Groupe de Travail n°3 Gestion des Effluents non domestiques

1. Groupe de Travail n°3Gestion des Effluents non domestiques Autorisation et convention de raccordement Secteur « Restauration et Métiers de Bouche » GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011

2. Ordre du Jour • Tour de table • Rappel réglementaire • Les activités du secteur « Restauration et Métiers de Bouche » • Intervention de Mme Bize de la CGAD de Paris accompagnée de M. Roy en remplacement de M. Brady, président de la CGAD de FC ; • Intervention de M. Franchigny, président de l’UMIH39 accompagné de M. Croissant, Triadis. • Déroulement de la prochaine réunion • Conclusion GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011

3. Rappel réglementaire • Loi du 16-12-2010 modifiant art. L.1331.10 du CSP • Simplification de la procédure d’autorisation de déversement au réseau d’assainissement EU assimilables à des rejets domestiques provenant d’activités économiques • Autorisation de déversement « multisites » GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011

4. Les activités du secteur« Restauration et Métiers de Bouche » • Intervention de Mme Bize • Intervention de M. Franchigny GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011

5. Proposition de dérouléde la prochaine réunion • Création de documents: • Demande de renseignement sur le secteur métiers de bouche et restauration • Autorisation de déversement type • Faut-il séparer les secteurs et ainsi rédiger deux documents à chaque fois ? • Souhaitez vous éclaircir certains points ? GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011

6. Merci de votre attention GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011