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Opération vérité sur les comptes publics. Par le Président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et les commissaires aux finances de l’opposition. Sur l’exécution du budget 2012. En 2012, rien n’augmente… sauf ce qui augmente!. Sur l’année 2013. Zoom sur le financement du CICE.
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Opération vérité sur les comptes publics Par le Président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et les commissaires aux finances de l’opposition
Zoom sur le financement du CICE • Le Gouvernement évoque une fiscalité écologique dès le PLF 2014. Or, celle-ci n’était prévue que pour le PLF 2015 comme le montre ce tableau issu du rapport n°543 de C. Eckert: • Quelles économies en dépense pour 2014 (4Md€) ? La lettre de cadrage se contente d’évoquer 1Md€ sur la partie Etat, qui plus est sans en détailler les modalités • Flou sur le volet TVA: le Gouvernement va devoir épargner certains secteur touchés par la hausse du taux intermédiaire pour des raisons évidentes (logement social, cantines scolaires, transports publics…)
Agir sur les dépenses des collectivités territoriales • A cause de mécanismes qui encouragent la mauvaise gestion plutôt que la bonne
Une méthodologie pour comprendre l’évolution des dépenses publiques et savoir où et comment agir