 50 ans. • Objectif : assurer la paix encréant un marché commun du charbon et de l'acier (mise en place d’une puissance économique solide et efficace). • Caractéristique : organisation de type supranationale= mise en place d’institutions spécifiques avec des pouvoirs propres • Création de l’« Europe des six » .

II- La création des communautés européennes : de la CECA à la CEE • B) L’échec de l’intégration politique : la CED • Contexte : • succès économique de la CECA= volonté de développer l’intégration • Vulnérabilité de l’Europe en matière de défense • Signature du traité de Paris créant la Communauté Européenne de Défense en 1952 • Objectif : mettre sur pied une armée européenne • Rejet du texte par la France en 1954 : opposition du général De Gaulle= fin de la CED.

II- La création des communautés européennes : de la CECA à la CEE • C) L’intégration économique globale : la CEE • Signature des traités de Rome en 1957 par les « six » • CEE : création d'un marché commun impliquant la mise en place d’une union douanière • CEEA (Euratom) : promotion et développement de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques • Aspects intéressants : • Durée illimitée • Intégration économique globale • Transferts de droits de souveraineté plus étendus

III- L’évolution des CE vers l’UE • A) Les élargissements des CE et de l’UE • 1- Les conditions d’ouverture • Conditions de fond • Respect des principes fondateurs des CE : démocratie, Etat de droit, droits de l’homme et libertés fondamentales • Respect de l’acquis communautaire • Conditions de forme • Demande au Conseil des ministres : unanimité • Consultation de la Commission • Avis conforme du Parlement européen • Ratification des Parlements nationaux (possibilité de référendum)

III- L’évolution des CE vers l’UE • 2- Les élargissements successifs • 1er janvier 1973 : RU, Irlande, Danemark • 1er janvier 1981 : Grèce • 1er janvier 1986 : Espagne, Portugal • Août 1990 : réunification de l’Allemagne. Intégration de la RDA. • 1er janvier 1995 : Autriche, Finlande, Suède • 1er mai 2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte • 1er janvier 2007 : Bulgarie et Roumanie

Sept élargissements 1952 1973 1986 1981 1990 1995 2004 2007

III- L’évolution des CE vers l’UE • Des difficultés engendrées par les élargissements successifs • Difficultés institutionnelles • Une hétérogénéité source de tensions • Un processus inachevé • Les pays des Balkans • Candidat : Macédoine • Candidats potentiels : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie et Kosovo • Croatie : lancement des négociations d’adhésion (candidat) • Le cas de la Turquie (candidat) • Demande d’adhésion de l’Islande • Des interrogations • Jusqu’où élargir ?

III- L’évolution des CE vers l’UE • B) Les révisions des traités fondateurs • 4 révisions effectives : • Acte unique européen de 1986 (EV : 1987) • Traité de Maastricht de 1992 : création de l’Union européenne (TUE) (EV : 1993) • Traité d’Amsterdam de 1997 (EV : 1999) • Traité de Nice de 2001 (EV : 2003) • 2 tentatives avortée : • Traité établissant une constitution pour l'Europe adoptée en 2004. Référendums négatifs en France et PB en 2005= entrée en vigueur impossible. • Traité de Lisbonne, dit traité simplifié, signé le 13 décembre 2007. Référendum irlandais du 12 juin 2008 refusant la ratification= entrée en vigueur en suspens.

III- L’évolution des CE vers l’UE • Points communs des différentes révisions • Renforcement de l’intégration • Extension régulière du champ d’application de la majorité qualifiée pour les modalités de vote au Conseil des ministres. • Extension des compétences communautaires • Démocratisation de l’UE • Création d’une citoyenneté européenne (1992) • Renforcement de la protection des droits fondamentaux • Accroissement des pouvoirs du Parlement européen

IV- L’Union européenne • A- La naissance de l’Union européenne : le traité de Maastricht de 1992 • La CEE devient CE (intégration de la CECA et CEEA) • De nouvelles compétences • Économiques : transports, télécommunications, énergie, industrie, recherche, environnement etc. • Mais aussi politiques : éducation, culture et santé publique etc. • Mise en place d’une union économique et monétaire (UEM) : monnaie unique. • Mise en place des 2 piliers de coopération intergouvernementale • La PESC : coopération entre EM dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité • La JAI : coopération entre EM en matière judiciaire et policière. • Institue la citoyenneté européenne • Création de l’UE composée des CE, de la PESC et de la JAI.

IV- L’Union européenne • B- L’évolution de l’UE • Le Traité d'Amsterdam de 1997 (EV 1er mai 1999) • Consolidation de la CE • Apparition de préoccupations sociales • Droits de l’homme • Amélioration de la PESC • Le Traité de Nice de 2001 (EV 1er fév. 2003) • Volonté d’adapter le système communautaire à l'élargissement de l'Union à l'Europe entière • Modification de la composition de la Commission • Modification de la pondération des voix de chaque État • Proclamation de la Charte des droits fondamentaux

IV- L’Union européenne • Le traité de Lisbonne signé en 2007 : 4 objectifs • Une Europe plus démocratique et plus transparente • Renforcement du rôle du Parlement européen mais aussi des parlements nationaux • Droit d’initiative populaire pour les citoyens • Clarification des compétences de l’UE • Une Europe plus efficace • Processus décisionnel adapté à une Europe à 27 : vote à la majorité qualifiée au Conseil • Cadre institutionnel plus stable : création d'un poste de président du Conseil européen

IV- L’Union européenne • Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité • Renforcement des valeurs démocratiques • Donne une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux • Solidarité entre EM • Sécurité accrue • Une Europe, acteur sur la scène mondiale • Nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité • Affirmation de la personnalité juridique de l’Union européenne

IV- L’Union européenne • C- Son architecture : les 3 piliers de l’UE L’Union européenne CE PESC CPJP Compétences dans un certain nombre de domaines (exemples : PAC, protection concurrence, UEM, éducation, culture, politique sociale, environnement, santé…) Méthode communautaire • Politique étrangère • Politique de sécurité • Méthode • intergouvernementale (anc JAI) - Trafics (drogue/ armes) - Terrorisme - Crime organisé - Corruption Méthode intergouvernementale Les traités

IV- L’Union européenne • Une différence de méthode • La méthode communautaire • Monopole d’initiative des lois à la Commission • Majorité qualifiée au Conseil des ministres • Rôle du Parlement • Recours possible à la CJCE • La méthode intergouvernementale • Initiative partagée entre la Commission et les EM • Unanimité au Conseil des ministres • Pas de consultation du Parlement • Pas d’effet direct de la décision • Compétence limitée de la CJCE

Conclusion • Les raisons de la construction européenne • des raisons économiques • des raisons politiques : la recherche de la paix • Les deux visions de l’Europe • La coopération • L’intégration

L’UE aujourd’hui 497 millions d’habitants, 27 pays

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