Référendum contre la l oi sur les épizooties V otations Le 25 novembre 2012

1. Référendum contre la loi sur les épizooties Votations Le 25 novembre 2012

2. Explications générales concernant les épizooties • Les dangers pour les animaux • Menace pour le bien-être de l’animal • Recours accru aux médicaments • Effets négatifs sur l’agriculture • Les dangers pour l’être humain • Denrées alimentaires contaminées • Transmission directe de l’animal à l’âtre humain

3. Loi actuelle sur les épizooties • La loi de 1966 • La globalisation progresse et les voyages se multiplient • La loi n’est plus d’actualité • Une focalisation sur le combat, l’éradication, la surveillance des épizooties • La prévention fait défaut

4. Nouveautés de la loi sur les épizooties • Mesures de prévention • Programmes de détection précoce • Programmes de surveillance • Achat de vaccins • La Confédération peut acheter des vaccins qu’elle distribue gratuitement ou à prix réduit (ce qui n’a jusqu’ici été possible que par le biais de la loi fédérale sur l’agriculture) • La Confédération peut gérer des banques de vaccins • Pas de changement dans le cadre des programmes de vaccination ni de vaccinations obligatoires à l’avenir

5. Nouveautés de la loi sur les épizooties • L’interdiction du colportage d’animaux • Le renforcement de la collaboration et du réseautage internationaux • Le financement répondant aux exigences actuelles • Le renforcement des droits des détenteurs d’animaux • Toutes les dispositions peuvent désormais être contestées

6. Avantages de la nouvelle loi sur les épizooties • Met la prévention au premier plan • Mieux vaut prévenir que guérir • Assure la santé animale • contribue à la santé publique • importante pour une garde économique des animaux • avantage qualitatif pour l’agriculture • moins d’antibiotiques et autres médicaments • favorise le bien-être de l’animal • Elle permet l’achat immédiat de vaccins

7. Avantages de la nouvelle loi sur les épizooties • Interdiction du commerce indigne d’animaux • Responsabilité individuelle accrue et renforcement des droits des détenteurs d’animaux • Pas de vaccinations obligatoires(alors que les initiateurs du référendum prétendent à tort le contraire)

8. Opposants à la nouvelle loi • Un petit groupe réuni autour du naturopathe Daniel Trappisch • Ils prétendent : la nouvelle loi entraînerait des vaccinations obligatoires inutilesC’est faux : pas de nouvelle réglementation dans le cadre des programmes de vaccination • Ils prétendent : les droits des détenteurs d’animaux seraient réduitsC’est faux : les droits des détenteurs d’animaux sont au contraire renforcés par la nouvelle loi

9. Point de vue du Parlement • L’approbation du Parlementle 16 mars 2012 • Le Conseil des Etats soutient la révision de la loi à l’unanimité • Le Conseil national soutient la révision de la loi presque à l’unanimité, soit par 192 voix contre 1 et 3 abstentions

10. Référendum contre la loi sur les épizooties Le 26 octobre 2012, le comité du PDC suisse a adoptéquasiment à l'unanimité le OUI commerecommandation de vote.