LA PERTE D’AUTONOMIE

1. LA PERTE D’AUTONOMIE Journée d’étude des délégués CGT MACIF JEUDI 7 MAI 2009 Prise en charge de la perte d’autonomie

2. Le financement de la perte d’autonomie Pistes de réflexion

3. La CNSA – ressources (2008) Recettes propres : 4 milliards € Travail gratuit : 2, 290 milliards € - (contribution solidarité autonomie) excédent : 500 millions € 0,1% CSG : 1, 96 milliards € Caisse de retraite : 66 millions Produits financier : 5 millions € Prise en charge de la perte d’autonomie

4. La CNSA : ressources (2008) Recettes assurance maladie : 12 899 milliards d’euros ~~~~~~ Personnes âgées : 5,523 milliards Personnes handicapées : 7, 376 milliards Prise en charge de la perte d’autonomie

5. Structure du financement de la perte d’autonomie en 2007

6. Des besoins de financement sommes toutes modestes • Les sommes actuellement affectées à la perte d’autonomie représentent moins de 1% du PIB • Le « vieillissement démographique » et l’augmentation de l’espérance de vie devraient conduire à un accroissement des besoins de financement de la perte d’autonomie, mais ce lien n’est pas mécanique • Le rapport Gisserot prévoit une croissance annuelle de 1,3% à 1,6% jusqu’à 2012, de 0,6% à 1,1% de 2012 à 2025. • Le besoin de financement d’ici 2025 représenterait un peu moins d’un point de PIB

7. Pour un libre choix effectif • Le libre choix entre maintien à domicile et hébergement en maison de retraite, n’est-ce pas le libre choix du moment où on entre en maison de retraite ? • Un besoin important de place d’hébergement à un coût abordable. • Il faut immédiatement financer un nombre important de maisons de retraite médicalisées.

8. La CGT revendique que la perte d’autonomie relève de la sécurité sociale • Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort. • Dans le cadre de la branche maladie • Même si la perte d’autonomie présente une spécificité : lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie

9. Le financement de la perte d’autonomie s’inscrit dans la réforme du financement de la Sécurité sociale • Les propositions de la CGT de réforme du financement de la Sécurité sociale • Une double modulation des cotisations patronales tenant compte de la part des salaires dans la valeur ajoutée et des comportements d’emploi des entreprises • Une contribution assise sur les revenus financiers des entreprises • Mettre fin aux exonérations de cotisations patronales

10. L’Etat doit contribuer à la prise en charge de la perte d’autonomie • Financement des infrastructures • Prise en charge de la formation des personnels

11. Financer partiellement par la fiscalité ? • La contribution solidarité autonomie de 0,35% peut être remplacée par une cotisation patronale • Financer la perte d’autonomie par un impôt sur les successions rénové ? • La CSG : un outil puissant, mais qui pèse d’abord sur les ménages modestes et notamment les retraités • Pourquoi pas alourdir la partie de la CSG sur les revenus du patrimoine et de l’épargne

12. Et la prévoyance ? • Seule la Sécurité sociale obligatoire garantit un financement solidaire (sans sélection du risque) • Un financement dans le cadre des accords collectifs dans le cadre de la couverture des risques lourds • Une complémentaire obligatoire (comme les retraites complémentaires) ?