Obectifs de la session

1. Les droits de l’homme dans le contexte de la réforme des NU et les systèmes de protection des droits de l’hommeSession 1

2. Obectifs de la session Fournir des informations sur les étapes clés et l’influence de l’agenda des droits de l’homme sur la réforme des NU Expliquer la pertinence des systèmes de protection des droits de l’homme et leurs valeurs ajoutées pour l’analyse pays et l’UNDAF Présenter la différence entre les droits de l’homme et l’approche basée sur les droits de l’homme

3. ...C’est réussir une coopération internationale qui promeut et encourage le respect des DH et des libertés fondamentales --Charte des NU, art. 1 Les droits de l’homme pour les NU

4. Etapes clés de l’intégration des DH aux NU

5. Développement Humain … et droits de l’homme Le lien entre … Processus de renforcement des capacités des gens Accroître les choix et les opportunités Favoriser une vie de respect et de valeur humaine Les détenteurs de droits doivent être protégés des abus et des privations Sécuriser la liberté de vivre dignement A besoin des capacités que le développement peut rendre possible

6. Intégration de la prespective sexospécifique • Dans sa résolution 2008/34, le Conseil économique et social (ECOSOC) charge toutes les agences des NU d’intégrer une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes de coopération pour le développement. • A l’échelle mondiale, l’intégration de la perspective sexospécifique est reconnue comme étant un élément critique pour réaliser l’égalité homme/femme dans l’effort visant l’atteinte des objectifs convenus au niveau international. • L’intégration de la perspective sexospécifique est un processus et une stratégie qui prend en considération les impacts différentiels des interventions du programme sur les hommes et les femmes et les intègrent dans ces interventions en vue d’éliminer les disparités.

7. Trois concepts : Droits Droits humains Systèmes de protection nationaux, régionaux et mondiaux.

8. “Ce qu’une personne est autorisée à avoir, à faire ou à recevoir des autres et qui est exécutoire” Qu’est-cequ’undroit ?

9. Qu’est- ce que les droits de l’homme? Des garanties juridiques universelles Droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux Protection des valeurs humaines (liberté, égalité, équité) Inhérents aux individus et, dans une certaine mesure, aux groupes Fondés sur les normes et les standards internationaux Juridiquement contraignants pour les états

10. “Systèmes de protection” “Cadres juridiques, institutions, procédures et acteurs pour garantir que les normes et standards des droits humains sont promus, respectés , protégés et réalisés ”

11. Systèmes des droits de l’homme PIDCP PIDESC CEDR CEDEF CDE CET Charte des NU DUDH CDH CTM Autres instruments internationaux Régimes régionaux

12. Promeut une protection universelle Traite et prévient les violations Elabore la législation internationale Examine la conformité des Etats membres Réagit aux urgences Forum International pour le dialogue Conseil des Droits de l’homme (Organes fondés sur la Charte)

13. Evaluation Périodique Universelle Evaluer la satisfaction des obligations relatives aux droits de l’homme de tous les pays Tous les Etats membres seront évalués d’ici 4 années (48 Etats par an) L’évaluation se fera par des “pairs” (groupes de trois Etats Membres)

14. Organes conventionnels Les organes conventionnels contrôlent et facilitent la mise en œuvre des traités par : • L’examen des rapports des Etats parties et d’autres sources d’information • L’adoption d’observations et de recommandations • L’adoption des Observations Générales sur les Normes DH contenues dans le traité • L’examen des plaintes individuelles (certaines d’entre elles) • La conduite d’enquêtes confidentielles (certaines d’entre elles)

15. Procédures spéciales Mandats pays (8) Mandats thématiques (33) Burundi Cambodge RPDC Haïti Myanmar Territoires Palestiniens Somalie Soudan ►Logements adéquats ►Ascendance africaine► Détention arbitraire►Traite des enfants ►Education ►Disparutions forcées ► Exécutions extrajudiciaires ►Extrême pauvreté ►Alimentation ►Dette extérieure ►Liberté d’opinion & d’expression ►Liberté de religion ►Santé ►Défenseurs des droits de l’homme ►Indépendance des juges et avocats ► Populations autochtones ►Personnes intérieurement déplacées ►Migrants ►Problèmes des minorités ►Racisme ► Esclavage ► Solidarité internationale ►Terrorisme ►Torture ► corporations trans-nationales ►Eau et système sanitaire ►Violence faite aux femmes

16. Sensibilisation

17. Systèmes régionaux des droits de l’homme Instruments Mécanismes Convention Européenne relative à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Convention Américaine relative aux droits de l’homme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels. Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Charte Arabe des Droits de l’Homme Cour Européenne des droits de l’homme Commission Interaméricaine sur les droits de l’homme Cour Interaméricaine des droits de l’homme Commission Africaine sur les droits de l’homme et des peuples Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples Commission arabe des experts DH ASEAN Commission intergouvernementale des DH (AICHR)

18. Système national de protection Pour garantir le respect durable des droits de l'homme, il faut: Un cadre constitutionnel et juridique Des institutions efficaces (parlement, gouvernement, justice, administration publique, institutions des droits humains) Des procédés et des procédures, y compris des recours effectifs Des politiques et des programmes, y compris la sensibilisation Une société civile dynamique et des médias libres

19. Liens entre les systèmes nationaux, régionaux et internationaux de protection Protections internationales& régionalessontcomplémentaires Les normes internationales & régionales requièrent une mise en oeuvre nationale Les normes nationales doivent être en harmonie avec les normes internationales & régionales

20. Obligations en matière de droits de l’homme Débiteurs d’obligations Droit à l’eau Respecter Protéger Réaliser Ne pas arrêterl’approvisionnement sans avoirrespecté la procédureappropriée Réglementation des prix favorable aux pauvreslorsquel ’appro. est privatisé S’assurer, à travers le temps, quel’adductioncouvre tout le monde Adopter les mesures appropriées pour une réalisation totale des droits S’abstenir de s’ingérerdans la jouissance des droits Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance des droits

21. Vérifier…. http://www.ohchr.org/FR/Countries/Pages/HumanRightsintheWorld.aspx …Status of ratification …Whether a Country’s pledge to the HRC exists …Recent Treaty Body concluding observations …Recent State reports to Treaty Bodies …Recent visits of Special Rapporteurs or statements and communications on the country …Calendar of upcoming events and SP country visits …Recent outputs of monitoring mechanisms of specialized agency instruments (e.g. ILO supervisory bodies)