Renforcement des Capacités des Élus

1. Renforcement des Capacités des Élus Thème : décentralisation, gouvernance et budget sensible aux genres Jour 3

2. Rappel des résultats du jour II Groupe 1 : Signification à la Gouvernance Locale Groupe 2 : Historiques, défis et acquis gouvernance locale Groupe 3 : Critères et indicateurs de la Bonne gouvernance Groupe 4 : Principaux enseignements de la journée II

3. Programme Jour III : Rappel des résultats de la deuxième journée • Mise à niveau sur le concept genre • Définition du genre • Les concepts de genre • Évolution des approches genre 2. Budgétisation sensible au genre • Définition du budget • Principes du budget • Étapes et processus de budgétisation 3. Budgétisation sensible au genre • Budget sensible au genre • Critères et indicateurs de budget sensible au genre • Méthodes d’analyse de la sensibilité au genre

4. 1. Définition du genre (1) Le genre fait référence aux relations entre les hommes et les femmes Le genre fait référence aux différences entre hommes et femmes au sein de la société. Les hommes et les femmes sont différents socialement et biologiquement mais il existe aussi des similarités. Ces rapports et ces différences étant socialement acquis sont susceptibles de changer avec le temps et sont variables d’un pays à l’autre

5. Définition du genre (2) Genre et sexe

6. Définition du genre (3) Le genre est une variable socio-économique qui permet d’analyser les rôles, les responsabilités, les contraintes, les chances, les besoins des hommes, des femmes dans n’importe quel contexte. Les rôles et les besoins des hommes et des femmes sont influencés par l’âge, la race, l’appartenance ethnique, la classe sociale, la religion, l’idéologie et l’environnement géographique, économique et politique. Dans un contexte social donné, ces rôles et ces besoins peuvent être flexibles ou rigides, similaires ou différents, complémentaires ou conflictuels

7. 1.2 Les concepts de genre (1) Observer et commenter l’image d’une femme au four et au moulin

8. Les concepts de genre (1) Rôle de genre Les rôles de genre font référence aux activités attribuées aux hommes et aux femmes sur la base de leurs différences perçues Rôle sexuel Le rôle sexuel se réfère à une occupation ou à une fonction pour laquelle il faut absolument appartenir à un sexe spécifique : ex la grossesse, l’allaitement, chez la femme, l’érection chez l’homme.

9. Les concepts de genre (2) Les stéréotypes Les stéréotypes sont un portrait des rôles qui sont traditionnellement dévolus aux hommes et aux femmes et qui concourent à renforcer la division traditionnelle du travail, basée sur le genre en la représentant comme normale et naturelle (faire la cuisine, puiser de l’eau, creuser un puits, …) La division du travail selon le genre Cette division du travail renvoie à la répartition inégale des rôles entre les hommes et les femmes au sein même de la société.

10. Les concepts de genre (3) Les disparités de genre Les disparités signifient les différences en ce qui concerne l’accès des hommes et des femmes aux services, aux ressources et aux pouvoirs et qui privilégient habituellement les hommes La discrimination de genre Signifie que l’on accorde un traitement différent aux individus sur la base de l’appartenance à l’un ou l’autre sexe

11. Les concepts de genre (4) Les besoins pratiques Ce sont les besoins liés aux conditions de vie des femmes, aux sphères dont elles sont principalement responsables. Elles ne remettent pas en question la structure inégale des relations entre les hommes et les femmes Les intérêts stratégiques Ils émanent de la compréhension et de l’analyse de la situation de subordination des femmes dans la société. Ils réfèrent aux actions et aux stratégies requises pour entraîner un processus de changement des inégalités

12. Les concepts de genre (5) La participation Signifie prendre part une activité, initiative ou un processus de prise de décision, touchant les activités de développement L’équité genre Cette approche vise que les femmes bénéficient d’une juste part dans la répartition des résultats que des responsabilités L’égalité de genre Elle signifie qu’il n’y a pas de discrimination basée sur le sexe dans la répartition des ressources et des bénéfices, ni dans l’accès aux services

13. Évolution des approches genre Approche humanitaire consolide le rôle de mère de la femme Intégration des femmes dans le développement- accent mis sur les activités génératrices de revenus et qui tend à marginaliser davantage les femmes Approche genre  permet de prendre en compte les besoins pratiques et intérêts stratégiques des hommes et des femmes

14. La budgétisation (1) Définition du budget C’est la somme d’argent allouée à un service, à une institution ou même celle dont dispose une personne privée, un ménage, une famille. État de prévision des recettes et des dépenses de l’état, d’un département, d’une Commune, d’une entreprise, d’une famille, d’un individu ou de manière simple d’activités prévues pour être réalisées dans une période déterminée. « Si je vous dis mon budget mensuel est de cent mille francs, cela veut dire que j’ai cent mille francs qui rentrent par mois. Tout compris : salaire, allocations familiales, bourse d’étude pour les enfants. Et qu’avec ça, je devrai me débrouiller pour payer le loyer, les vêtements, le cinéma, l’essence de la voiture, les études des enfants… On voit donc que le mot budget indique non seulement la somme dont on dispose, mais aussi son organisation, la répartition des différents postes budgétaires comme on dit >

15. La budgétisation (2) Principes du budget de l’État • Le principe de l’unité qui veut que les recettes et les dépenses concernées soient inscrites dans un document unique de manière à établir une vue d’ensemble des entrées et sorties de ressources • Le principe de l’universalité qui complète celui de l’unité et reconduit à la traduction de toutes les recettes et dépenses sans omissions, compensations ni contraction ; • Le principe de l’annualité : les recettes et les dépenses prévues sont valables pour une année • Le principe de la spécialité qui traduit l’utilisation de la nomenclature pour l’adoption du budget selon un classement des recettes et dépenses suivant leur nature.

16. Étapes et processus de budgétisation locale

17. Étapes et processus de budgétisation locale

18. Étapes et processus de budgétisation nationale

19. Budget sensible au genre (1) N’est pas un budget sensible au genre : • Un budget séparé pour les femmes • Un budget opposant les femmes et les hommes • Un budget qui crée des ségrégations • Il ne veut pas dire augmenter les dépenses prévues en y ajoutant un budget séparé pour les femmes ou réduire les dépenses prévues pour augmenter un budget séparé pour les femmes

20. Budget sensible au genre (2) N’est pas un budget sensible au genre : La prise en compte de l’approche genre dans le budget, n’équivaut pas à s’assurer des crédits similaires aux femmes et hommes. Ce n’est pas l’égalité qui est visée tant que celle-ci n’est pas exprimée en terme de résultats.

21. Budget sensible au genre (3) Ce qu’est un budget sensible au genre : • Prend en compte les différences entre hommes et femmes dans la préparation, la présentation et l’exécution du budget • Examine les conséquences de la répartition des recettes et dépenses sur les hommes et les femmes • Évalue les implications pour l’emploi, les revenus, les biens de productions et l’accès aux crédits

22. Budget sensible au genre (4) Définition La sensibilité renvoie à différents concepts et modalités de perception des résultats d’une action, d’un projet, d’une décision, d’un choix politique sur les disparités de genre dans une société ou groupe d’individus. La budgétisation sensible au genre est un processus d’évaluation dans tout le cycle du budget des disparités socio-économiques : - inégalités des revenus - écarts des niveaux de sécurité - exclusions du système économique et politique

23. Budget sensible au genre (5) Définition L’analyse de la sensibilité doit aussi se faire à toutes les étapes du cycle du budget : • dans la phase préparation, • Dans la phase de présentation • Dans la phase l’exécution du budget • Dans la phase d’évaluation Pour chaque étape, les différentes composantes du budget doivent être prises en compte et dans le temps et dans leurs relations

24. Budget sensible au genre (4) Travaux de groupes • Décrire les étapes du processus d’élaboration d’un budget • A quel niveau du processus peut-on intervenir pour la prise en compte de l’égalité de genre? • Quels sont les principaux secteurs de dépenses où on peut faire une analyse des inégalités entre les hommes et les femmes afin de préciser leurs besoins?

25. Évaluation de la sensibilité genre (1) L’évaluation de la sensibilité genre d’une action nécessite un diagnostic de la situation initiale ou de référence en termes de disparités (existence ou absence, risque ou absence de risque de production de disparités).

26. Évaluation de la sensibilité genre (2) L’Analyse de la sensibilité genre (ASG) est de plus en plus utilisée par les praticiens pour permettre aux citoyens victimes de disparités sociales, d’écarts de revenus et de l’exclusion politique et économique de mieux comprendre leur situation. L’ASG aide ces praticiens à mieux comprendre des systèmes souvent complexes, aux multiples relations d’interdépendance. Chaque relation ou initiative est rigoureusement analysée en termes de valeur ajoutée et de coûts encourus. Puis les obstacles, les opportunités et les axes d’intervention sont identifiés.

27. Évaluation de la sensibilité genre (3) En fonction de la situation de référence, les résultats de l’action et de la budgétisation peuvent être de différents types. • Si les disparités existent, il peut s’agir d’un effet aggravant, neutre ou d’atténuation de la situation de référence. Dans ce cas, l’action peut tout juste avoir un rôle principal ou secondaire (comme facteur favorisant dans un sens ou l’autre • Si des disparités n’existent pas, le résultat attendu peut être de contribuer à la création ou non de nouvelles disparités. • L’aggravation peut être la création de nouvelles disparités ou le renforcement de celles existantes.

28. Évaluation de la sensibilité genre (4)

29. Évaluation de la sensibilité genre (4)

30. Évaluation de la sensibilité genre (4)

31. Évaluation de la sensibilité genre (4)

32. Création d’environnement favorable Éliminer les barrières à la création et à la croissance : • Éliminer les barrières à l’équité et à l’égalité entre citoyens • Améliorer les accès aux services • Améliorer les accès aux ressources • Renforcer l’insertion sociale • Encourager un climat et une culture favorables

33. Création d’environnement favorable Liste de contrôle pour l’accès des femmes à la formation • Les besoins en formation des femmes ont-ils été identifiés à chaque phase? • Les programmes de formation sont-ils proposés à des moments opportuns et dans des endroits bien situés? • Existent-ils de bons exemples de programmes de formation qui visent spécifiquement les femmes? • Des efforts spéciaux de recrutement de femmes pour tous les programmes de formation sont-ils réalisés? Est- ce que tous les programmes rencontrent-ils leurs besoins? • Est-ce que les méthodes et matériels de formation reflètent les expériences et besoins des femmes? • Y a-t-il assez de femmes parmi les formateurs?

34. CADRE JURIDIQUE Source: Directives de l’UEMOA sur l’harmonisation des finances publiques; Textes fondamentaux: • L.O.2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances; • Décret n° 2003-101du 13mars 2OO3 portant règlement sur la comptabilité publique; • Décret n°2001-857 du 7 novembre 2001 relatif à la nomenclature budgétaire; en cours de modification • Décret n°2002-550 du 13 mars 2002 portant code des marchés public

35. Identification de Bonnes Pratiques de budgétisation sensible au genre Travaux de groupes Chaque groupe de travail : • Identifier et décrire une expérience sensible au genre qui peut être un modèle, une réussite et une pratique source d’enseignements dans votre cycle de budgétisation • Faire une présentation détaillée de l’expérience : le titre, le contenu, les objectifs, les contraintes, les résultats et les enseignements