AG du 27/10/2005 Loi de Programme pour la Recherche

1. AG du 27/10/2005 Loi de Programme pour la Recherche SLR-Auvergne

2. Historique • Janvier 2004 : Début du mouvement des chercheurs •  Mouvement SLR (Association loi 1901) • Octobre 2004 : États Généraux de Grenoble • Fév. 2005 : «Brouillon de Brouillon »  sur la LOPR • Fév.  Août : on amuse le peuple… • 5 octobre 2005 : Avant projet de LPR • Exposé des motifs (12 pages) • Avant projet de loi (16 articles + 1 annexe)  15 Fiches techniques  Décrets

3. Calendrier de la LPR • 5 octobre 2005 : sortie de l’avant-projet de loi. • 15-16 Nov. 2005 : discussion et vote du CES. • Fin Nov. 2005: présentation au Conseil des Ministres • Déc. 2005 : discussion au Sénat. • Début 2006 : discussion à l’Assemblée Nationale. • Printemps 2006 : vote de la loi. • ? : Décrets d’application et de complément.

4. Organisation globale • Définition de la politique de recherche • - HCST : organe consultatif. • - CIRST : prend les décisions stratégiques (Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technologique). • Mise en œuvre de la politique • Les différents opérateurs (EPST, EPIC, Univ) • - Agences de moyens (sur Projets) : ANR, AII, Oseo Anvar

5. Haut Conseil de la Science et de la Technologie (1) • Placé auprès du Président de la République • Sera créé par décret (pas dans l’avant projet de loi) • Composé de 20 membres nommés pour 4 ans par le • Président de la République. • Chargé d’éclairer les décisions stratégiques de l’État en • faveur de la recherche et de l’innovation • Mission de prospectives

6. Haut Conseil de la Science et de la Technologie (2) • Organe uniquement consultatif. • Ses recommandations « pourront être rendues publiques ». • Pas d’élus  indépendance ? • Pas de représentants de la société civile. • Ne semble pas capable d’auto-saisine. • Articulation floue avec l’actuel CSRT CSRT : lieu de • débat + interface avec la communauté nationale.

7. L’Agence d’Évaluation de la Recherche (AER) • But : unifier et accréditer les procédures d’évaluation pour • Les établissements (EPST, EPIC, Univ, ED, « Grandes » • Écoles, PRES, ANR,…), formations, programmes. • Les unités de recherche. • Les personnes. • Forme juridique : Autorité publique indépendante • Structure : • Un Conseil, • Trois sections : - Établissements, formations et grands • programmes • - Labo • - Personnes.

8. AER : le Conseil • Le Conseil : définit les procédures et adopte les rapports d’évaluation des sections. • 24 membres nommés par décret : • 10 en tant que « personnalités qualifiées ». • 7 sur proposition des directeurs et Présidents des Organismes et Universités. • 7 sur propositions des instances d’évaluations compétentes (CNU, CoNRS, Commissions INRA, INSERM…).

9. AER : Section « Établissement » • Remplace le CNE (Univ.) et le CNER (Organismes) • Mission : • Définit la méthodologie, les modalités et la périodicité des • évaluations. • évaluation des établissements (EPST, EPIC, Univ, grandes écoles), PRES, Campus, ANR. • évaluation des diplômes de l’enseignement supérieur • Proposer une « organisation simplifiée et adaptée au niveau du doctorat ». • Désigne les experts des comités d’expertise (noms + CV rendus publics).

10. AER : section des unités de recherche • Organisée en 10 départements thématiques • Désigne des « Comités de visite » des labo ou accrédite les comités d’établissement déjà existants ou proposés par lui. • Rapports d’évaluation analysés par des « Commissions spécialisées » (membres nommés par le Conseil « sur proposition des instances compétentes en matière d’évaluation des personnes » (CNU, CoNRS, Commissions de INRA, INSERM…)). •  Notation des labo par ces Commissions. • Après validation par le Conseil, les rapports d’évaluation seront rendus publics.

11. AER : section des personnes • But : faire converger les pratiques d’évaluation des personnes (C et EC). • Évaluation toujours effectuée par les instances actuelles (CNU, CoNRS…). • Donne dans un premier temps un avis sur les procédures en vigueur. • Puis proposera une harmonisation entre C et EC • tenant compte de toutes les activités : en particulier, enseignement, administration, diffusion de la culture scientifique, expertise, valorisation. • Transmettra aux instances d’évaluation les rapports du labo correspondant (liens labo-personne).

12. PRES et Campus (1) • PRES : organismes (publics ou privés) + Univ. + CHU • Présence obligatoire d’une Université. • Pluridisciplinaire, sur la base du volontariat. • Peut regrouper tout ou partie des activités et moyens de ses membres. • Soutien de l’État évalué dans le cadre du quadriennal Formes juridiques : • GIP, • EPCS (Établissement Public de Coopération Scientifique) • Fondation de coopération scientifique.

13. PRES et Campus (2) • Campus : acteurs ayant un projet scientifique spécifique« dont la qualité et la visibilité internationale lui confèrent une envergure mondiale ». • A terme, 10 Campus sélectionnés par le ministère et validés par le HCST. • Beaucoup d’argent. • Mono-thématiques. • Forme juridique : uniquement Fondation. • Les équipes relevant de Campus ou de PRES « seront dans d’excellentes conditions » pour présenter des projets à l’ANR et à l’AII.

14. PRES et Campus (3) • EPCS : Établissement public labellisé pour 4 ans. • CA (Art. 2) : maximum de 25 membres. • - 1 représentant de chaque organisme ou établissement. • des personnalités « qualifiées ». • 1 représentant de chaque entreprise et CT associées. • 4 représentants des E, EC et C de l’EPCS • 2 représentants « des autres personnels ». • 2 représentants des doctorants.

15. PRES et Campus (4) • EPCS : • Chaque établissement désigne les agents « qui sont appelés à effectuer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l’EPCS ». • Possibilité d’avoir du personnel propre. • « Lieu naturel de mise en œuvre » de la modulation de services entre EC et C. • Allègement de service pour les nouveaux MCF. • Financement contractualisé (300 M€ pour 2006). • Fléchage possible d’allocations de thèse.

16. L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) • Agence de moyenscréée AVANT la LPR, en fév. 2005 pour instaurer une « culture de projets » (à court terme, finalisé et procédures peu transparentes). • LPR : GIP  EPA (Établissement Public Administratif). • CA : membres tous nommés, dont plus de la moitié relèvent d’autres ministères que le MENESR. • Projets à coût complet  Explosion des Post-doc. • 350 M€ en 2005, 630 M€ en 2006, 910 M€ en 2007, 1500 M€ prévu pour 2010 ! (3x le budget total distribué par l’ensemble des EPST  Disparition programmée des EPST.

17. Simplifications administratives • Mise en place du contrôle financier a posteriori dans les EPST au 1er janvier 2006. • Possibilité d’un mandataire unique dans les UMR. • Exclusion des EPST et EPSCP de l’application du code des marchés publics (pour les achats scientifiques seulement). • Dotation globale pour les universités : comment se fera la répartition ente les laboratoires ? Sur la base de quelle évaluation ? Locale ? Via l’AER ? En fonction d’une « politique d’établissement » ?

18. Doctorat • Création d’un « Observatoire de l’emploi des docteurs ». • Revalorisation de l’allocation de thèse : +8% au 01/01/06 et +8% au 01/01/07, mais PAS d’indexation sur le point d’indice  en 2009, le montant de l’alloc repassera à nouveau sous le SMIC. • Nombre de monitorats porté au nombre d’alloc, soit à 4000/an  2 types de thèses : celles qui permettent d’avoir un poste MCF ou CR, et les autres ! • Nombre d’alloc pas augmenté. • CIFRE : 700/an  1500/an en 2010. • Les partenaires sociaux sont « invités » à reconnaître le titre de docteur dans les conventions collectives.

19. L'allocation repasse sous le niveau du SMIC L'allocation revient au niveau du SMIC Revalorisation de l’Allocation de thèse Historique +8% en 2006 et 2007 A sa création, l'allocation est fixée à 1,5x le SMIC +56% • Une revalorisation mesquine au regard d’attentes raisonnables • CJC (1ère année) : indice 385 de la fonction publique • EGR : 1500 euros bruts et indexation(SMIC=1217€ brut). • Syndicats : +15% immédiatement et indexation.

20. Début de carrière (1) • Chercheurs associés : 200  2000 en 2010. • Les Univ. sont « encouragées » à augmenter fortement (sur leurs fonds propres!) le nombre d’ATER. • Prise en compte des services accomplis pendant la thèse et le(s) Post-doc lors de l’intégration comme CR ou MCF. • « Boursiers  Descartes » : 100-150 jeunes CR (EPST ou EPIC) ou MCF sélectionnés par l’IUF pour 5 ans. • Prime de 60% du salaire ! • ½ décharge d’enseignement. • Concours d’accès PR et DR ouverts sans condition d’ancienneté.

21. Début de carrière (2) • Allègement de service : • Pour les « jeunes » MCF. • Après évaluation positive du projet de recherche par le Président de l’université, et avis du CS. • Durée : 2-3 ans en fonction du contingent alloué à l’établissement lors du quadriennal. • Max : ½ service. • Nombre de CRCT augmenté. • Nombre d’IUF Junior augmenté : 400 en 2010.

22. Début de carrière (3) • Accès aux corps de la Haute fonction publique « aménagé » pour les docteurs. • Incitations des entreprises à recruter des docteurs : • Mise en place de CIPRE (Contrats d’Insertion des Post-doctorants pour la Recherche en Entreprise), avec abondement de l’État pour le salaire. • Si recrutement en CDI dans les 3 ans après la fin de la thèse, prise en compte double du salaire dans l’assiette du Crédit Impôt Recherche.

23. « Attractivité » des carrières (1) • Rémunérations : • Aucune revalorisation salariale ! • Augmentation du nombre de primes (+ 68% pour les ISFIC et + 30% pour la PEDR). • Partage enseignement-recherche : • C et EC seront « incités à inscrire leur action dans une responsabilité partagée ». • Création de postes d’accueil dans les organismes pour les EC pour 4 ans. • Modulation de service entre C et EC sur la base du volontariat … mais déterminée par le Président après avis du CS ! « notamment » pour les PRES.

24. « Attractivité » des carrières (2) • Mobilité : • Objectif : ¾ des recrutements MCF pourvus par des candidats n’ayant pas effectué leur thèse dans l’établissement. • Prise en compte de la mobilité pour MCFPR. • Autorisation de cumuler une activité de fonctionnaire à temps partiel avec une activité salariée en entreprise. • Renforcement des mesures en faveur de la création d’entreprise par les chercheurs.

25. « Programmation » : emplois • + 3000 postes en 2006 dans les secteurs prioritaires • Rien dans le texte sur le statut de ces emplois pourraient être des CDD, ATER ? • « L’effort sera poursuivi en 2007 ». • 2008-2010 : « Le gouvernement s’engage à garantir un taux de recrutement correspondant au minimum à 4.5% de l’effectif de C et EC statutaires » (couvre juste les départs en retraite). • Plus d’ATER et Chercheurs associés. • Ouverture des postes dans les EPST réservée en priorité à des postes d’accueil  plus de recrutement de chercheurs statutaires ?!

26. « Programmation » : les moyens (1) Programmation 2004-2007 : 1 Md € de plus par an, soit 1+2+3=6 Md € cumulés sur 3 ans. « Mais pourquoi avec 1 Md €, y sont pas contents ?! »  éléments de réponses : • En € courants, le budget de la MIRES (Organismes + Univ) augmente de 2% par an  en € constants (i.e. compte tenu de l’inflation), cela fait une progression nulle !  chaque année, 350 Millions du fameux Milliard serviront uniquement à payer l'inflation !

27. « Programmation » : les moyens (2) • Avec une hypothèse de progresion du PIB de 2.25% en 2006, il faut consacrer 400 M€ du Milliard pour simplement conserver un ratio R&D/PIB constant. • Le Milliard : 1/3 à la MIRES, 1/3 à l’ANR et 1/3 aux entreprises (CIR, exonérations fiscales). • Progressions 2005-2006 : • MIRES : +2.1%, Agences : + 80% (plus si on ajoute l’AII !), Entreprises (dégrèvements fiscaux) : + 36%.

28. « Programmation » : les moyens (3) • Pour 2006, dans les 10 programmes de la MIRES, le seul programme qui stagne en euros courants est « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (qui recouvre notamment le CNRS), le programme « Énergie » croit de +7% et le programme « Recherche industrielle » de +24% à l'intérieur même de la MIRES, c'est vraiment la recherche fondamentale qui est sanctionnée. • Ainsi pour 2006, le budget du CNRS va diminuer de 6%.